Interventions en séance du Conseil Municipal du 20/06/2014

Sommaire :

  4.1 – PARTICIPATION DES HABITANTS A LA VIE LOCALE : ADOPTION DE LA CHARTE DES CONSEILS DE QUARTIERS

19.2 – MUSÉES DE NICE – TARIFICATION

23.1 – RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES DANS L’ENSEIGNEMENT PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ – DEMANDE DE LIBRE CHOIX POUR LA MISE EN PLACE

26.1 – QUARTIER LAS PLANAS – CRÉATION D’UN RELAIS POSTE COMMERCANT

 


 

 

4.1 – PARTICIPATION DES HABITANTS A LA VIE LOCALE : ADOPTION DE LA CHARTE DES CONSEILS DE QUARTIERS  

Mme BOY-MOTTARD

Mon intervention portera aussi sur la charte des conseils de quartiers. Elle est censée assurer – vous nous l’avez rappelé, et c’est également le cas dans la délibération – la participation des habitants à la vie locale. Cela nous renvoie à la démocratie participative, à propos de laquelle je voudrais faire un très rapide rappel historique.

La démocratie participative, en son temps, fut une grande idée, qui visait à régénérer les pratiques politiques locales, elles aussi menacées par le spectre, qui continue d’ailleurs à se développer, de l’abstention. Je me souviens de campagnes électorales, dans les années 2000, où les équipes auxquelles j’appartenais se passionnaient, par exemple, pour l’expérience de Porto Alegre au Brésil, avec ses budgets participatifs de quartier. Cela s’arrêtera là. N’ayez pas peur de l’histoire, mes chers collègues.

De ce débat, le législateur français a retenu quelques innovations institutionnelles, dont il faut bien dire qu’il faut un très fort volontarisme politique de la part d’une municipalité pour qu’elle puisse modifier véritablement la donne.

A Nice, et c’est un euphémisme, les maires successifs ont plutôt été prudents avec ces mécanismes de démocratie participative. Ainsi, les conseils de quartiers, qui sont donc les objets de la présente délibération, et censés être l’élément essentiel du dispositif, n’ont jamais véritablement décollé. Composés, grosso modo, de personnes dévouées, mais pas toujours représentatives de l’ensemble de la population, que l’on retrouve d’ailleurs dans les comités de quartiers, on a parfois le sentiment d’un doublon entre les deux structures, avec un avantage aux comités de quartiers qui sont ouverts à tous, alors que le conseil ne s’est frileusement ouvert à l’ensemble de la population qu’une fois l’an. Ce que vous nous proposez dans la délibération ne nous semble pas modifier la donne. Je dirais même : au contraire. Certes, la diminution de leur nombre et le fait de les calquer sur les territoires est une démarche qui peut sembler rationnelle, tant l’ancien système était abscons. Il est vrai qu’il était difficile d’y comprendre quelque chose.

Le fait que les territoires eux-mêmes soient calqués sur les nouveaux cantons pourrait prêter à quelques interprétations auxquelles s’est volontiers livrée madame Arnautu. Ce ne sera pas mon cas, quant aux futurs scrutins départementaux, vu les élus que vous avez désignés pour les diriger. Je ne m’y hasarderai donc pas. Il peut, en effet, y avoir une logique de simplification des choses ; ce qui, pour les citoyens, ne sera pas du luxe.

Pour le reste, on retrouve les mêmes défauts que précédemment, en pire puisque l’on n’a pas cherché à modifier ce qui aurait pu l’être pour apporter des améliorations. Quels sont ces défauts ?

Le public, d’abord, reste à l’écart des conseils de quartiers. Sa participation risque donc de demeurer symbolique, d’autant que l’invitation à l’assemblée annuelle n’a pas fait l’objet par le passé – je l’ai souligné en commission, si l’on pouvait améliorer les choses, ce serait bien – d’une communication suffisante. Pourtant, monsieur le Maire, quand vous voulez faire passer un message, en général vous savez vous y prendre. Donc, si l’on pouvait améliorer cette convocation aux assemblées générales, pour que tout le public en soit vraiment informé.

Deuxième défaut : le maire, comme par le passé, et peut-être encore plus cette fois, est trop présent dans la désignation des membres et dans la mise en place des groupes de travail. Il y a d’abord une participation des élus plus forte qu’auparavant. Il est vrai que, globalement, le nombre des membres a augmenté. Vous nous l’avez dit : il y a 8 élus plus 2 membres de droit que sont l’adjointe à la Proximité et l’élu délégué du territoire.

