Interventions en séance du Conseil Municipal du 27/04/2015

Sommaire :

1.24 – SEML HABITAT 06 : CONSTRUCTION DE 200 LOGEMENTS ÉTUDIANTS, RÉSIDENCE VALROSE, 59 AVENUE DE VALROSE, 06000 NICE. GARANTIE DE DEUX EMPRUNTS PLUS/PLS D’UN MONTANT TOTAL MAXIMUM DE 8 120 300 EUROS – SIGNATURE DE LA CONVENTION DE GARANTIE D’EMPRUNTS

1.29 – LEVÉE DE L’ASSIGNATION RELATIVE AU DERNIER EMPRUNT STRUCTURE (N° 448) DÉTENU PAR LA VILLE DE NICE – SIGNATURE DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL, LA SOCIÉTÉ DE FINANCEMENT LOCAL ET DEXIA CREDIT LOCAL


1.24 – SEML HABITAT 06 : CONSTRUCTION DE 200 LOGEMENTS ÉTUDIANTS, RÉSIDENCE VALROSE, 59 AVENUE DE VALROSE, 06000 NICE. GARANTIE DE DEUX EMPRUNTS PLUS/PLS D’UN MONTANT TOTAL MAXIMUM DE 8 120 300 EUROS – SIGNATURE DE LA CONVENTION DE GARANTIE D’EMPRUNTS

M. CONCAS

Ma première intervention portera sur le dossier 1.24 que nous voterons bien évidemment et qui consiste à formuler un vœu dont l’unanimité du Conseil municipal pourrait s’emparer, qui consiste à faire du dossier du logement étudiant un des dossiers majeurs de cette mandature.

Il est effectivement heureux de constater que cette délibération avance dans le sens du logement étudiant, mais le compte n’y est pas encore. Vous avez dû prendre comme moi connaissance du dernier classement du palmarès des étudiants, nous reculons de quatre places : nous étions à la dixième place, nous passons à la quatorzième, nous sommes très largement devancés par des campus comme Toulouse, Montpellier, Grenoble et également par Aix-Marseille. Il s’agit donc de vous demander, peut-être avec une belle unanimité, de nous emparer de ce dossier en urgence.

 

1.29 – LEVÉE DE L’ASSIGNATION RELATIVE AU DERNIER EMPRUNT STRUCTURE (N° 448) DÉTENU PAR LA VILLE DE NICE – SIGNATURE DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL, LA SOCIÉTÉ DE FINANCEMENT LOCAL ET DEXIA CREDIT LOCAL

M. CONCAS

C’est un excellent protocole d’accord qui met un terme à ce litige Dexia. Un certain nombre de collectivités ont souhaité poursuivre les contentieux, mais elles le font de manière un peu incertaine, s’agissant de surcroît d’une personne morale qui est en liquidation, s’agissant de surcroît aussi d’un texte qui est intervenu et qui a vidé de leur substance les éléments du contentieux qui pouvait naître. Maintenant les choses sont claires : on emprunte pour quinze ans et un mois, on a un taux fixe à 3,60 % et on emprunte en euros. J’ai presque envie de dire : allons-y tout de suite puisqu’il y a dans ce protocole d’accord une date butoir au 22 mai et nous savons que si ce n’est pas signé et régularisé au 22 mai, c’est l’ensemble du dispositif transactionnel qui pourrait être remis en cause.