Interventions de Dominique BOY-MOTTARD (groupe « Radical et Divers Gauche ») au conseil municipal du 7 juin 2018 (Elle représente Marc CONCAS absent à cette séance du conseil municipal).

Sommaire :
Délibération 0.4 – Entretien des cimetières de la Ville
Délibération 0.7 – Rapport 2017 du Comité d’Éthique
Délibération 1.4 – Compte administratif – Budget principal
Délibération 10.1 – Organisation Fête de la musique 21/6/2018
Délibération 16.1 – Vente des biens communaux (poste police municipale Cernuschi)
Délibérations 45.7 et 45.8 – Réhabilitation façades dont celles aux abords du couvent de la Visitation

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Délibération 0.4 – Entretien des cimetières de la Ville

C’est une question délicate que vous nous soumettez.

La politique menée par la municipalité visant à la suppression des pesticides dans les espaces verts est une politique ambitieuse qui va même au-delà des prescriptions de la loi Labbé s’agissant notamment de l’entretien des cimetières. Et il est difficile de ne pas approuver ce volontarisme.

Mais parallèlement, nous avons vu les réactions parfois vives de certains de nos concitoyens attachés à l’entretien des cimetières, notamment celui de Caucade, qui ont pu constater le développement de la végétation dans les allées et entre les caveaux.

Notre but doit être de mieux faire accepter la politique qui a été retenue et pour cela je vois deux pistes.

1. Bien faire comprendre les enjeux à une population par ailleurs de plus en plus sensibilisée aux questions environnementales : peut-être y a-t-il eu un déficit d’explications ? Si c’est le cas, il ne devrait pas être trop difficile d’y remédier.

2. Profiter de la mise en œuvre de cette nouvelle politique pour modifier l’approche traditionnelle qui est la nôtre en ce qui concerne ces espaces si particuliers que sont les cimetières. Nous tenons à ce que leur entretien soit irréprochable et le plus simple a été par le passé d’en faire des espaces majoritairement minéraux et d’utiliser des herbicides chimiques. Dans le contexte du « zéro phyto » préconisé par la nouvelle législation, il est quasiment impossible de parvenir à un résultat satisfaisant. Dès lors, il faut peut-être revoir notre conception des cimetières afin que les herbes indésirables ne puissent plus être considérées comme un manque de respect pour le lieu, abandonner le tout minéral en introduisant du végétal, en veillant à favoriser une végétation peu structurée et diversifiée. C’est une approche que l’on trouve dans différents pays (Pays-Bas, Allemagne, Grande-Bretagne, Suède…) où les cimetières sont considérés comme des espaces de promenade recherchés, propices à la méditation et au recueillement, et que l’on commence à trouver dans quelques villes françaises. Cette approche permettrait d’éviter d’être obligé d’avoir recours à davantage de personnel pour réaliser un désherbage alternatif intensif (parce que ce serait le seul autre moyen possible). J’ai bien conscience que ce n’est pas simple dans la mesure où tant Caucade que le cimetière de l’Est sont des espaces importants et où ce serait une tâche de longue haleine qui devrait, bien sûr, être bien expliquée à nos concitoyens. Mais il me semble que l’enjeu en vaut la peine.

Notre choix se portera donc sur le maintien des pratiques d’entretien actuelles choisies par notre municipalité, en souhaitant toutefois que les nouvelles pistes que je viens d’évoquer soient étudiées.

Délibération 0.7 – Rapport 2017 du Comité d’Éthique

Je tiens d’abord à manifester ma reconnaissance envers notre Comité d’Éthique pour le travail accompli.

Cela tient pour l’essentiel à sa composition : des personnalités aux compétences indéniables à commencer par leur Président, Monsieur Hervé EXPERT, et leur Vice-Président, Monsieur Jean-Marie RAINAUD. Pendant ses quelques années d’existence, il s’est saisi de sa mission avec un grand investissement et n’a eu de cesse de vouloir en préciser les contours. Ce Comité a su nous apporter la preuve de son indépendance dont peuvent témoigner les remarques qui figurent dans ce rapport, remarques qui, pour certaines, avaient déjà pu être faites dans le précédent rapport.

