Interventions en séance du Conseil Municipal du 24/11/2014

Sommaire :

   1.2 – DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE DE LA VILLE DE NICE SUITE AUX INTEMPÉRIES DU 3 AU 5, DU 9 AU 12 ET DES 14 ET 15 NOVEMBRE 2014

12.1 – INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITÉS (DSP, PPP ET SERVICES EXPLOITÉS EN RÉGIE DOTÉE DE L’AUTONOMIE FINANCIÈRE) – DÉSIGNATION DE BÉNÉFICIAIRES DEL’ABATTEMENT DU CASINO RUHL POUR MANIFESTATIONS ARTISTIQUES DE QUALITÉ

16.1 – PROJET IMMOBILIER GARE DU SUD. DÉCLASSEMENT D’UN TERRAIN COMMUNAL À USAGE DE PARC-AUTOS


1.2 – DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE DE LA VILLE DE NICE SUITE AUX INTEMPÉRIES DU 3 AU 5, DU 9 AU 12 ET DES 14 ET 15 NOVEMBRE 2014

Mme BOY-MOTTARD

Je souhaite m’exprimer sur la délibération 1.2 sur la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Il va de soi bien sûr que nous soutenons sans restriction cette demande. Nos concitoyens à Nice et ailleurs dans la Métropole ont eu à souffrir de ces intempéries et doivent pouvoir bénéficier des meilleures conditions pour retrouver une vie normale.

Bien sûr, nous venons d’être confrontés à un épisode météorologique exceptionnel par la durée du phénomène et le caractère répété des inondations. Pour autant, nous devrions tirer des leçons de ce qui vient de se passer et qui n’est pas entièrement nouveau.

Nous avons pu constater, face à tout cela, que l’on ne peut avoir pour seule réponse la réparation des dommages subis. Même si l’on ne pourra jamais supprimer tous les risques, cela va de soi, des mesures préventives existent et devraient être utilisées. Je sais que certaines le sont, évidemment, mais peut-être pourrions-nous les utiliser davantage afin d’éviter que cela se reproduise avec des conséquences aussi dramatiques que celles que nous venons de vivre.

D’ailleurs, notre municipalité devrait montrer l’exemple. Un certain nombre de bâtiments publics, dont des écoles (je pense à l’école Jean Masset, à l’école Saint Philippe, à l’école Saint Barthélémy et encore plus l’école Aubert dont le plafond est tombé), ont été impactés.

Parmi les mesures indispensables – je ne dis pas que rien n’est fait mais que peut-être il faut le prendre encore davantage en considération – il y a la nécessité de procéder à un entretien régulier des vallons : le vallon du Cal de Spagnol, le vallon des Arboras, les Sablières. On aurait peut-être pu éviter des dégâts du côté de la Madeleine si le lit du Magnan était davantage entretenu. D’ailleurs, dans le même secteur de la Madeleine supérieure les bassins de rétention n’ont pas été entretenus, si l’on en croit la population, depuis trois ans.

Il en va de même du canal de drainage du bassin de décantation de l’avenue Sainte Marguerite, donc beaucoup de problèmes à l’ouest de la Ville où un bus a été quasiment envahi par une vague après l’ouverture des portes.

Il conviendrait également de surveiller et d’améliorer le système d’évacuation des eaux de pluie à certains endroits comme au vallon Barla où des dégâts avaient déjà été occasionnés par le passé, il y a quatre ans.

Par ailleurs, et c’est peut-être le plus ennuyeux, à chaque forte pluie les routes collinaires se trouvent fermées à la circulation, ce qui a été le cas pour la route de Canta Galet dont l’éboulement a quasiment menacé l’autoroute. Je ne suis pas une technicienne mais je crois que des solutions pourraient être trouvées.

Pour finir, c’est le point sur lequel je voudrais insister, il conviendrait – ce qui s’est passé n’est pas le fait de votre municipalité, cela vient de périodes plus anciennes – d’être plus vigilants à la délivrance des permis de construire octroyés dans des endroits fragilisés, à flanc de colline par exemple, sans mur de soutènement suffisant. Par le passé des risques ont été pris et les habitants en paient aujourd’hui les conséquences. On peut le constater Place Fontaine du Temple du côté de la copropriété des Sylphides et, surtout, avec ce qui s’est récemment passé avenue Jean de la Fontaine où miraculeusement le pire a été évité mais où les dégâts matériels sont considérables et impressionnants. Les gens dans le quartier, même s’ils ont fait preuve d’un grand sens des responsabilités, ont peur de ce qui pourrait advenir.

