Intervention de Marc CONCAS au conseil municipal du 2 février 2018

– DÉLIBÉRATION 1.3 – BUDGET PRIMITIF 2018

Monsieur le Maire, mes chers Collègues,

Le budget primitif pour l’année 2018 s’établit (hors budget annexe de l’opéra, d’Acropolis et Nikaia) à 547 millions d’euros en recettes (539 millions d’euros en 2017), pour 525 millions d’euros en dépenses (526 millions d’euros en 2017).

Nous analysons positivement cette première présentation.

L’essentiel des recettes est constitué par les impôts et taxes pour 365 millions d’euros, montant en hausse par rapport à 2017 où les recettes s’établissaient à 357 millions d’euros.

Vous avez pris la décision comme l’an dernier, de maintenir des taux de fiscalité identiques à ce qu’ils étaient en 2017, tant pour le foncier bâti, que pour la taxe d’habitation et le foncier non bâti.

La hausse des recettes de fiscalité découle de la hausse corrélative du produit des services, notamment les droits de voirie, le mobilier urbain et les redevances de stationnement.

Vous relevez avec satisfaction le maintien au même niveau des dotations de l’Etat qui passent de 73 millions en 2017 (votre document indique 78 millions en 2017) à 77 millions en 2018. Il s’agit d’un signal fort du nouveau gouvernement en direction des collectivités locales.

Vous rappelez avec pertinence que 80 % des ménages niçois les plus modestes bénéficieront cette année d’un dégrèvement de 30 % de leur taxe d’habitation, sans que cette mesure n’impacte notre budget puisque le gouvernement d’Edouard Philippe s’est engagé à compenser cette baisse à l’euro près.

Il s’agit de la mise en application d’une des mesures phares d’Emmanuel Macron.

Enfin, je vous avais proposé l’an dernier à la même époque (et quasiment jour pour jour puisque le BP de 2017 a été adopté le 3 février 2017 et nous sommes aujourd’hui le 2 février 2018) d’utiliser pleinement le dispositif fiscal de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, pour le porter au maximum prévu par les textes, soit 60 %.

Vous aviez rejeté ma proposition l’an dernier.

Je vois qu’elle est retenue cette année et je ne peux que m’en réjouir, puisque c’est cette recette supplémentaire qui vous permet de maintenir les tarifs des services proposés à la population niçoise et garantir ainsi leur pouvoir d’achat en les préservant d’une hausse.

Venons-en aux dépenses.

Celles-ci sont en baisse de 0,74 % par rapport à l’an dernier puisque qu’elles sont de 516 millions d’euros cette année contre 520 millions l’an dernier.

Les dépenses d’investissement sont quasiment stables, les charges de personnel représentant plus de 54 % de la dépense totale, en légère augmentation, comme l’an dernier mais nous en connaissons la raison : le recrutement de personnel destiné à élever le niveau de sécurité de la ville et sur ce point, vous avez eu notre soutien.

Je note toutefois une hausse pour le moins étrange de plus de 61 % des admissions en non valeur et des créances irrécouvrables qui passent de 900.000 € en 2017 à 1.450.000 € en 2018.

Pourquoi ?
Votre document ne donne pas d’explication sur ce poste.

Le poste de charges exceptionnelles est lui aussi en hausse, impacté à hauteur de plus de 1,5 millions d’euros par le contentieux PASTORELLI qui fait l’objet d’une reprise de provision et qui sera abordé plus loin lors de la séance de ce jour.

Les frais financiers restent élevés même si je note avec satisfaction qu’ils sont en légère baisse de moins 4,90 % en 2018 par rapport à 2017.

Une provision pour risque de plus de 8 millions d’euros est également prévue au titre de deux contentieux et il serait sage de nous tenir informés de leurs suivis.

Au titre des recettes d’investissements, vous aviez évoqué l’an dernier l’existence d’un poste de créances à recouvrer à hauteur de 12 millions d’euros (notamment sur NUMERICABLE et la CCI) et je note avec satisfaction que les recouvrements semblent avoir été effectués.

Alors me direz-vous, les recettes sont en hausse, les dépenses en baisse, le pouvoir d’achat des niçois préservé.

Le groupe Radical et Divers Gauche va donc voter le budget 2018.

Et bien non.

Pour financer les dépenses d’équipements, vous avez du recourir à d’importances cessions immobilières d’éléments de patrimoine considérés par vous comme inutiles pour la collectivité. Ce type de mesure n’est qu’un fusil à un coup.

Ce poste est porté à 46 millions d’euros en 2018 ce qui est considérable.

Le recours à l’emprunt reste encore d’actualité et vous envisagez d’emprunter 32 millions d’euros en 2018.

Certainement pour compenser un certain nombre d’anomalies, de non-réalisation de projets, voire d’erreurs comme à titre d’exemple le programme du Ray, la vente du terrain à IKEA ou le vice de procédure affectant le dossier de l’extension du groupe scolaire du Ray.

De plus, ce budget ne traduit pas de manière chiffrée la prise en compte des politiques auxquelles nous sommes avec Dominique, très attachés.

Il s’agit des politiques liées à la solidarité et comme l’an dernier, nous ne voyons pas dans ce budget de mise en œuvre d’un plan audacieux de lutte contre la grande pauvreté ou de lutte contre le mal logement, au moment où de plus en plus de gens dorment dans la rue.

Monsieur le Maire je vous le redis une nouvelle fois, un bon budget est un budget qui fait consensus, avec une commission des finances qui se réunit chaque trimestre pour faire avec les élus, un tableau de bord de la situation et être à ce titre, force de proposition.

C’est aussi un budget établi par une collectivité qui met en œuvre un débat des orientations culturelles, avec une commission culture qui devrait elle aussi, se réunir tous les trois mois pour être force de proposition.

Malheureusement, la voie du consensus budgétaire n’est pas celle que vous avez choisie en 2018.

Peut-être en 2019 ?

J’ai cette espérance mais en l’état, nous ne pourrons donc voter votre budget primitif pour l’année 2018.

Enfin, l’an dernier, jour pour jour et en pleine affaire Fillon, j’avais émis la proposition de saisine du comité d’éthique pour un audit clairvoyant des élus de notre assemblée et la clarification des liens pouvant exister entre notre collectivité et les membres de nos familles respectives.

Vous avez immédiatement acquiescé à cette proposition et peu de temps après, nous avons été invités à remplir un questionnaire émis par le comité d’éthique.

Pourriez-vous d’une phrase nous confirmer que tous les élus ont bien transmis leur questionnaire au Comité et qu’à défaut, vous interviendrez auprès de ceux qui ont pu être distraits et qui auraient oublié de le transmettre ?

Je vous en remercie par avance.

Marc CONCAS
Conseiller Municipal de NICE
Groupe Radical et Divers gauche
Membre LREM 06