Tout cela avec – et c’est une chose qui ne saurait déplaire aux élus soucieux de la dépense publique que nous sommes – une économie maximale de moyens, tous les membres de ce Comité étant bénévoles. La chose est d’autant plus remarquable que c’est rarement le cas dans nos institutions à commencer par votre relativement récente création d’une Commission d’experts issus de la société civile que vous avez récemment nommés, Monsieur le Maire, dont au moins certains ne sont pas bénévoles. Bref, je m’égare…

Lors d’une réunion de présentation du rapport en avril dernier, le Président avait rappelé la mission du Comité qui consiste à promouvoir dans notre cité une nouvelle culture de la morale publique en privilégiant la prévention et le conseil.

Et c’est ce qui a été fait comme en témoigne l’enquête réalisée, sur une proposition de notre collègue Marc CONCAS et inspirée par l’affaire du « Pénélopegate » que notre assemblée avait validé à l’unanimité, enquête sur les liens familiaux pouvant exister entre les 69 élus de la Ville et les personnels employés par des entités de la sphère Mairie/Métropole. C’est ainsi que nous avons reçu un questionnaire auquel nous avons (presque) tous répondu. Presque car 5 membres n’ont pas jugé bon de le faire, semble-t-il, ce qui laisse la porte ouverte à toutes les interprétations : simple oubli (malgré les nombreux rappels) ou choses à cacher ? Parmi les 63 élus qui ont répondu, 19 faisaient état de 22 liens familiaux (c’est quand même beaucoup). Si pour 4 d’entre eux, il n’y avait pas de remarques particulières à faire, les 15 autres ont conduit le Comité à rappeler quelques règles à suivre qui constituent autant de recommandations. Ainsi, éviter le recrutement sur simple dossier (ça devrait pourtant être évident…) et privilégier les entretiens devant un jury d’au moins trois personnes avec un compte-rendu de la délibération. Ceci devrait permettre de s’assurer que la personne recrutée ne l’a pas été sur la base d’une mesure de faveur.

Au-delà de cette mission particulière que lui avait confiée le Conseil, le Comité d’Éthique a la charge d’examiner les signalements initiés par les élus sur les manquements d’un de leurs collègues. Cette saisine limitée – même si le Comité peut dans des cas exceptionnels s’autosaisir) – fait qu’aucun signalement n’a jamais été porté auprès du Comité depuis sa création. C’est la raison pour laquelle il conviendrait d’élargir la possibilité de saisine aux citoyens niçois, cette saisine citoyenne devant cependant, et fort logiquement pour éviter les abus, être limitée par des conditions de recevabilité qui pourraient être définies par le Comité. C’est quelque chose existe déjà en PACA et dans la Ville de Strasbourg.

Peu de retours également sur la troisième mission identifiée du Comité relative à la prévention des risques de conflits d’intérêts.

Tout au long du rapport, est pointée du doigt l’insuffisance des moyens dont dispose le Comité pour remplir avec efficacité sa mission, tant les moyens matériels que les moyens humains qui, malgré plusieurs rencontres avec Monsieur PRADAL, n’ont jamais été ajustés aux besoins. Pourtant, dans la délibération originelle du Conseil municipal en date du 18 avril 2014, il était précisé que la Ville mettrait à disposition du Comité outre les locaux, les moyens nécessaires en matériel et en personnel et, si besoin, l’IGS serait mise à sa disposition. Qu’en est-il aujourd’hui en pratique ? Le Comité cohabite avec le Médiateur qui accapare la quasi-totalité des moyens et il ne dispose que d’un agent de catégorie C pour l’accueil et le secrétariat. Quant à l’aide de l’IGS, elle pourrait prêter à sourire : une assistante avait été « prêtée » début décembre 2017 au Comité d’Éthique pour assurer sa sécurité matérielle et informatique (elle avait d’ailleurs fait un très bon travail) et elle a été rapatriée quelques jours plus tard, avant Noël 2017, de manière unilatérale.