Dix élus donc, dont un pour chaque groupe de l’opposition. Ce qui en laisse 7 à la majorité. Dans le régime précédent, il y avait 6 élus, en comptant le délégué du territoire, dont 2 de l’opposition.

D’autre part, c’est par arrêté, monsieur le Maire, que vous désignez les 7 ou 8 représentants de la société civile. Enfin, c’est encore vous qui désignez parmi les élus le président du conseil de quartier, et l’un des deux vice-présidents. Dans la précédente charte, il n’y avait pas de vice-président élu, seulement un vice-président issu des comités de quartiers, mais, il est vrai, désigné par le maire.

S’agissant des groupes de travail, qui peuvent être constitués avec l’accord du président, donc indirectement avec votre accord, monsieur le Maire, leur nombre est limité à 2. On m’a dit en commission qu’il s’agissait de 2 groupes par an, et que ce n’était pas mal. Si j’ai bien lu, une telle précision ne figure pas dans la charte. Peut-être ai-je mal lu ? Certes, un groupe de travail peut être mis en place ponctuellement sur un sujet précis, mais uniquement à la demande du maire, là encore. J’ai souhaité en commission que cette initiative appartienne également au conseil. Après tout, pourquoi pas ? On m’a dit que l’on allait y réfléchir. Manifestement, la réflexion n’a pas porté les fruits que j’espérais.

Pour être efficace, c’est-à-dire traiter d’éventuelles divergences sur des aménagements majeurs, le conseil de quartier ne doit pas être trop corseté. C’est pourquoi il faudrait peut-être penser à un mode d’élection des conseillers par la base, c’est-à-dire les habitants des quartiers concernés, et non par le sommet.

Il en va de même du président du conseil, qui aurait pu être désigné au moins par l’ensemble des membres du conseil de quartier, et ne pas être forcément issu du collège des élus.

Les conseils de quartiers pourraient ainsi gagner en autonomie et en responsabilité ; ce qui serait un formidable atout non seulement pour la ville, mais aussi pour vous-même puisque les contre-pouvoirs améliorent toujours la pratique du pouvoir.

Enfin, nous pouvons remarquer qu’une fois la délibération votée, il ne faudra pas attendre une mise en place opérationnelle avant la rentrée de septembre ; ce qui signifie avec un retard de plusieurs mois, qui viennent s’ajouter aux mois pendant lesquels nous étions en période électorale. Soit une période pendant laquelle une démocratie de proximité – elle est loin d’être participative – se sera trouvée en panne.

C’est sans doute pour acter l’ensemble de ces défaillances que vous ne prévoyez plus un rapport annuel d’activité, mais deux rapports seulement pendant la mandature : fin 2016 et fin 2019.

Au vu de l’expérience passée, on ne compte plus les membres qui ont déserté les conseils de quartiers, tant ils avaient le sentiment de leur faible utilité. Vous auriez pu profiter de cette nouvelle mandature pour tout remettre à plat et en faire un outil réellement efficace, dans l’intérêt de notre ville et de ses habitants. Ce n’est pas – en tout cas, je ne le pense pas – avec cette nouvelle charte, qui ne fait qu’aggraver les choses, que vous y parviendrez. C’est la raison pour laquelle nous nous y opposerons. Cela dit, et par respect pour ceux qui sont prêts à mettre toute leur énergie au service de la collectivité, nous y participerons, même si c’est sans grandes illusions. Je vous remercie.

19.2 – MUSÉES DE NICE – TARIFICATION 

Mme BOY-MOTTARD

Merci, monsieur le Maire. Ce sera très bref parce que, avec sa longue présentation, maître Baudoux a déjà répondu aux questions que je me posais.

Cette tarification, si vos services en ont vérifié – ce dont je ne doute pas – la légalité, me semble tout à fait bien adaptée puisque les habitants de la Métropole et les publics économiquement faibles hors Métropole continueront à avoir un accès libre à des musées, qu’ils pourront ainsi s’approprier. Que les touristes et les visiteurs paient leur entrée, cela me semble normal. C’est d’ailleurs ce que l’on rencontre dans la plupart des villes dans le monde, où il y a souvent un système de ce genre.

