Interventions en séance du Conseil Municipal du 29/09/2014

Sommaire :

  0.1 – SITE GARE DU SUD – OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT URBAIN – ENGAGEMENT DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES ÉLÉMENTS STRUCTURELS DE LA HALLE DES TRAINS

16.1 – VENTE DE LA VILLA BELUGA – 1 AVENUE LOUIS PRÉVEL

23.1 – MISE EN PLACE DES RYTHMES SCOLAIRES 2014-2015 : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE, ACCUEILS LOISIRS ET GARDERIE MATERNELLE

40.1 – ACCUEIL DES PERSONNES PLACÉES SOUS MAIN DE JUSTICE (TRAVAIL D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET PLACEMENT A L’EXTÉRIEUR) PAR LA VILLE DE NICE – SIGNATURE DE CONVENTIONS


0.1 – SITE GARE DU SUD – OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT URBAIN – ENGAGEMENT DES TRAVAUX DE  RÉHABILITATION DES ÉLÉMENTS STRUCTURELS DE LA HALLE DES TRAINS

Mme BOY-MOTTARD

Que l’on reparle du dossier de la Gare du Sud ne peut que nous ravir. Vous connaissez notre engagement pour la sauvegarde de ce bâtiment, notre volonté de voir ce quartier, qui a trop longtemps souffert, être enfin requalifié. Pour autant, et même après votre longue introduction, je n’arrive pas à bien comprendre la finalité de la présente délibération, car ce n’est pas ce que vous venez de dire que nous votons, mais bien ce qu’il y a dans la délibération, et il y a beaucoup moins de choses.

Si nous reprenons les considérants, les trois premiers résument l’opération actée en 2009, pour laquelle nous étions globalement d’accord ; le quatrième et le cinquième portent sur le recours juridique, sur lequel vous vous êtes longtemps exprimé. Il n’y a rien de bien nouveau, sinon ces retours en arrière, ce courrier que vous avez cité. Ensuite, dans les sixième et septième, vous revenez sur la réalisation de la première partie de la phase opérationnelle, avec la médiathèque, la requalification du parvis, qui ont fait l’objet d’une inauguration, il y a plusieurs mois. Des réalisations qui sont d’ailleurs considérées comme plutôt positives. Dans les huitième et neuvième considérants, vous rappelez que vous irez jusqu’au bout de l’opération. Vous nous avez fait part de votre détermination, et vous nous dites que vous avez le foncier pour le faire. C’est bien, mais c’est la simple mise en œuvre du programme voté par le Conseil municipal, il y a pas mal d’années. Dans le dixième, enfin, vous nous rassurez sur la bonne santé des éléments structurels de la Halle, classée par le ministre Donnedieu de Vabres, le corps du bâtiment l’ayant été, deux ans auparavant, par Catherine Tasca, à notre demande.

Faut-il en déduire que cette longue délibération n’apporte de nouveau que ce qui est inscrit dans le onzième et dernier considérant : « – que la Ville de Nice souhaite assurer la parfaite remise en état des éléments structurels de la Halle des trains, en vue de leur réassemblage ultérieur ». Cela nous semble une nouveauté bien banale, dans la mesure où nous avons suffisamment de respect envers les techniciens de la Ville pour penser que cela a été ou serait fait en temps voulu.

J’avoue que je reste un peu perplexe sur l’utilité de cette délibération, sauf si c’est pour manifester votre volontarisme politique pour relancer une opération qui sommeillait un peu ; ce n’est peut-être pas entièrement de votre faute, je vous l’accorde, avec cette histoire du recours. Dans ce cas, si c’est la manifestation de ce volontarisme, nos vœux vous accompagnent et nous voterons cette délibération.

16.1 – VENTE DE LA VILLA BELUGA – 1 AVENUE LOUIS PRÉVEL

Mme BOY-MOTTARD

Vous nous dites que ce bien ne présente pas d’intérêt pour la valorisation de notre patrimoine, et que, étant susceptible d’attirer une clientèle à la recherche de ce type de produit, il convient donc de la vendre. On ne trouve donc plus trace, dans cette délibération, des déclarations que vous aviez faites précédemment à la presse, lors desquelles vous révéliez votre véritable motivation, c’est-à-dire votre différend avec le recteur, locataire des lieux, au-delà de l’Etat, à propos de la loi sur la réforme des rythmes scolaires. Cela faisait un peu « bagarre dans la cour de récré », et vous invoquiez le fait que les 2,6  M€ espérés de la vente permettraient de payer une réforme qui allait coûter si cher à la Ville. Curieux argument s’il en est ! Ce n’est pas ainsi que l’on finance des activités pérennes. Une fois la villa vendue, vous ne pourrez plus la revendre l’année prochaine. Or, il faudra bien continuer à financer les activités périscolaires. Quand un gestionnaire vend les « bijoux de la couronne » pour faire face à une dépense, il est le gestionnaire d’une entreprise en faillite ; je ne pense pas que ce soit le cas de notre Ville.

