Interventions en séance du Bureau Métropolitain du 10/07/2014

Sommaire :

   7.2 – PARTENARIAT AVEC LES JEUNES AGRICULTEURS DES ALPES-MARITIMES ET LA SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT FONCIER ET D’ÉTABLISSEMENT RURAL

25.2 – ENCADREMENT DE LA LOCATION DES MEUBLÉS TOURISTIQUES SUR LA COMMUNE DE NICE

 72.1 – CRÉATION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES – MANDATURE 2014 – 2020 – COMPOSITION – CONVENTION  

 


 

 

7.2 – PARTENARIAT AVEC LES JEUNES AGRICULTEURS DES ALPES-MARITIMES ET LA SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT FONCIER ET D’ÉTABLISSEMENT RURAL

Mme BOY-MOTTARD

Dans la convention, l’article 7 prévoit que «la présente convention n’est valable que dans le cadre du soutien au développement de l’agriculture sur le territoire métropolitain décrit en préambule ». 

Sans compter qu’il n’y a pas de préambule dans cette convention mais un exposé des motifs, éventuellement cela peut faire office de préambule, dans l’exposé des motifs on nous dit que « le syndicat des jeunes agriculteurs des Alpes-Maritimes intervient d’une part pour accompagner l’installation des jeunes agriculteurs sur le territoire métropolitain et en particulier sur les secteurs qui présentent le plus de difficultés,notamment l’espace montagnard, et d’autre part sur la valorisation du métier d’agriculteur ». « Notamment l’espace montagnard », cela veut-il dire que d’autres secteurs peuvent être concernés ou pas ?

25.2 – ENCADREMENT DE LA LOCATION DES MEUBLÉS TOURISTIQUES SUR LA COMMUNE DE NICE

Mme BOY-MOTTARD

C’est une délibération qui n’est pas extrêmement claire à comprendre. Je voterai pour, mais est-ce pour permettre aux propriétaires de résidence secondaire de louer à des touristes sans avoir besoin de faire une demande de changement d’usage qui, elle, est soumise à autorisation préalable ?

72.1 – CRÉATION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES – MANDATURE 2014 – 2020 – COMPOSITION – CONVENTION  

Mme BOY-MOTTARD

Il y a un représentant par commune ?

[…] Concrètement, cela veut donc dire que nous n’y participons pas puisqu’il y a un représentant pour chaque commune, donc un seul pour la commune de Nice. Concrètement, cela veut dire qu’en tant qu’opposition à Nice, nous ne participons pas puisqu’il n’y a qu’un représentant par commune ?

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