J’avais une question pour savoir si l’on intégrait là-dedans les expositions temporaires :

il me semble qu’il a été répondu affirmativement.

Une remarque par rapport à la gratuité, qui est une bonne démarche, mais qui reste relativement secondaire dans le processus de démocratisation de la culture. On ne va pas au musée parce que c’est gratuit, mais parce que l’on en a envie. Il faut donc que notre politique culturelle – et ce n’est pas facile, je le sais bien – parvienne à créer du désir, de la demande. Pour cela, n’oublions pas que l’éducation artistique, en liaison avec les écoles et la médiation, doit être un axe fort de cette politique. Je pense que nous aurons l’occasion d’en reparler une autre fois. Pour l’instant, contentons-nous de cette délibération.

23.1 – RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES DANS L’ENSEIGNEMENT PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ – DEMANDE DE LIBRE CHOIX POUR LA MISE EN PLACE

 

Mme BOY-MOTTARD

Merci, Monsieur le Maire. Je n’interviens pas ici pour poursuivre le débat sur le contenu de la réforme des rythmes scolaires, mais pour que les choses soient bien claires : c’est une réforme que je soutiens, que nous soutenons car, contrairement à un certain nombre d’acteurs de la vie politique, nous pensons prioritairement à l’intérêt de l’enfant, dont toutes les études démontrent qu’il n’est pas assuré avec le regroupement des heures d’enseignement sur 4 jours. Il est si évident que l’attention de l’enfant ne peut être assurée avec une telle concentration des cours que la quasi-totalité des états européens fonctionne avec une semaine de 5 jours, et les quelques autres sur 4 jours et demi. Monsieur l’Adjoint à l’Education, qui prétendiez la dernière fois que l’Allemagne était sur le point de venir à la semaine de 4 jours, c’est loin d’être fait, d’après ce que j’ai pu vérifier.

D’ailleurs, cet intérêt de l’enfant était également l’avis d’un rapport de la mission parlementaire sur les rythmes scolaires, présidée par un membre de votre majorité, qui plus est de notre Département, la députée Michèle Tabarot. Ce rapport avait été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 8 décembre 2010 – ce n’était pas ce gouvernement, pas cette majorité. Il affirmait la nécessité de mettre l’enfant au centre de la réflexion et, même si l’on pouvait constater des divergences entre les différents participants à la consultation de l’époque…

Je trouve bizarre qu’un avis qui était bon, y compris dans votre majorité, en 2010, ne le soit plus en 2014. Mais, c’est comme ça.

Je vais m’attacher à la délibération, qui a été modifiée ce matin. Ce dont je me félicite, dans la mesure où le seul objet de la délibération initiale est de demander au gouvernement la possibilité de ne pas appliquer la loi, en tout cas de ne pas l’appliquer tout de suite ; ce que je trouvais un peu curieux de la part d’un élu de la nation, qui plus est d’un ancien ministre.

Désormais, il s’agit de prendre acte de la nécessité de consulter les parents sur la semaine scolaire et les coûts de cette réforme, et de vous autoriser à ester en justice, en introduisant un recours en annulation auprès du Conseil d’Etat, à propos des décrets d’application de la loi.

Je note que les considérants, qui accompagnent cet objet, ont également évolué ; pas tous, mais un certain nombre. Dans la première version, vous indiquiez qu’il n’y avait eu aucune concertation avec tous les acteurs de la communauté éducative. Vous avez sans doute réalisé à quel point cette argumentation était révélatrice de l’incurie de votre municipalité puisqu’il vous revenait d’organiser ladite consultation dans les écoles, dans les temps. Or, la Mairie a suspendu toute réunion du comité de pilotage depuis juin 2013, et ce, pendant presque une année. N’en rejetez pas la responsabilité sur le Directeur académique des services de l’Education nationale. S’il avait choisi de reporter les délais de remise des emplois du temps, c’était simplement pour permettre aux communes, qui étaient entrées dans l’intercommunalité au 1er janvier 2014, de disposer d’un peu plus de temps ; ce n’était certainement pas pour permettre à la commune de Nice de ne rien faire pendant des mois.

Un autre argument a été maintenu : « Considérant que les membres de la communauté éducative (enseignants, parents d’élèves, représentants des personnels municipaux et associations œuvrant dans le domaine des activités péri et extrascolaires) se sont prononcés massivement contre cette réforme des rythmes scolaires ». Cet argument est d’abord quelque peu contradictoire avec le précédent qui affirme qu’il n’y avait pas eu de concertation. Là, on nous dit qu’ils se sont prononcés massivement contre.

