Interventions de Dominique BOY-MOTTARD au conseil municipal du 2 février 2018

Sommaire :

– DÉLIBERATION 0.2 – Réalisation d’un équipement multi-services petite enfance et co-working aux Iscles de Sainte-Marguerite (emplacement de la mosquée En-Nour)
– DÉLIBÉRATION 1.10 – Collaboration police nationale, police municipale, Justice et CHU
– DÉLIBÉRATION 16.1 – Vente des biens communaux (rue Pertinax et villa Beluga notamment)
– DÉLIBÉRATION 43.1 – Recrutement d’un Directeur du Cinéma
– DÉLIBÉRATIONS 45.1 ET 45.2 – Portail des Théâtres et Quinzaine des théâtres
– DÉLIBÉRATION 46.1 – Attribution subvention à association des commerçants de la rue Alphonse Karr
– VŒU du Groupe Radical et Divers Gauche (Convocations des conseils municipaux)

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DÉLIBERATION 0.2 – Réalisation d’un équipement multi-services petite enfance et co-working aux Iscles de Sainte-Marguerite (emplacement de la mosquée En-Nour)

J’ai l’impression d’avoir déjà vécu cette scène dans une vie antérieure. Cette question commence furieusement à ressembler à une (mauvaise) série TV. Nous en sommes au troisième épisode municipal et, pour l’heure, les occupants de la mosquée En-Nour n’ont fait que marquer juridiquement des points par rapport à votre souhait de voir ériger une crèche, améliorée au fil des délibérations, sur cet emplacement. Alors, vous vous en prenez aujourd’hui aux conclusions du commissaire-enquêteur, des conclusions défavorables tant sur l’utilité publique que sur le volet parcellaire.

Pour n’avoir pas fait preuve de vigilance à l’origine (car vous étiez informé très tôt du projet En-Nour et l’avez laissé se monter), vous êtes conduit depuis à le contester alors qu’il a été réalisé et que le lieu est utilisé sans poser, semble-t-il, de problème particulier.

Il y a presque deux ans maintenant (Conseil municipal d’avril 2016), vous avez présenté un projet alternatif de mosquée et de centre culturel à l’Ouest de la ville avec pour partenaires d’autres organisations de musulmans dont rien ne permet d’ailleurs de penser, pour l’instant en tout cas, qu’ils présentent plus (ou moins) de garanties que ceux d’En-Nour même si vous affirmez que ce lieu « ne dépendra d’aucune influence étrangère et disposera d’un financement clair et transparent ». Ce projet, largement médiatisé à l’époque, ne semble pas avoir fait l’objet ne serait-ce que d’un début de réalisation, tant et si bien que vous proposez aujourd’hui un lieu de culte provisoire dans un bâtiment appartenant à la Ville route de Grenoble. Avec toutes ces opportunités, c’est à se demander pourquoi rien n’a été fait avant pour permettre l’exercice de la liberté de culte…

Quoi qu’il en soit, vous nous demandez aujourd’hui de contester les conclusions du commissaire-enquêteur, pourtant largement argumentées, et de demander à Monsieur le Préfet de prendre une décision d’utilité publique et un arrêté de cessibilité.

Fidèles à l’attitude qui est la nôtre depuis le début de cette lamentable affaire, nous continuerons à refuser de voter.

DÉLIBÉRATION 1.10 – Collaboration police nationale, police municipale, Justice et CHU

Notre pays est confronté depuis quelques années à une violence verbale et parfois physique insupportable en direction de personnes exerçant des missions de service public. C’est par exemple le cas des pompiers souvent agressés alors qu’ils sont là pour assurer la sécurité civile des citoyens ; c’est le cas des personnels de transports collectifs pris à partie par des usagers ; c’est le cas des enseignants pris à partie par des familles d’élèves ; et c’est le cas, bien sûr, du personnel des établissements de santé, dont il est question dans cette délibération.

Elle est donc la bienvenue dans la mesure où la collaboration entre l’ensemble des services permet d’assurer de meilleures conditions de travail à un personnel souvent confronté à des incivilités pouvant dégénérer en des attitudes susceptibles de les mettre en danger. Compléter le dispositif avec un bouton d’alerte au service des urgences nous semble également une bonne chose.

