Interventions en séance du Conseil Municipal du 18/04/2014

Sommaire :

0.2 – CRÉATION D’UN MÉDIATEUR DE LA VILLE DE NICE

5.3 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES SPÉCIFIQUES ET NOMINATIVES POUR LE RAVALEMENT DES FACADES EN RÉGIME PÉRIMETRE SUIVANT LA DÉLIBÉRATION N° 5.9 DU 8 AVRIL 2011 ET POUR UNE OPÉRATION DE RESTAURATION D’ÉLÉMENTS D’ARCHITECTURE SELON LA DÉLIBÉRATION N° 5.1 DU 29 MARS 1991. PROROGATION DE DÉLAI D’ATTRIBUTION

12.3 – COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX ET COMMISSION DE CONTRÔLE FINANCIER – CONSTITUTION DES COMMISSIONS


0.2 – CRÉATION D’UN MÉDIATEUR DE LA VILLE DE NICE

Mme BOY-MOTTARD

Bien entendu, nous ne nous opposons pas à la désignation d’un médiateur indépendant, bien au contraire. Nous serons attentifs, mais il semble bien que beaucoup de garanties soient données quant aux moyens qui lui seront donnés pour qu’il puisse exercer ses missions avec efficacité.

J’avais juste une question sur la différence qu’il pourrait y avoir entre ce médiateur que nous nommons ici aujourd’hui et les expériences qui ont été menées dans cette municipalité par le passé ? Je crois que sous la mandature de Jacques Peyrat il y avait déjà eu un médiateur, et sous votre propre mandature, la première, quelqu’un avait eu le titre de médiateur, c’était monsieur André Barthe je crois. Il était médiateur peut-être spécialisé sur un domaine, je ne sais pas, je crois qu’il avait des bureaux ? Quelle est la différence ? On ne sait pas très bien ce qu’il en est advenu ensuite, s’il y a eu un compte rendu, si son action s’est révélée efficace ? Je compte beaucoup sur l’efficacité de celui à venir mais peut-être faut-il se pencher sur le passé aussi pour voir comment cela s’est déroulé et pourquoi éventuellement cela n’a pas aussi bien marché que cela. On parle de création mais il y a eu des expériences ; quelles sont-elles ?

5.3 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES SPÉCIFIQUES ET NOMINATIVES POUR LE RAVALEMENT DES FACADES EN RÉGIME PÉRIMETRE SUIVANT LA DÉLIBÉRATION N° 5.9 DU 8 AVRIL 2011 ET POUR UNE OPÉRATION DE RESTAURATION D’ÉLÉMENTS D’ARCHITECTURE SELON LA DÉLIBÉRATION N° 5.1 DU 29 MARS 1991. PROROGATION DE DÉLAI D’ATTRIBUTION

Mme BOY-MOTTARD

C’est à propos de la délibération n° 5.3. Aucune opposition à cette délibération, mais je voudrais en profiter pour poser une question parallèle.

Si vous le permettez, ce n’est pas très long, je voudrais revenir sur les accidents que personne n’ignore et dont au moins l’un d’entre eux s’était révélé tragique, provoqués par la chute de corniches, morceaux de balcon, etc. de certains immeubles de notre ville. Il me semble qu’il avait été demandé de procéder à un recensement des constructions de notre ville susceptibles de connaître des incidents similaires, de connaître un même sort, afin de prendre des mesures préventives. Je voudrais savoir si ce travail est en cours. Je sais que cela doit être très lourd, de nombreux immeubles étant susceptibles d’être concernés. Je profite de cette délibération sur les façades pour vous poser la question.

12.3 – COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX ET COMMISSION DE CONTRÔLE FINANCIER – CONSTITUTION DES COMMISSIONS

Mme BOY-MOTTARD

C’est une demande un peu parallèle que je voudrais faire : je voudrais vous soumettre une proposition de création d’une nouvelle commission ; il me semble que vous ne devriez pas y être hostile car vous l’aviez vous-même initiée au département lorsque vous présidiez le Conseil général, je veux parler d’une commission d’évaluation et de contrôle des marchés publics.

Pour signaler aux membres de notre assemblée l’importance de cette instance, j’ai pensé reprendre les termes utilisés par votre successeur au Département, monsieur Ciotti, parlant de cette commission lors de son renouvellement, c’était en 2011. Il disait ceci : «Vous connaissez l’importance que nous avons toujours attaché au fonctionnement de cette commission qui avait été instaurée sous la présidence de Christian Estrosi. Au-delà du symbole, elle est la manifestation très concrète du souhait et de l’exigence de transparence totale de notre institution, elle peut se saisir de tous les dossiers qu’elle souhaite de façon libre et autonome, elle bénéficie de moyens pour conduire ses travaux et examiner dans la transparence comme dans l’indépendance la plus totale les dossiers des marchés publics. Les travaux qui ont été réalisés au cours des années passées nous ont permis évidemment de contrôler mais aussi d’évaluer, ce qui favorise une meilleure orientation de nos politiques publiques » et monsieur Ciotti a ajouté : « Cette commission sera naturellement, comme par le passé, co-présidée par un membre de la majorité et par un membre de l’opposition».

J’imagine que ce que vous aviez estimé bon pour le Département au moment où vous le présidiez, Monsieur le Maire, devrait l’être également pour notre ville, en tout cas si vous décidiez de retenir cette proposition, c’est très volontiers que nous accepterions de nous y impliquer, y compris au niveau d’une co-présidence. Je vous remercie.