Un glissement de terrain de la copropriété de la Segurana, d’un volume évalué à entre 500 et 700 mètres cubes, a affecté la chaussée communale de l’avenue Jean de la Fontaine et d’importants travaux sont nécessaires.

Je rends hommage aussi au personnel qui a pu se rendre sur place pour faire face à tout cela.

Pourtant, les représentants de la mairie qui se sont rendus sur place ont, selon le syndic (j’ai une lettre en ce sens) clairement fait savoir aux habitants que, s’agissant d’une propriété privée, ils ne devaient espérer aucune aide de la municipalité pour la sécurisation des lieux. Or, il y aura besoin de sacrément sécuriser. Je suppose que vous avez vu dans quel état cela se trouve.

Je crois qu’ils ont tort, monsieur le Maire. Bien sûr, il s’agit d’une propriété privée, certes, mais à ces personnes qui, entre nous, ont acheté là des appartements à une certaine époque, jamais il n’a été expliqué que cela risquait de poser un problème. Leur responsabilité est donc très atténuée en la matière. Ces personnes devraient pouvoir s’appuyer sur une jurisprudence bien établie du Conseil d’Etat qui permet au Maire, sur la base de son pouvoir de police général, quand existe un risque naturel – ce que l’on admet puisque vous demandez que l’état de catastrophe naturelle soit reconnu et nous soutenons cette demande -, de prendre des mesures de sûreté et notamment de prescrire des travaux rendus nécessaires par un glissement de terrain sur une propriété privée. Ce, en application de l’article L.2202-4 du code des collectivités territoriales. Ces mesures ayant un intérêt collectif, ce qui est le cas dans ce genre de circonstances, doivent être exécutées par la Commune et à ses frais.

Dès lors, peut-être conviendrait-il de rassurer les habitants de cette petite copropriété quant à la prise en charge des travaux qu’ils se trouvent contraints de réaliser. Je vous remercie.

 

12.1 – INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITÉS (DSP, PPP ET SERVICES EXPLOITÉS EN RÉGIE DOTÉE DE L’AUTONOMIE FINANCIÈRE) – DÉSIGNATION DE BÉNÉFICIAIRES DEL’ABATTEMENT DU CASINO RUHL POUR MANIFESTATIONS ARTISTIQUES DE QUALITÉ

Mme BOY-MOTTARD

Je voudrais intervenir à propos du rapport sur un crématorium. Je l’ai déjà fait lors de la présentation des rapports à la commission consultative des services publics locaux. Cela n’a rien à voir avec un quelconque problème de gestion de cette délégation.

Nous savons tous que le nombre de personnes qui choisissent la crémation plutôt qu’un enterrement ne cesse de croître. De ce fait, les délais pour organiser des funérailles augmentent également. Il n’est pas rare qu’ils dépassent 8 jours, ce qui est très long pour les familles. Or, on peut constater, à la lecture du rapport, que les niçois ne sont pas les seuls à avoir recours aux services proposés par le crématorium de Colomars ; ils sont environ 50 %. Rien de scandaleux à cela, bien sûr, mais j’ai été surprise de voir qu’il y avait une forte proportion d’opérateurs funéraires italiens, soit près de 20 % de l’activité en 2013 alors qu’ils n’étaient même pas 15 % l’année précédente et qu’ils étaient seulement 9 % en 2011.

Loin de moi l’idée de faire une quelconque discrimination, ce serait particulièrement mal venu. Nous savons que l’Italie est traditionnellement rétive à ce mode de funérailles, préférant l’inhumation, et de ce fait les établissements pouvant pratiquer des incinérations sont rares dans la péninsule. Il m’a été dit en CCSPL que le premier crématorium le plus proche était à Gênes. Cependant, apparemment les choses changent dans les mentalités, sinon il n’y aurait pas autant de personnes souhaitant venir se faire incinérer ici. Les autorités italiennes proches de la frontière semblent avoir choisi, il me semble, la voie de la facilité en comptant sur la zone frontalière française pour répondre aux besoins exprimés par sa population.

Or, le coût de ces infrastructures n’est pas neutre pour la collectivité. En 2008 la ville de Nice avait investi 2,6 M€ pour équiper le crématorium et on sait qu’il va falloir de nouveaux investissements dans un avenir proche pour doubler la capacité actuelle. De plus, les grosses réparations susceptibles d’intervenir sont aussi à la charge de la Ville.

