Notes de synthèse et compte-rendu :

2014-07-10-BMetrop-Note de synthese

0.1-Compte-rendu du bureau métropolitain du 10 juillet 2014

Interventions de Dominique BOY-MOTTARD à la séance du bureau métropolitain du 10 juillet 2014 :

Sommaire :
7.2 – Partenariat avec les jeunes agriculteurs des Alpes-Maritimes et la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural
24.14 – Commune de Nice – Projet tramway ligne ouest-est – Acquisition d’une emprise de terrain sise 1 bis rue Ségurane – Caserne Filley
25.2 – Encadrement de la location des meublés touristiques sur la commune de Nice
72.1 – Création de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées – Mandature 2014-2020 – Composition – Convention

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7.2 – Partenariat avec les jeunes agriculteurs des Alpes-Maritimes et la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural

Mme BOY-MOTTARD
Pas une opposition mais simplement une petite remarque sur le 7.2, sur le partenariat avec les jeunes agriculteurs des Alpes-Maritimes, pour avoir une précision sur le territoire d’intervention, parce que ce n’est pas très clair.

Dans la convention, l’article 7 prévoit que «la présente convention n’est valable que dans le cadre du soutien au développement de l’agriculture sur le territoire métropolitain décrit en préambule ».

Sans compter qu’il n’y a pas de préambule dans cette convention mais un exposé des motifs, éventuellement cela peut faire office de préambule, dans l’exposé des motifs on nous dit que « le syndicat des jeunes agriculteurs des Alpes-Maritimes intervient d’une part pour accompagner l’installation des jeunes agriculteurs sur le territoire métropolitain et en particulier sur les secteurs qui présentent le plus de difficultés,notamment l’espace montagnard, et d’autre part sur la valorisation du métier d’agriculteur ». « Notamment l’espace montagnard », cela veut-il dire que d’autres secteurs peuvent être concernés ou pas ?

M. LE PRESIDENT
Monsieur le Vice-Président ?

M. MANFREDI
Tous les secteurs peuvent être concernés. A l’heure actuelle, on a surtout décidé de porter un appui plus fort aux communes hors communes littorales qui vont nous rejoindre mais n’y sont pas dans l’immédiat.

Mme BOY-MOTTARD
Je vous remercie. Peut-être faudrait-il modifier légèrement la convention qui renvoie à un préambule qui n’existe pas. Il y a un préambule, mais c’est dans l’autre convention.

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24.14 – Commune de Nice – Projet tramway ligne ouest-est – Acquisition d’une emprise de terrain sise 1 bis rue Ségurane – Caserne Filley

La délibération n° 24.14, mise aux voix, est adoptée à la majorité absolue.

Votent contre :
• Mme Célia Georges, Mme Martine Martinon, Mme Boy Mottard, M. Allemand.

Mme BOY-MOTTARD
Puis-je donner une explication de vote ?

M. LE PRESIDENT
Je vous en prie.

Mme BOY-MOTTARD
Nous étions opposés au passage en souterrain de la ligne 2 du tramway ; aussi, à chaque fois que nous aurons une délibération liée à cela, en principe nous voterons contre.

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25.2 – Encadrement de la location des meublés touristiques sur la commune de Nice

Mme BOY-MOTTARD
Monsieur le Président, une petite interrogation sur le 25.2.

C’est une délibération qui n’est pas extrêmement claire à comprendre. Je voterai pour, mais est-ce pour permettre aux propriétaires de résidence secondaire de louer à des touristes sans avoir besoin de faire une demande de changement d’usage qui, elle, est soumise à autorisation préalable ?

M. LE PRESIDENT
Monsieur le Président Pradal ?

M. PRADAL
Non, c’est l’inverse, dans ce sens que la loi apporte deux régimes possibles qui peuvent être différenciés pour les propriétaires de leur résidence principale, où il n’y a pas d’autorisation, la loi ALUR ayant prévu que pour les résidences secondaires, les collectivités devaient délibérer pour savoir quel était le régime puisqu’il s’agit au sens juridique du terme d’un changement de destination. Il est donc prévu une autorisation temporaire pour une période de deux ans renouvelable deux fois, soit une période de six ans. Nous mettons en place ce dispositif d’autorisation temporaire.

Mme BOY-MOTTARD
Mais cela dispense les propriétaires de résidence secondaire, puisque c’est de droit pour les résidences principales, de faire une demande d’autorisation pour changement d’usage ?

M. PRADAL
Ça les dispense de la déclaration de changement d’usage, ça ne les dispense pas de demander cette dérogation.

Mme BOY-MOTTARD
L’autorisation temporaire. Mais c’est une des dispenses prévues par la loi. D’accord.

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72.1 – Création de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées – Mandature 2014-2020 – Composition – Convention

Il s’agit de l’approbation de la convention portant création de la commission intercommunale pour l’accessibilité au personnes handicapées et fixant sa composition.

Mme GEORGES
Peut-on savoir le nombre de membres de la commission ?

M. LE PRESIDENT
Monsieur Dejeandile ?

M. DEJEANDILE
Je crois que c’est indiqué. Il y a 49 membres parmi les élus. Il y a le collège des associations représentant les personnes handicapées et le collège des associations représentant les usagers du service public. Le collège des élus représente les 49 communes.

Mme BOY-MOTTARD
Il y a un représentant par commune ?

M. DEJEANDILE
Un représentant titulaire par commune et un suppléant.

M. LE PRESIDENT
Je vous remercie pour ces explications, Monsieur Dejeandile.

Oui Madame? Je passe la parole à Mme Boy-Mottard.

Mme BOY-MOTTARD
Concrètement, cela veut donc dire que nous n’y participons pas puisqu’il y a un représentant pour chaque commune, donc un seul pour la commune de Nice. Concrètement, cela veut dire qu’en tant qu’opposition à Nice, nous ne participons pas puisqu’il n’y a qu’un représentant par commune.

M. LE PRESIDENT
Oui, mais chaque commune est représentée.

Mme BOY-MOTTARD
Bien sûr, par vous-mêmes, par les maires.

M. LE PRESIDENT
Si vous êtes très désireuse d’y participer, je proposerai que l’on vous accepte en tant qu’experte.

Mme BOY-MOTTARD
Oui, avec plaisir.

M. LE PRESIDENT
Il n’y a pas de problème. Vous avez totale satisfaction.

Mme BOY-MOTTARD
Merci Monsieur le Maire, c’est un domaine qui m’intéresse.