Au terme de ce rappel, vous aurez compris que, si je suis reconnaissante au Comité d’Éthique, je suis aussi particulièrement contrariée par la façon dont on le traite. Remplirait-il trop bien sa mission malgré les obstacles qu’il rencontre sur sa route ?

Pour conclure, je voudrais savoir, Monsieur le Maire, si vous allez répondre aux préoccupations des membres du Comité :

– Avez-vous l’intention de demander aux membres de notre assemblée qui n’ont pas daigné répondre à l’enquête sur les liens familiaux de réparer cette « négligence » ?
– Avez-vous l’intention de suivre la recommandation concernant le recrutement des personnels (entretien avec un jury collégial et un PV de délibération) ?
– Acceptez-vous de confier au Comité une réflexion sur les conditions auxquelles on pourrait envisager une saisine citoyenne des signalements ?
– Acceptez-vous d’améliorer les moyens humains et matériels dont dispose le Comité, notamment en mettant à sa disposition un agent expérimenté sur les questions dont il a à traiter ?
– Avez-vous l’intention de suivre ses recommandations en dressant une liste des « codes de déontologie » spécifiques à mettre à jour ou à éditer pour informer les élus municipaux sur l’attitude éthique qui doit être la leur dans de très nombreux domaines (assiduité, cadeaux, voyages, repas, utilisation des véhicules de service, etc.) ? Malgré l’engagement que vous avez pris d’ouvrir ce chantier, il est pour l’heure resté lettre morte.

Je vous remercie, Monsieur le Maire, pour les réponses précises que vous voudrez bien apporter à ces questions précises.

Délibération 1.4 – Compte administratif – Budget principal

À nouveau, il me plaît de souligner dans le rapport introductif le parti pris pédagogique et l’extrême pudeur de ton pour expliquer les baisses de dotation de l’État. À l’évidence, Monsieur Macron, président de la République a trouvé à vos yeux une grâce qu’il n’avait pas comme Ministre de l’Économie. On peut également saluer la franchise avec laquelle vous pointez la responsabilité du dispositif FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales) qui impacte fortement les ratios financiers des grandes villes de France, un dispositif adopté par le dernier budget du Président Sarkozy.

Le Compte administratif est un document qui permet de connaître la réalité de votre gestion budgétaire et de la situation de notre Ville. Ces chiffres confirment – et je pourrais ajouter hélas ! – pour l’essentiel nos prévisions et valident nos analyses, légitimant ainsi nos interventions passées.

Je ne ferai pas une lecture analytique des comptes, les initiés se feront un grand plaisir de les vérifier par eux-mêmes.

Je préfère centrer mon intervention sur les axes prioritaires que vous vous étiez fixés pour l’année 2017, sur votre capacité à mener à bien votre politique, à tenir vos engagements et vos promesses et à vérifier la cohérence entre le discours tenu à nos concitoyens et la réalité formalisée par les actes et les chiffres.

