Interventions en séance du Conseil Municipal du 18/09/2015

Sommaire :

0.4 – CONSTITUTION DE LA RÉSERVE DE LA POLICE MUNICIPALE

1.2 – GROUPE SCOLAIRE DU RAY – RESTRUCTURATION – EXTENSION – APPROBATION DU PRÉ-PROGRAMME – AUTORISATION DU LANCEMENT DU CONCOURS DE MAITRISE D’OEUVRE – DÉSIGNATION DES MEMBRES DU JURY – FINANCEMENT

1.7 – AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’EXPLOITATION D’UN MAGASIN DE SPORT AU PALAIS DES SPORTS JEAN BOUIN ET D’UN SNACK BUFFET BUVETTE AU PARC DES ARÈNES DE CIMIEZ A NICE

5.4 – RÉALISATION D’UN ÉQUIPEMENT PETITE ENFANCE AUX ISCLES DE SAINTE-MARGUERITE – COMPLÉMENT A LA DÉLIBÉRATION N° 18.4 DU 11 OCTOBRE 2013


0.4 – CONSTITUTION DE LA RÉSERVE DE LA POLICE MUNICIPALE

Mme BOY-MOTTARD

Je vous remercie, Monsieur le Maire. Intervention bien modeste, j’aurais voulu avoir une précision quant à la formulation qui me semble ambigüe de l’un des considérants de la délibération. Je n’ai pas pu être présente en commission pour raisons professionnelles.

Il est dit que : « ce dispositif sera basé, en priorité, sur le volontariat des agents titulaires au sein de la Ville de Nice ou de la métropole Nice Côte d’Azur qui vont constituer la réserve de la police municipale. » En quoi consiste la priorité ? Est-ce qu’elle concerne le volontariat ? Cela signifierait que d’autres agents de la ville ou de la métropole pourraient être affectés à cette réserve sans être volontaires. Ou bien, est-ce que cette priorité concerne l’affectation des agents de ces deux collectivités elles-mêmes, ce qui signifierait qu’éventuellement d’autres personnes, que des agents de nos collectivités pourraient participer à cette réserve ?

Si c’est cette deuxième interprétation qui est la bonne, comment seraient recrutées ces personnes extérieures, qui ne seraient pas des agents des collectivités ? Je pense que c’est plutôt la première, mais en tout état de cause, il faudrait peut être modifier un peu la formulation pour que ce soit clair.

1.2 – GROUPE SCOLAIRE DU RAY – RESTRUCTURATION – EXTENSION – APPROBATION DU PRÉ-PROGRAMME – AUTORISATION DU LANCEMENT DU CONCOURS DE MAITRISE D’OEUVRE – DÉSIGNATION DES MEMBRES DU JURY – FINANCEMENT

Mme BOY-MOTTARD

Ce sera une très brève intervention qui sera complétée par celle de notre collègue Fabrice Decoupigny.

Cette délibération, je la trouve un peu surprenante. Elle va donner le coup d’envoi de la restructuration du groupe scolaire du Ray. Non que cette restructuration demandée depuis fort longtemps par parents et enseignants ne soit pas nécessaire, mais l’on avait cru comprendre, au vu des précédents documents, que l’école du Ray était partie intégrante du projet de requalification des terrains de l’ancien stade.

Dès lors, pourquoi lancer, à part, un projet aussi lourd et aussi long qui peut, à l’arrivée, ne pas être tout à fait conforme à la restructuration générale du quartier – Fabrice Decoupigny interviendra sur ce point –, à moins de comprendre que ce programme est, en fait, la première partie de la réalisation d’un projet global qui serait déjà complètement ficelé, au-delà de ce que vous avez bien pu révéler jusqu’à présent ? Dans ce cas, il serait peut-être plus honnête d’appeler un « chat », un « chat » et un « projet définitif », un « projet définitif », et de s’abstenir d’organiser concours, appels à projets et consultations légales.

Je vous remercie.

1.7 – AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’EXPLOITATION D’UN MAGASIN DE SPORT AU PALAIS DES SPORTS JEAN BOUIN ET D’UN SNACK BUFFET BUVETTE AU PARC DES ARÈNES DE CIMIEZ A NICE

Mme BOY-MOTTARD

Juste pour m’étonner d’une chose, mais après tout, c’est peut-être normal, je ne connais pas les montants antérieurs. Je trouve que le montant de la part fixe de la redevance, prévu à un plancher de 64 000 €, est quand même assez élevé. Il est vrai qu’il y a eu des réponses : 70 000 et 71 000 € de réponses. Il est vrai que la ville ne saurait s’en plaindre, puisque c’est la commune qui va récupérer cette redevance, sauf s’il s’agit d’un montant qui n’est pas vraiment supportable pour l’exploitant. Je sais que, par le passé, il y a eu beaucoup de problèmes avec cette buvette du parc des Arènes quant aux choix qui ont pu être faits pour pouvoir bénéficier de la convention. Il y avait des espèces de surenchères qui faisaient que ce n’était pas tenable.

L’exploitation devait fermer. Pourtant, on avait, à ces époques, des montants de redevances qui étaient bien moins élevés que celui-ci. En 2007, déjà, ils avaient du mal à fonctionner, la part fixe était de 6 163 € et la part variable, un pourcentage du chiffre d’affaires avec un plancher, était de 18 837 €. On était, au minimum, à 25 000 €, contre 65 000 € aujourd’hui avec la part variable.

Je ne sais pas si ces chiffres doivent être tirés de quelque part ? Peut-être des résultats antérieurs ? Mais est-on sûr que l’exploitant va pouvoir réellement s’en sortir dans des conditions normales ? Cela me semble compliqué et il serait dommage pour la population qui fréquente le jardin des Arènes, que cette buvette qui a connu de vicissitudes par le passé, soit contrainte de cesser son activité dans quelques mois. J’attends quelques éclaircissements, dont je ne doute pas qu’ils viendront.

5.4 – RÉALISATION D’UN ÉQUIPEMENT PETITE ENFANCE AUX ISCLES DE SAINTE-MARGUERITE – COMPLÉMENT A LA DÉLIBÉRATION N° 18.4 DU 11 OCTOBRE 2013

Mme BOY-MOTTARD

Dans une situation un peu délicate j’avais l’intention de vous accuser de manquer de courage politique en cachant votre intérêt de ne pas permettre l’ouverture d’une salle de prière derrière l’utilité publique d’une crèche, mais finalement vous avez été extrêmement clair et de la Maison de la petite enfance il a été relativement peu question dans votre propos. Mon intervention sera donc très brève.

Si effectivement, comme vous nous l’avez affirmé, il existe un problème quant au financement de cet équipement, si des fonds étrangers sont impliqués, si le responsable local de l’équipement se montre évasif sur un certain nombre de points, ces arguments me suffisent pour ne pas m’opposer à votre délibération ; les autres arguments évoqués (sécurité des locaux, etc.), qui ne sont pas dénués d’intérêt, me semblent, en la circonstance, beaucoup moins importants.

Je ne sais pas si le seul moyen possible de s’y opposer est de faire déclarer d’utilité publique un équipement de petite enfance que l’on pouvait sans doute faire ailleurs, ce qui aurait été plus rapide, on vient de le dire, en tout état de cause, compte tenu des informations que nous avons et que vous avez données, ces éléments me suffisent pour ne pas m’opposer à cela.