Je voudrais au passage remercier Monsieur le DGS de m’avoir fait parvenir des précisions que j’avais demandées en commission. Mais je vais me permettre d’apporter un léger rectificatif à son propos. Il rappelle en effet que cette convention n’est que le renouvellement d’une précédente convention déjà adoptée par le Conseil municipal et que le dispositif n’est donc pas nouveau. Ce n’est pas tout à fait vrai. En effet, pour répondre aux sollicitations de l’Agence Régionale de Santé et du Préfet des Alpes-Maritimes adressée aux directeurs des établissements de santé le 20 mars 2017, comme cela est précisé dans la délibération, la convention existante qui ne concernait que la Police (nationale et municipale) et le CHU de Nice a été étendue aux services de la Justice.

Quoi qu’il en soit, nous voterons cette délibération.

DÉLIBÉRATION 16.1 – Vente des biens communaux (rue Pertinax et villa Beluga notamment)

Deux choses à propos de cette délibération.

1. Tout d’abord, à propos de la demande d’approbation de la vente du bien immobilier sis rue Pertinax (point 1 de la délibération).

L’avis de France Domaine fixe un prix de 485 000 € et le prix de vente n’est que de 450 000 €. Par ailleurs, dans son avis, l’inspectrice prend la peine de rappeler que son évaluation est valable pour 12 mois et que faute de réalisation de l’opération dans ce délai, une nouvelle consultation de France Domaine serait nécessaire. Or l’avis date du 8 septembre 2015 donc de 28 mois. Du coup, je vous pose deux questions :
– Un nouvel avis a-t-il été demandé à France Domaine et si oui pourquoi ne nous a-t-il pas été communiqué aux lieu et place de celui de 2015 ?
– Pourquoi le montant de la vente est-il inférieur à celui de l’avis de France Domaine ? Doit-on penser que vous avez considéré que depuis deux ans qu’il a été donné les prix de l’immobilier dans le secteur ont chuté alors que vous avez affirmé à plusieurs reprises que le quartier faisait l’objet de toute votre attention afin d’être réévalué ?

2. S’agissant ensuite du point 2 de la délibération : il est fait état de la rectification d’une erreur matérielle à propos d’une délibération précédente (conseil municipal du 26 octobre 2017) relative à la vente à une SCI de la Villa Beluga à Cimiez. Vous n’aviez pas jugé bon de me préciser alors si oui ou non la villa du gardien (qui n’est pas dans le périmètre de protection des monuments historiques contrairement à la villa elle-même) allait pouvoir être démolie par l’acquéreur ce qui lui donnerait la possibilité de reconstruire et donc de faire une excellente affaire dans la mesure où l’évaluation de de France Domaine était basée sur une hypothèse sans possibilité de démolition et de reconstruction et que même si le prix de vente dépassait cette évaluation, son montant serait sans aucune commune mesure avec les profits que pourrait retirer l’acquéreur – une SCI, je le rappelle – d’une construction immobilière sur ce secteur. Me répondrez-vous précisément cette fois-ci ? Quelle serait l’évaluation de France Domaine, quelle serait la véritable valeur de ce bien, s’il était retenu une possibilité de démolition reconstruction de la villa du gardien ?

DÉLIBÉRATION 43.1 – Recrutement d’un Directeur du Cinéma

Promouvoir une véritable politique du cinéma à Nice est assurément une nécessité. En effet, si la reprise en régie des Studios de la Victorine (ou plutôt Riviera) est une bonne – bien que tardive – décision, l’ouverture prochaine à Cannes du campus consacré aux nouveaux métiers de l’écriture, des nouveaux médias et du cinéma fait prendre une bonne longueur d’avance à la ville dirigée par David Lisnard pour piloter cette filière si prometteuse pour la Côte d’Azur, d’autant que l’ESRA va quitter Nice et rejoindre le nouveau campus.

Dans cet esprit, la création d’un poste de directeur du cinéma est une bonne chose. Mais le contenu même de la délibération appelle au moins deux questions :

1. Les compétences dévolues au futur directeur ne sont-elles pas trop restrictives ? Le volet événementiel est inexistant et les activités liées à l’enseignement non mentionnées. Avec son festival, en plus du campus, il est certain que Cannes là aussi a de l’avance.