Je me posais donc une question Peut-être pouvons-nous le voir dans le rapport mais il est tellement long que je n’ai peut-être pas tout lu correctement : est-ce que la redevance versée par le délégataire couvre ou va couvrir ces frais d’investissement ? Est-ce que par le passé cela a été couvert ? Si ce n’est pas le cas, je ne sais pas par quel moyen, sans doute est-ce compliqué, ne serait-il pas possible, au moins, d’évoquer cette question avec les autorités italiennes limitrophes dans le cadre des relations transfrontalières que l’on peut avoir ? Ne pourrait-on pas essayer de les faire un peu bouger sur ce sujet ?

Enfin, dernier point, une extension du crématorium est envisagée, à un horizon qui demeure pour l’heure assez indéfini et incertain, pour répondre aux besoins. Or, à proximité du crématorium il existe un terrain qui appartient à la Ville, laquelle a décidé de le céder à la Métropole pour la création d’un site industriel et artisanal, le site du Vallon du Roguez. Je trouve regrettable à la fois cette proximité et l’utilisation de ce terrain.

Lorsque j’avais soulevé cette question lors d’une réunion d’une commission ad hoc consacrée à cette zone, il m’avait été répondu que notre région devait faire face à une pénurie d’offres en locaux d’activité, ce qui n’est pas faux. Il n’est pas faux non plus de constater que quand des emplacements existent, on préfère créer de grands centres commerciaux plutôt que des zones de production.

Je vous remercie de votre absence d’attention !

16.1 – PROJET IMMOBILIER GARE DU SUD. DÉCLASSEMENT D’UN TERRAIN COMMUNAL À USAGE DE PARC-AUTOS 

Mme BOY-MOTTARD

S’agissant de ce dossier, les niçois viennent de vivre une double séquence dont ils n’ont pas forcément toujours compris les tenants et aboutissants. Soit.

En ce qui concerne le dernier rebondissement, j’éprouve quelques regrets car la reprise en main par la Ville laissait ouvertes des potentialités qui pouvaient se révéler intéressantes, même si de nombreuses questions demeuraient en suspens et même si cela risquait de coûter assez cher aux contribuables niçois.

Retour à la case départ, donc. Dans un souci de cohérence, puisque l’opposition avait approuvé ce projet et même si je n’en faisais pas partie à l’époque, et surtout dans l’intérêt des populations qui habitent le quartier et n’en peuvent plus d’attendre qu’enfin quelque chose bouge, nous voterons cette délibération.

J’espère que le début des travaux interviendra rapidement. C’est une bonne chose que ce ne soit pas juste un coup de pioche pour éviter que le permis de construire soit périmé. Je sais que les riverains font état de problèmes de sécurité sur le site, notamment en soirée, signalés à plusieurs reprises. Il ne faudrait donc pas faire perdurer cette situation.

S’agissant de l’échéancier, vous avez annoncé la réalisation des places de parking en sous- sol sur trois niveaux, la réalisation de la grande halle pour début 2017 et tout le reste pour le deuxième trimestre 2018.

Quelques questions, si vous me le permettez.

Comment le stationnement sera-t-il géré pendant les travaux ? La situation risque d’être particulièrement critique à ce moment-là.

Même après, le nombre de places prévu peut être considéré important puisqu’il s’agit de 700 places mais c’est moins que ce qui était prévu dans les projets originels. Y aura-t-il d’autres solutions ? J’ai entendu souvent évoquer la construction de parkings à Valrose et à Jeanne d’Arc mais c’est loin, à la fois dans l’espace et dans le temps.

S’agissant de la grande halle qui doit accueillir un marché couvert, des questions se posent. C’est selon moi une ambition un peu modeste pour un lieu qui devrait être un lieu de prestige. Ce n’est pas avec cela que nous ferons ce que vous avez évoqué à une époque : un Covent Garden à la niçoise, ce que je trouvais très sympathique. Il faudrait autre chose pour que cela le devienne.

Il semblerait que de nombreux commerçants, vous devez le savoir – car je suppose que vous discutez avec les revendeurs de la Libération – ne souhaitent pas se rendre dans la grande halle. Que va-t-il advenir d’eux ? Vont-ils rester à l’extérieur ?

Y aura-t-il malgré tout de l’animation l’après-midi et en soirée ?

Est-ce qu’avec la construction de commerces et de logements il restera un peu d’espace pour la verdure ?

Puisque vous aviez prévu dans le projet antérieur un investissement important de la Ville sur la Libération, sur un projet très aéré, pouvons-nous imaginer qu’au moins une partie de ce qui avait été prévu pour la Libération aille du côté des terrains du Ray à Nice Nord en termes de financement ?