Il est également contradictoire avec un argument qui nous dit que la moitié des conseils d’école s’est opposée à la réforme.

Sur le fond, prendre appui sur des avis exprimés dans un vote des conseils d’école, comme n’a pas hésité à le faire votre adjoint, à l’occasion d’une rencontre avec les parents d’élèves, au premier trimestre, relève de la malhonnêteté intellectuelle. Votre municipalité s’était contentée de présenter une coquille vide, ne permettant pas d’avoir un avis éclairé. Aucune explication n’était donnée sur le projet envisagé. C’est en fait votre projet, celui de la municipalité – je devrais même dire votre non-projet – qui avait été repoussé. En aucun cas – et je crois que la principale fédération de parents d’élèves pourrait le confirmer, si besoin était – il ne s’agissait de se prononcer pour ou contre la réforme.

Un troisième considérant fait état de l’insuffisance de l’aide financière apportée par l’Etat. Il s’agit donc de tout à fait autre chose. Il ne s’agit plus de l’intérêt de ceci ou de cela. Il s’agit de dire que c’est cher. En admettant que ce soit exact, notre ville n’aurait- elle pas assez d’argent pour ses élèves, alors qu’elle est capable d’investir des sommes particulièrement importantes, par exemple pour faire passer la ligne 2 du tramway en souterrain. Des sommes colossales, qui vont bien au-delà – c’est peu de le dire – de ce que va coûter la réforme des rythmes scolaires.

Monsieur le Maire, vous avez fait tout ce que vous pouviez contre cette réforme. Je veux bien croire que vous l’avez fait sur la base de convictions personnelles. Il n’en demeure pas moins que cela a eu pour conséquence de laisser pourrir la situation. Tout le monde attendait que la Ville présente son projet pour la prochaine rentrée. Finalement, c’est l’Etat, par la voix du DASEN, qui a décidé de pallier les insuffisances de la municipalité, qui nous menaient tout droit dans le mur, et qui nous impose les horaires du ministère. Il était plus que temps. Maintenant, tous les intéressés ont le droit de savoir ce qu’il en sera des activités périscolaires à la prochaine rentrée, quelles propositions seront faites. La CAF, qui va donner 54 € par an et par enfant pour le temps d’aménagement périscolaire, est dans l’attente de précisions par la municipalité. Les familles, surtout, qui veulent pouvoir inscrire leurs enfants dans les différentes activités, qui veulent pouvoir organiser leur vie familiale et professionnelle, qui se sont senties prises en otage, sans parler des associations susceptibles de participer au processus. Tout le monde attendait votre bon vouloir, Monsieur le Maire. Alors, il était plus que temps d’arrêter les dégâts et de mettre fin à ce bras de fer que vous avez engagé avec les ministres successifs de l’Education nationale. En d’autres termes, il était temps de siffler la fin de la récré. Vous avez fait une partie du chemin, il vous reste à aller jusqu’au bout. Dans l’attente, notre groupe votera contre cette délibération.

 

26.1 – QUARTIER LAS PLANAS – CRÉATION D’UN RELAIS POSTE COMMERCANT

Mme BOY-MOTTARD

Je n’interviendrai pas directement sur la question, encore que l’on pourrait faire une remarque pour regretter que, de plus en plus et dans de plus en plus de quartiers, les services de La Poste sont assurés chez des commerçants. Je sais qu’un certain nombre d’habitants le regrettent à Las Planas. Une question, qui s’adresserait davantage à madame Estrosi-Sassone. Sur le quartier de Las Planas, il y a eu, je crois, récemment, des travaux de rénovation et un certain nombre de malfaçons graves. Par exemple, on n’arrive pas à ouvrir les fenêtres sur l’extérieur parce qu’il y a les volets roulants ; des fenêtres qui ouvrent vers l’extérieur, c’est quand même curieux. Ce ne sont pas les seules malfaçons. Or, on vient de les contraindre à une augmentation de loyer pour ces travaux de rénovation, qui présentent tous des défaillances.

Je voulais signaler le fait et voir si l’on peut faire en sorte que ces malfaçons soient réparées au plus vite. Je crois qu’il y a aussi des problèmes d’aération.