1. Ainsi, vous nous aviez annoncé vouloir accompagner votre politique d’un effort de gestion constant sur les dépenses de fonctionnement.
Les mesures que vous prenez sont forcément rigoureuses dans la mesure où il s’agit de rétablir, au moins en partie, une situation financière très dégradée. Remarquons toutefois que la purge aurait pu être encore plus sévère si vous n’aviez pas bénéficié d’un contexte fiscal (les recettes liées à la fiscalité ont été plus importantes que prévu) et économique (la bonne tenue du secteur du tourisme et donc des recettes liées à la taxe de séjour) favorable.
Du coup, pour répondre aux objectifs fixés par l’État, les efforts de maîtrise réelle des dépenses de fonctionnement ne pouvaient pas ne pas être au rendez-vous. Elles le sont car c’était indispensable pour bénéficier de la stabilité des concours de l’État dans le cadre du Contrat financier 2018-2020.
Mais ne nous emballons pas. Les dépenses de fonctionnement ont quand même été en augmentation de 1% sur la période 2014-2016 alors que la tendance de l’évolution moyenne dans l’ensemble des communes était à la baisse.
Et là aussi, il faut prendre en compte les données générales qui ont contribué à amortir cette augmentation à savoir, d’une part, l’important transfert de compétences de la Ville à la métropole, d’autre part, la baisse de la population niçoise entre 2013 et 2018. Une baisse significative des dépenses de fonctionnement aurait dû être la conséquence de ces deux facteurs, surtout du premier : on a suffisamment critiqué le millefeuille administratif français pour ne pas rajouter un millefeuille niçois.
Vous mettez également en avant avec fierté « la gestion active du patrimoine immobilisé de la Ville de Nice ». En la matière, une cure d’amaigrissement n’est pas forcément une mauvaise chose mais votre politique très volontariste en la matière peut conduire à l’anémie. Heureusement les réalités du marché vous ont obligé à une gestion « un peu moins active » puisque sur les 28 millions de cessions prévus au BP, vous en avez réalisé que 9,3 millions.
Notons également que ces économies de dépenses de fonctionnement sont dues en grande partie à des crédits non employés ou annulés entre les prévisions du BP et les résultats du CA : presque 10 millions. Ce qui peut signifier une mauvaise appréciation au moment du BP ou des mesures d’urgence prises en cours de route devant la dégradation de l’équilibre financier. Au-delà du résultat global on pourrait aussi rentrer dans les détails, ces fameux détails où le diable se cache. Ainsi, par exemple, la diminution de 8 millions d’euros pour la fonction Sport-Jeunesse. Les « assises de la jeunesse » furent une belle vitrine médiatique, mais cela reste de la communication si en parallèle on diminue les moyens qui lui étaient destinés.

2. Vous nous aviez également annoncé vouloir pratiquer une fiscalité favorable aux Niçoises et aux Niçois en décidant de ne pas augmenter les taux de la fiscalité locale.
Là vous vous moquez ! Se féliciter de la non augmentation de la fiscalité locale est plus que contestable. Nous sommes en fait dans un entre-deux : entre les très fortes augmentations du début de votre premier mandat – non, nous ne les avons pas oubliées – et la purge fiscale qui s’organise du côté de la Métropole. Vous semblez tout à coup complètement décomplexé sur le plan de la fiscalité, au point de créer un nouvel impôt, et pas des moindres, en totale contradiction avec vos engagements électoraux et avec ce sur quoi vous communiquez à outrance depuis des années. Car, rappelons-le, s’il y a un rat des villes et un rat des champs, il n’y a pas un contribuable de la Ville et un contribuable de la Métropole : c’est le même.
D’ailleurs, dans cet entre-deux, il ne s’est pas rien passé : vous n’avez jamais assumé publiquement avoir volontairement augmenté chaque année depuis 2014 le montant de la taxe d’habitation payé par les contribuables Niçois en décidant de pérenniser volontairement la réduction à hauteur de 5% du taux d’abattement.
Étonnamment, vous avez jugé important de préciser à propos de la réforme de la taxe d’habitation, dans le document que vous avez élaboré pour le DOB « que les éventuelles futures hausses de taux ou réductions des abattements décidées par les collectivités [au passage vous admettez enfin que les réductions d’abattements entraînent des hausses d’impôt…] seront supportées par les contribuables, y compris ceux bénéficiant du dégrèvement. Ainsi, un contribuable rendu non imposable par la réforme, pourra devenir partiellement imposable en cas de hausse des taux décidée par la collectivité ». Vous nous prévenez donc qu’il faut s’attendre à une nouvelle hausse de la fiscalité dans un avenir pas très éloigné.
Ce qui acte donc le fait que, rattrapé par une réalité que vous refusiez de reconnaître, vous faites aujourd’hui payer les pots cassés à nos concitoyens par la fiscalité et tout porte à croire que ce n’est qu’un début.
On pourrait aussi se dire qu’il vaut mieux augmenter des impôts que s’endetter. Le problème c’est qu’avec vous, ce n’est pas l’un ou l’autre mais c’est l’un ET l’autre.
C’est donc pour ne pas foncer dans le mur que vous avez dû accepter les conditions fixées par l’État dans le cadre d’un contrat qui vous oblige à rationaliser votre gestion des deniers publics. Un contrat qui prévoit pour notre Ville une amélioration de sa capacité de désendettement actuellement d’une durée largement supérieure au plafond national de référence, ce qui nous oblige à faire des efforts importants pour revenir à une capacité de désendettement inférieure à cette durée.