2. Les compétences retenues, par contre, ne risquent-elles pas d’entrer en concurrence avec deux institutions bien installées à Nice : la Cinémathèque et la Commission du Film des Alpes-Maritimes ?

Nous voterons cette délibération car la nomination d’un responsable de la politique du cinéma va dans le bon sens, mais il nous semble impératif de revoir, après consultation des acteurs de la filière, le périmètre de son intervention. Par souci d’efficacité.

DÉLIBÉRATIONS 45.1 ET 45.2 – Portail des Théâtres et Quinzaine des théâtres

Monsieur le Maire, il vous arrive de me reprocher d’être trop critique dans mes interventions. Eh bien, en voilà une où ce ne sera pas le cas. Sans restriction.

En effet, la politique menée par la municipalité et pilotée depuis 2012 par Jean-Luc GAGLIOLO est à la fois innovante et efficace.

Au-delà de l’excellence institutionnelle du TNN, il y a à Nice une trentaine de théâtres – de qualité même s’ils sont souvent de taille modeste – qui avaient la détestable habitude de vivre en autarcie avec chacun son public captif et bien peu d’échanges artistiques.

Il fallait casser cela, décloisonner et créer une dynamique commune. Des initiatives comme la Quinzaine des théâtres y ont contribué. Le portail « theatres.nice.fr » nous semble également une initiative heureuse susceptible d’améliorer encore cette transversalité. Même si ça ne fait pas l’objet de cette délibération, on peut aussi vous encourager à continuer à nouer des partenariats avec des manifestations pluridisciplinaires comme « Mars aux Musées » et « Les journées Poët-poët » où le théâtre a toute sa place.

Nous approuvons donc cette politique qui crée une vraie dynamique dans le secteur pour le plus grand profit des théâtres, des compagnies et bien sûr, ce qui est le principal, du public.

C’est tellement bien qu’il conviendrait peut-être à terme de réfléchir à son extension à la Métropole.

DÉLIBÉRATION 46.1 – Attribution subvention à association des commerçants de la rue Alphonse Karr

Mon intervention sera un coup de gueule !

On distribue deux subventions par an aux commerçants de la rue Alphonse Karr. Aujourd’hui, c’est pour la braderie, en gros pour les soldes, et on appelle ça l’animation du quartier…

Ça m’énerve ! Mais ça m’énerve ! Ça m’énerve de constater à chaque fois – et même si le montant paraît modeste – qu’on privilégie ainsi les commerçants d’un quartier qui ne sont pas les plus à plaindre. 1500 € de subvention, c’est le prix d’une robe qu’on trouve chez certains d’entre eux…

Tant d’autres quartiers ont des besoins qui ne sont pas satisfaits. Tant de causes mériteraient les quelques euros qu’il leur faudrait pour pouvoir être menées…

Alors voilà, puisque ça m’énerve, eh bien je vais voter contre cette délibération.

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FÉVRIER 2018 – VŒU du Groupe Radical et Divers Gauche

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L.2121-29,

Considérant que l’article 2 du Règlement intérieur de notre assemblée, fixe, en application de l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, le délai de convocation des conseillers municipaux à cinq jours francs avant la date du Conseil,

Considérant que si cette date est parfois communiquée plus tôt, hors convocation officielle, aux membres du Conseil, il arrive trop fréquemment qu’elle soit modifiée et parfois à plusieurs reprises ce qui a, de plus, des répercussions sur la date de la réunion de certaines instances qui lui sont liées,

Considérant que les conseillers municipaux ont souvent, au-delà de leur mandat, des obligations professionnelles qui ne leur permettent pas systématiquement de modifier leur agenda au dernier moment,

Considérant la nécessité de leur permettre d’exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions possibles,

Nous proposons que le Maire prenne l’engagement moral d’informer les membres de notre assemblée de la date des conseils municipaux ordinaires une quinzaine de jours avant leur réunion et, hors situation exceptionnelle, de ne pas modifier celle-ci.

Dominique BOY-MOTTARD
Présidente du groupe Radical et Divers Gauche