Notes de synthèse et compte-rendu :

2014-10-16-Synthese

2014-10-16-BMET-Cpte Rendu

Intervention de Dominique BOY-MOTTARD à la séance du bureau métropolitain du 16/10/2014 :

24.1 Projet de schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire – Avis défavorable de la Métropole

Mme BOY-MOTTARD
Pour ma part, je vais m’abstenir sur ce dossier. Il y a peut être un certain nombre de manques dans ce schéma, mais il me semblait plus efficace, plutôt que d’émettre un avis défavorable, de se prononcer pour un vote réservé avec une demande de concertation; cela me semblait plus judicieux en l’état actuel de la délibération, aussi je m’abstiens.

M. LE PRESIDENT
Pour que tout figure au procès-verbal et qu’il n’en soit pas fait un usage abusif en dehors de nos instances, comme ce fut le cas par le passé, surtout venant de votre camp, je vous précise que je m’étais adressé au président du conseil régional et que celui-ci m’a répondu la chose suivante :
« Dans le prolongement de la réunion de direction d’hier, ci-dessous les trois dossiers qui nécessitent d’être signalés ». Je ne vous parle que de celui-ci et pas des deux autres qui ne concernent pas notre délibération.

« Avis facultatif de la Métropole sur le projet de schéma régional d’aménagement et de développement du territoire » : le conseil régional n’a pas pris en compte nos deux demandes, à savoir élever le territoire métropolitain au rang des grands projets au même titre que le port maritime de Marseille, Cadarache ou la nouvelle ligne ferrée ; revoir l’échelle de la territorialisation afin qu’il n’y ait pas de césure entre Nice Côte d’Azur et Sophia-Antipolis.

Le conseil général par ailleurs a aussi délibéré défavorablement sur ce dossier. Voilà. Là où vous considérez qu’il n’y a pas eu de concertation, nous avons pris attache avec le président du conseil régional.

Mme BOY-MOTTARD
Ce n’est pas à vous que je faisais le reproche.

M. LE PRESIDENT
Faites-le au président du conseil régional, pas à moi alors. J’ai ouvert la concertation avec le président du conseil régional, je lui ai demandé de bien vouloir prendre en compte deux de nos revendications, puisqu’il s’agit d’un avis facultatif; il n’a pas souhaité les prendre en compte. Je vois que vous êtes sur sa position sur le fait que, d’une part, vous ne souhaitez pas élever le territoire métropolitain au rang des grands projets au même titre que le port maritime de Marseille, Cadarache ou la ligne ferrée, et d’autre part, vous ne souhaitez pas revoir l’échelle de la territorialisation afin qu’il n’y ait pas de césure entre Nice Côte d’Azur et Sophia-Antipolis. J’enregistre que telle est votre position et ce sera au procès-verbal.

Mme BOY-MOTTARD
Monsieur le Président, et on le dit autour de moi, ce n’est pas du tout ce que j’ai dit. J’aurais préféré, pour plus d’efficacité, pour qu’en effet un certain nombre de choses puissent aboutir, parce que je pense qu’il y a des manques dans ce schéma, que l’on émette un avis réservé en demandant une concertation à la Région. C’est pourquoi je m’abstenais, dans une démarche souhaitant plus d’efficacité. Je ne souhaitais pas voter contre, cela me semble moins efficace.

La demande de concertation n’était pas vis-à-vis de vous, mais vis-à-vis de ceux qui ont lancé la concertation.

M. LE PRESIDENT
En tout cas j’ai pris soin, au nom de notre établissement public, de me rapprocher du président du conseil régional pour lui faire part du fait que cela nous semblait, dans le schéma régional, vouloir engager une césure entre Sophia et Éco-Vallée, là où nous avons des pôles de compétitivité communs et des PME qui sont à cheval sur nos deux technopoles, et je lui ai demandé de bien vouloir les faire figurer comme telles. Deuxièmement, j’ai demandé que nous soyons traités au même rang que le port maritime de Marseille, Cadarache ou la nouvelle ligne ferrée. Je pensais que vous, élus des Alpes-Maritimes, vous pouviez vous retrouver dans cette position. Vous ne vous retrouvez pas dans cette position, pour l’un c’est donc un vote réservé et pour l’autre, une opposition. C’est bien cela ?

Mme BOY-MOTTARD
Une abstention.

M. LE PRESIDENT
Vous soutenez donc la position de Marseille contre Nice Côte d’Azur. C’est enregistré au procès-verbal, mais je voulais le préciser pour que vous ne fassiez pas, en dehors de cette séance, un usage du procès-verbal qui donne le sentiment que nous n’avons pas pris les initiatives nécessaires pour avoir une position claire de la Région par rapport à nos revendications.

Vous avez une position claire, vous soutenez Marseille contre Nice, cela ne me pose aucun problème, au moins c’est totalement transparent vis-à-vis de nos administrés, surtout des décideurs économiques et des principaux investisseurs dans notre département.

Mme BOY-MOTTARD
Pour que cela figure au procès-verbal, je voudrais dire que vous avez très mal interprété ce que j’ai dit.

M. LE PRESIDENT
Eh bien, vous l’expliquerez vous-même. Vous expliquerez que vous êtes pour qu’il y ait une démarche commune de Sophia et d’Éco-Vallée, mais que vous votez contre au bureau métropolitain. Voilà. C’est facile à comprendre.

24.1 : avis défavorable de la Métropole sur le projet de schéma régional. Je vous ai demandé un avis défavorable, il y a une opposition à cet avis défavorable de la part de Mme Boy-Mottard et de M. Allemand.

Mme BOY-MOTTARD
Non, une abstention pour moi, Monsieur le Président.