Par ailleurs, cette villa est sise sur un terrain important de 3 245 m2, qui constitue un espace assez conséquent qui pourrait permettre la réalisation d’équipements.

[…] Je vais vous expliquer maintenant pourquoi. Je vous disais que ce terrain important pouvait permettre la réalisation d’équipements ou éventuellement l’implantation d’administrations dans le quartier de Cimiez, particulièrement démuni de ce type d’équipement.

L’avantage de la location par rapport à la vente est qu’elle produit un revenu régulier. Puisque le recteur s’en va, pourquoi ne pas augmenter le loyer ? Cela le justifierait pleinement, et cela laisserait intactes les capacités de cet endroit pour l’avenir. A moins que vous n’ayez une idée autre concernant l’utilisation de ce lieu, une fois la vente réalisée, nous considérons qu’il n’est pas pertinent économiquement de vendre cet élément du patrimoine communal. Aussi, en l’état actuel des explications, nous voterons contre cette délibération.

23.1 –   MISE EN PLACE DES RYTHMES SCOLAIRES 2014-2015 : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE, ACCUEILS LOISIRS ET GARDERIE MATERNELLE 

Mme BOY-MOTTARD

Si j’ai demandé la parole sur ce dossier, c’est parce que j’ai une approche légèrement différente de celle de mes colistiers sur cette question.

En effet – mais ne vous réjouissez pas trop tôt -, je peux comprendre, dans une certaine mesure seulement, le souci d’obtenir une participation au financement des activités proposées aux enfants. Je trouve cependant que vous ne vous y êtes pas pris forcément de la bonne manière : même si je ne milite pas pour la gratuité pour tous, les tarifs proposés demeurent, pour certaines familles, excessifs et rédhibitoires. On le voit bien avec le faible nombre d’inscriptions dans certains quartiers. Bien sûr, vous avez prévu le demi-tarif, mais je ne comprends pas pourquoi vous n’avez pas plutôt instauré une vraie progressivité basée sur les revenus et le quotient familial.

Dans cette même délibération, est également soumise au vote la tarification dans les accueils de loisirs « Planète Récré ». Et là, s’agissant d’activités qui sont intégrées au contrat Enfance Jeunesse, les tarifs sont calculés selon la politique tarifaire de la CAF, sur la base des revenus et du nombre d’enfants à charge, avec un plancher et un plafond. N’aurait-il pas été possible de reprendre la même formule pour les TAE ? A défaut d’une mise en œuvre cette année, ne pourrait-on le prévoir au moins pour l’année prochaine ? A moins que vous vouliez vous diriger en direction de la gratuité.

Je partage entièrement l’approche qui a pu être faite quant au contenu. Le retard de la mise en place des rythmes scolaires tient au fait qu’il y a un problème quant au contenu des activités proposées actuellement. Ce n’est pas encore tout à fait satisfaisant. Je peux penser que les choses vont s’améliorer en avançant. Je ne doute pas de la volonté de notre adjoint à l’éducation de faire en sorte que ce soit le cas.

40.1 –   ACCUEIL DES PERSONNES PLACÉES SOUS MAIN DE JUSTICE (TRAVAIL D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET PLACEMENT A L’EXTÉRIEUR) PAR LA VILLE DE NICE – SIGNATURE DE CONVENTIONS

Mme BOY-MOTTARD

Juste un mot pour vous dire tout le bien que nous pensons de ces conventions dans la mesure où cela faisait partie de nos propositions pendant la campagne municipale.

Cela ne m’étonne pas que vous ayez signalé que le SPIP était content. Je n’en suis pas surprise car cela faisait déjà longtemps qu’il souhaitait que la ville de Nice puisse accueillir davantage de personnes pour des travaux d’intérêt général dans le cadre de l’application des peines. Cette mesure est intéressante. Elle permet à des personnes condamnées à de petites peines de réparer, d’indemniser les victimes ou éventuellement l’administration par un travail encadré. Elle permet aussi, ce n’est pas du luxe, un désengorgement de la prison. En facilitant la réinsertion, elle s’inscrit dans le plan de prévention de la récidive.

Gageons que nous n’aurons qu’à nous féliciter du développement de cet accueil et de l’extension du dispositif aux placements à l’extérieur. Nous voterons bien sûr pour cette délibération.