Interventions en séance du Conseil Municipal du 18/04/2014

Sommaire :

0.1 – CRÉATION D’UN COMITÉ D’ÉTHIQUE INDÉPENDANT RELATIF A L’EXERCICE DES MANDATS DES ÉLUS MUNICIPAUX

0.3 – CRÉATION D’UNE COMMISSION SPÉCIFIQUE RELATIVE AU PROJET D’INSCRIPTION DE LA PROMENADE DES ANGLAIS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL DE L’UNESCO

8.1 – RENFORCEMENT DE L’OFFRE DE LOISIRS DANS LES QUARTIERS

12.1 – APPROBATION DE LA CHARTE DE L’ACHAT PUBLIC EN VUE DE SIMPLIFIER L’ACCÈS À LA COMMANDE PUBLIQUE NOTAMMENT DES ENTREPRISES LOCALES

 


 

 

0.1 – CRÉATION D’UN COMITÉ D’ÉTHIQUE INDÉPENDANT RELATIF A L’EXERCICE DES MANDATS DES ÉLUS MUNICIPAUX

M. CONCAS

Des remarques de pure forme sur la constitution de ce comité d’éthique, puisque vous avez avec pertinence rappelé que durant la campagne électorale un certain nombre de groupes politique s’étaient inquiétés des questions de charte éthique : vous, le 20 décembre à la faveur d’une conférence de presse, et nous-mêmes le 9 janvier.

A la faveur de votre conférence de presse, vous aviez suggéré la constitution de ce comité d’éthique composé de magistrats, vous l’aviez indiqué, mais vous aviez indiqué aussi « composé d’élus de la majorité et de l’opposition » et cette proposition du 20 décembre, je ne la retrouve pas dans la délibération de ce jour. S’agit-il d’une omission, s’agit-il d’une modification de votre part ? Vous allez me le dire dans 30 secondes.

Après, sur les membres qui pourraient composer ce comité d’éthique, je profite de l’occasion qui m’est offerte pour rappeler qu’Anticor qui est une association nationale bien rompue à la lutte contre la corruption et qui dispose d’une expertise particulière pourrait peut-être composer ce comité d’éthique à la faveur de la désignation d’un représentant national ou départemental. C’est une proposition que je vous fais. Ces gens ont une réelle expertise et il me semble pertinent de pouvoir l’utiliser.

Et puis enfin, ce qui fait peut-être défaut dans ce dossier et que vous pourrez compléter, par nature ce que l’on va souhaiter, que le président ou futur président de ce comité m’en excuse, c’est que ce comité ne se réunisse jamais. C’est la raison pour laquelle, parce que les élus dans leurs pratiques politiques sont par nature vertueux, on souhaite que ce comité ne se réunisse pas ou peu. C’est la raison pour laquelle il faudra le doter de moyens, me semble-t-il, à la base, au départ un peu limités. J’ajoute pour être complet que les moyens que vous pourriez utiliser ne sont pas détaillés dans cette délibération. Nous ignorons l’impact sur le budget que la constitution de ce comité d’éthique pourra entraîner. Vous voudrez bien nous communiquer un certain nombre d’informations à cet égard.

Pour le reste, vous imaginez aisément que signataire d’une charte éthique le 9 janvier, je voterai avec mes collègues dans une allégresse mal dissimulée une telle délibération.

0.3 – CRÉATION D’UNE COMMISSION SPÉCIFIQUE RELATIVE AU PROJET D’INSCRIPTION DE LA PROMENADE DES ANGLAIS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL DE L’UNESCO

M. CONCAS

Je ne vais pas verser dans le lyrisme d’un catalogue de descriptions du canton dont je suis le conseiller général, je souhaitais venir plutôt à des considérations bassement budgétaires, puisque vous avez rappelé tout à l’heure bien connaître ma personnalité vous ne serez donc pas surpris par la tonalité de mon propos.

Nous, ce qui nous intéresse à la place qui est la nôtre, c’est combien ça coûte et quels sont les moyens mis à disposition. Si vous disposez d’éléments de nature à nous éclairer et à nous conduire dans un vote positif nous le ferons, si vous ne disposez pas de ces éléments nous nous abstiendrons.

8.1 – RENFORCEMENT DE L’OFFRE DE LOISIRS DANS LES QUARTIERS

M. CONCAS

Un certain nombre d’observateurs et, pourquoi ne pas le dire, de fâcheux peuvent considérer que cette délibération est une forme de mesure de rétorsion à l’encontre des époux Bettati : le premier ayant eu l’outrecuidance de se livrer à un exercice somme toute démocratique qui est d’être candidat à une élection municipale, et la seconde d’avoir commis une double faute, celle d’être l’épouse du premier et d’être la présidente des CEDAC depuis de nombreuses années avec, me semble-t-il, un certain nombre de résultats.

Mais cette analyse qu’un certain nombre de grincheux pourraient faire, vous la balaierez d’un revers de manche et vous allez dans quelques secondes me rassurer et me dire que cette délibération ne présente qu’un seul intérêt, c’est diversifier l’offre de loisirs de la ville de Nice avec la certitude qui est la vôtre que le passage en régie ne fera qu’améliorer cette offre de loisirs, tout ceci dans l’intérêt des Niçois.

