Interventions en séance du Conseil Municipal du 29/09/2014

Sommaire :

  1.2 – STATIONNEMENT SUR VOIRIE – MODALITÉS DE GESTION

16.1 – VENTE DE LA VILLA BELUGA – 1 AVENUE LOUIS PRÉVEL

16.8 – CESSION PAR LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) D’UN BIEN IMMOBILIER – AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL

23.1 – MISE EN PLACE DES RYTHMES SCOLAIRES 2014-2015 : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE, ACCUEILS LOISIRS ET GARDERIE MATERNELLE


1.2 – STATIONNEMENT SUR VOIRIE – MODALITÉS DE GESTION

M. CONCAS

On observe, à la lecture de cette délibération, qu’elle suscite un certain nombre d’interrogations purement techniques. La première est liée au fait que la DSP qui lie la Ville à la Semiacs arrive à échéance en 2019. La deuxième difficulté technique est que la Semiacs, comme son nom l’indique, est une société d’économie mixte, composée de la Ville à 78 %, de la commune de Cagnes-sur-Mer à 20 %. Mais, il y a également des opérateurs privés, tels que la Caisse des Dépôts, Véolia. Je ne crois pas – je ne le lis pas dans la délibération – que les associés et les collectivités au sein de la Semiacs aient été interrogés sur la pertinence du principe, que vous nous demandez d’adopter : celui du passage en régie.

C’est d’autant plus compliqué à mettre en œuvre que votre souci de passer en régie immédiatement va nécessairement générer une indemnisation à l’égard de ces opérateurs privés, je ne lis strictement rien à ce sujet dans la délibération. Comme l’a dit Paul Cuturello, on ne lit rien sur le sort du personnel, ni sur la manière dont tout ceci sera transféré. Vous ne nous dites rien sur les modalités. C’est là où cette délibération ressemble à s’y méprendre à celle des CEDAC du 18 avril 2014, où nous sommes allés un peu « à la hussarde » en besogne, dans le souci de trouver une querelle dans des questions ou des débats qui n’ont pas lieu d’être.

J’observe, à la lecture de cette délibération, que vous nous présentez le principe du passage en régie et vous le vantez de la manière suivante : la volonté de la Ville de Nice de simplifier la mutualisation des infrastructures, notamment des nouvelles technologies, dans le cadre de la ville intelligente. Mais, c’est déjà fait, nous n’avons pas besoin d’un passage en régie. Je vais vous citer, Monsieur le Maire : Team Côte d’Azur a relayé, le 2 novembre 2011, à l’occasion du Salon des Villes intelligentes, qui s’est tenu à Barcelone, la médaille qui a été délivrée de « meilleur projet innovant ». Vous aviez d’ailleurs indiqué : « Christian Estrosi adresse ses plus vives félicitations au personnel de la Semiacs et à son président, Benoît Kandel, qui voient ainsi leur travail reconnu au plan international ». Et vous dites de Benoît Kandel : « Je me réjouis qu’une entreprise niçoise soit ainsi mise à l’honneur. J’attache un grand intérêt à ce que de nouvelles solutions de stationnement soient rapidement mises en œuvre sur la commune pour faciliter les déplacements des habitants, soutenir l’activité commerciale et réduire la pollution de l’air ». Tout cela est déjà fait. Même près du parvis de la Mairie, vous avez une borne intelligente. Il est vrai que cette ville peut avoir la fierté de dire qu’elle offre le stationnement le plus intelligent de France puisque nous avons des horodateurs qui ne se contentent pas de facturer aux clients, mais qui renseignent également les Niçois et les touristes. Cela a été fait. Pourquoi venir nous expliquer dans cette délibération qu’il faudrait passer en régie pour notamment les nouvelles technologies dans le cadre de la ville intelligente ?

Je crois que le débat est ailleurs. Si, dans votre réponse, vous nous dites que le changement de président de la Semiacs et de premier adjoint au sein de la représentation municipale y est pour quelque chose, je profiterai de cette occasion pour rappeler que l’excellent Philippe Pradal siégeait en qualité d’administrateur de la Semiacs, et qu’il a parfaitement validé l’ensemble des décisions qui ont été prises, tant par le passé que celles qui sont prises actuellement.

16.1 – VENTE DE LA VILLA BELUGA – 1 AVENUE LOUIS PRÉVEL

M.  CONCAS

[…] Concernant la villa Béluga, je prends acte de la position de France Domaine et du Rectorat, qui consiste à vous notifier, à la lumière du bail, un congé que donne un locataire lorsqu’il n’a plus convenance à occuper les lieux. Mais, ce dossier pose une triple difficulté.

La première : les biens loués au recteur sont des biens de prestige. Nous en avons peu dans cette ville. Celui-ci est un bien particulièrement remarquable, avec 483 m2 sur un bâtiment principal, et un bâtiment de gardien de 120 m2. Je me suis posé la question de savoir combien tout ceci pouvait valoir. Je vous invite, pour ceux qui ont un portail Internet et l’informatique sur table, à consulter le site www.meilleursagents.com, qui vous donne le prix au mètre carré en fonction de l’adresse précise. Vous verrez que ce bien, sans compter le foncier non bâti et la parcelle, vaut plus de 3 M€. Or, la délibération qui nous est présentée tend à inviter la représentation municipale à voter le principe d’une mise en vente de ce bien libre à 2,6 M€ ou occupé à 2,1 M€. Le débat concernant l’occupation est un peu obsolète puisque nous avons le congé de la part du recteur.

Reste à se poser la question de savoir s’il est pertinent, pour la ville de Nice, de vendre un bien aussi prestigieux à un prix aussi bas. Je me suis livré à un petit calcul puisque le portail Internet dont je vous parle fixe un prix au mètre carré, sur ce secteur, de 5 231 €. Si vous l’appliquez à la superficie du bâti, sans même compter le foncier, nous sommes au-delà de 4 M€.