Si c’est la lecture que vous faites de cette délibération, la lecture que j’en fais me plonge dans un océan de perplexité. Un océan de perplexité parce que, en règle générale, lorsque l’on envisage un passage en régie, donc une mesure aussi techniquement complexe que celle qui nous est proposée, on se présente devant la représentation municipale et on dépose à la table de chacun des élus un document technique qui est, d’une part, un bilan de la situation des CEDAC, forces et faiblesses, et d’autre part, une étude d’impact à la fois juridique, comptable et budgétaire sur le passage qu’entraîneraient en régie les CEDAC vers la ville de Nice.

Et là, force est de constater que la double demande qui est formulée aux élus dans cette délibération 8.1, qui tend d’une part à ne pas renouveler la convention des CEDAC et qui tend d’autre part à passer les CEDAC en régie, ne convient pas dans la mesure où les élus de la représentation municipale ne disposent pas de cette information.

Alors rassurez-moi, dites-moi que les propos que vous avez tenus au mois de janvier 2014 à un certain nombre de délégués du personnel auxquels vous avez juré, la main sur le cœur, les recevant dans votre bureau, que vous ne passerez jamais les CEDAC en régie, sont des propos qui ont peut-être échappé à votre sagacité au moment où vous les teniez. Et puis surtout, dites-nous s’il est exact qu’il y a dix-huit mois de cela, vous avez envisagé de passer les CEDAC en régie et, là encore la main sur le cœur, vous vous êtes entretenu avec un certain nombre d’interlocuteurs et vous avez envisagé le renouvellement de la convention des CEDAC pour trois ans.

Voilà le goût amer que laisse cette étrange délibération à l’égard d’élus tous bords politiques confondus qui, au moment où je m’exprime, et je pense que cet avis doit être partagé par un certain nombre d’entre nous, ne disposent pas d’éléments tangibles de nature à voter.

Je pense qu’il serait pertinent de votre part, pour chasser toute mauvaise querelle, de retirer cette délibération, inviter celles et ceux qui en sont les techniciens et les professionnels à nous soumettre, nous élus qui sommes amenés à nous prononcer sur une délibération importante, l’étude d’impact et un bilan des CEDAC. Si vous honorez cette assemblée et la fonction de maire qui est la vôtre de ce type de démarche, je m’en réjouirai. Si vous considérez que, alors même que les élus ne disposent d’aucune information, vous pouvez sciemment et délibérément statuer sur cette délibération, je ne pourrai qu’y apporter une opposition soutenue.

12.1 – APPROBATION DE LA CHARTE DE L’ACHAT PUBLIC EN VUE DE SIMPLIFIER L’ACCÈS À LA COMMANDE PUBLIQUE NOTAMMENT DES ENTREPRISES LOCALES

M. CONCAS

On ne va pas tomber à genoux les bras en croix à la lecture de cette charte qui n’est rien d’autre qu’une reprise partielle d’un extrait du code des marchés publics.

Dans le prolongement de la création du comité d’éthique, vous auriez pu avoir l’audace d’insérer deux mesures qui me paraissent dignes d’intérêt dans cette charte. La première est celle de faire en sorte, dans le prolongement de l’article 23 du code des marchés publics, non pas d’inviter le payeur et la répression des fraudes, mais d’imposer leur présence afin d’assurer en toutes circonstances la vérification de la bonne application de l’étude des marchés. La seconde concerne la phase de négociation. Vous savez qu’en matière de marchés publics, la phase de négociation est la plus sensible puisque c’est le dialogue que vont entretenir les services avec les candidats ; il me semble pertinent, et là aussi vous pourriez avoir cette audace, de faire en sorte que les élus de l’opposition puissent participer à cette phase de négociation, la nourrir ou en être informés.

Sous ces seules réserves, bien évidemment nous voterons ce document qui, comme je vous l’ai dit en propos préliminaire, n’a pas de quoi laisser en extase.

19.1 – DEMANDES DE SUBVENTIONS CULTURELLES, ATTRIBUTION D’UN PRIX, MÉCÉNAT ET ACQUISITIONS D’ŒUVRES

M. CONCAS

Le sentiment que ça laisse c’est que c’est une manière de la récompenser pour bons et loyaux services rendus. Je vous dis les choses très tranquillement. On a porté sur les fonts baptismaux, ce matin, un comité d’éthique. Vous nous avez indiqué, avec des trémolos dans la voix, que les élus étaient en capacité de pouvoir saisir ce comité d’éthique et que nous avions vocation à l’interroger sur un certain nombre d’éléments dont nous serions dépositaires. Je ne vous cache pas que, dès que celui-ci sera constitué, je ne manquerai pas de lui poser la question de savoir s’il est normal qu’une candidate colistière aux élections municipales, de surcroît artiste et ça n’est pas contesté, puisse procéder à la vente d’une œuvre dont elle est l’auteur au prix de plus de 30 000 euros, alors et surtout que la délibération nous précise que dans le prix n’est pas comprise la réalisation du socle. J’ai cru comprendre que, avec l’expérience passée des œuvres d’art et des socles, on a un certain nombre d’éléments qui ont migré dans cette ville et qui ont coûté un certain montant compte tenu des déplacements divers et variés dont ils ont pu faire l’objet.

C’est la raison pour laquelle je vous demande très tranquillement et très sereinement de bien vouloir retirer ce volet d’acquisition de cette « chaise bleue » de l’ensemble des dossiers, pour que nous puissions sereinement délibérer sur les autres questions, ce qui nous éviterait d’avoir à voter contre et qui viendrait malheureusement polluer pour le tout, des dossiers autrement plus importants que l’œuvre d’art de cette colistière non élue.