Il ne nous paraît donc pas pertinent de procéder au principe de la vente d’un bien qui, à l’évidence, ne procurerait pas aux Niçoises et aux Niçois la retombée naturelle à laquelle ils sont en droit de prétendre, au regard d’un bien aussi prestigieux.

Enfin, n’est-il pas opportun, avant même de nous poser la question de savoir s’il faut vendre ce bien, de faire un audit des biens dits « de prestige » ? S’ils sont extrêmement nombreux dans cette ville, essayons de nous « débarrasser » de ce patrimoine. Pardon de l’expression, même si je la trouve un peu brutale. Si ces biens sont peu nombreux, il faut s’arc-bouter pour les conserver. J’ajoute que, plus loin dans la journée, nous verrons la fameuse délibération sur le jumelage avec Saint-Pétersbourg. Si l’on accueille des gens aussi prestigieux, il serait pertinent de leur montrer la villa Béluga.

Voilà, à ce stade, les observations que je voulais vous faire sur cette délibération.

… Si vous m’y autorisez, j’ai oublié. Ce débat était purement technique, il était d’ailleurs passionnant au sein du groupe de travail. La délibération ne nous le dit pas, mais nous avons vu ce travail en commission, on nous présente la nécessité de la vente de la villa Béluga par le fait que celle-ci a généré 87 000 € de dépenses d’entretien, entre 2007 et 2014. Je me suis livré à une petite analyse sommaire de la nature des travaux exposés. Je me suis rendu compte qu’il s’agissait de travaux relevant de la responsabilité du locataire. Non seulement nous avons loué ce bâtiment à vil prix, mais, en plus, on a supporté 87 000 € de dépenses qui, à l’évidence, auraient dû être à la charge de l’Etat. Il n’est pas exclu, profitant de la prescription quinquennale, que vous puissiez réclamer aux services de l’Etat l’arriéré sur tout ou partie de ces frais d’entretien que nous n’aurions jamais dû exposer.

C’est la raison pour laquelle nous ne comprenons strictement rien à ce dossier, que nous trouvons vide de sens, qui manque d’éléments permettant à la représentation municipale de pouvoir se prononcer. A la faveur de cette conclusion, nous voterons donc contre.

16.8 –   CESSION PAR LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE  (CCAS) D’UN BIEN IMMOBILIER – AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL 

M. CONCAS

La délibération n° 16.8 a retenu notre attention puisque nous y apprenons que le Centre communal d’action sociale est propriétaire d’un appartement de prestige au 59, boulevard des Invalides à Paris, d’une superficie de 159 m². Il est loué à un couple de psychologues depuis l’année 1977, couple qui a marqué son intention de se porter acquéreur du bien, jusque-là, tout va bien.

La petite difficulté est liée au fait que le prix proposé est très inférieur au prix du marché. Le prix proposé est de 1,434 M€ alors qu’avec mon fameux site de connaissance des mètres carrés parisiens, le coefficient multiplicateur du prix au mètre carré moyen est 12 277 €, Monsieur le premier Adjoint. Si vous multipliez cela par 159 m², cela fait 1,952 M€, c’est-à-dire que le bien a une valeur de 500 k€ de plus que ce qui est prévu dans la fixation de la valeur des domaines. On les connaît, ils sont toujours un peu bas. Je veux bien vous concéder le fait que, s’agissant d’un bien occupé par les locataires eux-mêmes, il puisse y avoir une décote, mais une décote à hauteur de 500 k€ me paraît extravagante.

Ne serait-il pas pertinent de faire comme pour la délibération n° 16.2 de la vente de la villa rue Caffarelli où nous avions sollicité le concours d’un mandataire et d’un professionnel qui viennent un peu plus nous éclairer sur la valeur des choses.

23.1 – MISE EN PLACE DES RYTHMES SCOLAIRES 2014-2015 : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE, ACCUEILS LOISIRS ET GARDERIE MATERNELLE

M. CONCAS

Concernant les difficultés liées à votre demande relative à la fixation d’une tarification, je ne vais pas reprendre ici un débat qui doit se dérouler dans d’autres enceintes que celle-ci, qui est de savoir s’il faut, oui ou non, appliquer un texte. Ce texte est d’application immédiate, à compter du 1er septembre 2014. Ce sont les conséquences de ce texte que vous nous demandez de trancher, en fixant une tarification. C’est une erreur.

Nous considérons que la délibération telle qu’elle est présentée crée des petits niçois à deux vitesses. Il y aurait ceux qui auraient les moyens de payer un temps périscolaire, avec des activités culturelles telles que du piano ou du théâtre, et d’autres qui n’auraient pas les moyens de s’offrir ce type de prestation, et qui seraient dans la rue à partir de 15 h 45.

Plus généralement, outre la nécessité de retirer cette délibération pour revenir un peu dans le détail avec l’ensemble de la communauté éducative à quelque chose de plus cohérent, je voudrais profiter de cette occasion pour vous faire une proposition simple.

Abandonnons la question des tarifs, mettons-nous autour d’une table, et posons-nous sereinement la question de savoir si le choix de la classe le mercredi matin est le choix le plus pertinent pour les petits niçois. Les retours que nous avons semblent laisser penser…

Deuxième proposition : il conviendrait de ramasser ce temps périscolaire, de le totaliser et de faire en sorte que ce ne soit pas 45 minutes, qui ne sont pas utilisées de manière rationnelle par les enfants, ne serait-ce que par les mouvements que doivent faire les parents pour se déplacer, mais un temps de 1 heure 30.

Ces éléments me conduisent à vous dire que nous ne voterons pas cette délibération relative aux tarifs.