3. Autre axe que vous souhaitiez privilégier : donner la priorité aux équipements de sécurité et de proximité de nature à améliorer la vie quotidienne des Niçoises et des Niçois.
Je ne vais pas m’étendre sur la question, mais j’aurai l’opportunité d’y revenir plus tard. Parce que parler de priorité des équipements de proximité quand on ferme un poste de police municipale à Cernuschi, le seul existant à Nice Nord, ça montre qu’on est loin de la réalité. Et encore, heureusement Nice Nord n’est pas une zone de non-droit comme d’autres quartiers périphériques de la ville. La sécurité ce n’est pas que des caméras de vidéo-surveillance, c’est aussi, c’est surtout, une présence sur le terrain.

4. Enfin, dernier axe : poursuivre une stratégie de financement des investissements optimisée malgré la baisse accentuée des dotations de l’État aux collectivités territoriales.
L’objectif d’optimisation des finances de la Ville devait se traduire par le financement des investissements sans augmenter notre encours d’emprunt. Or cet encours a bel et bien augmenté entre 2016 et 2017 (de 382 millions d’euros à presque 400 millions).
Pourtant la totalité des investissements prévus au BP n’a pas été réalisée (un montant moindre de 20 millions par rapport à ce qui avait été prévu) et le résultat de l’exercice est inférieur de 32 millions d’euros à ce qui était prévu au BP.
Les chiffres de cette période ont fait ressurgir vos difficultés dans la réalisation de vos projets, c’est-à-dire dans la mise en œuvre de votre politique, que vous tentiez de masquer tant bien que mal mais que nous avions relevées bien avant que vous vous retrouviez au pied du mur. Certains grands projets se trouvent être reportés. C’est le cas de la cuisine centrale (pour 2,8 millions d’euros), c’est le cas du projet du Ray : d’accord il y a eu le problème des hirondelles ou des chauve-souris qui squattaient les tribunes de l’ancien stade, mais il y a eu surtout une procédure viciée au niveau de l’attribution de la maîtrise d’œuvre pour l’agrandissement du groupe scolaire. Et puis on peut rajouter la non-réalisation de la cession des terrains à la société IKEA à hauteur de 21 millions d’euros qui nous oblige à recourir à un emprunt relais. Je veux bien croire que tous ces reports ne vous sont pas imputables, mais il y a au moins un dossier où votre responsabilité est engagée : c’est celui du Ray.

Une bonne gestion, c’est une gestion dont les réalisations sont au plus près des prévisions, c’est une gestion qui, au fil des ans, s’inscrit dans la continuité et respecte les engagements électoraux.
Entre la baisse des crédits prévus pour l’investissement associée à la hausse du fonctionnement, le poids de la dette, les grands projets qui bloquent et pour lesquels vous attendez les recettes, les partenariats publics-privés peu favorables, les baux emphytéotiques pas toujours négociés à l’avantage de la Ville, la vente de nos biens patrimoniaux et les augmentations tarifaires demandées au Niçois pour les services qui leur sont proposés, il n’est pas sûr qu’on puisse parler, au vu du compte administratif, de bonne gestion. C’est pourquoi, sans surprise, nous ne le voterons pas.

Délibération 10.1 – Organisation Fête de la musique 21/6/2018

La participation financière de la Ville est fixée par le contrat passé avec la société Multimédia France Productions (MFP) à 326 000 €, plus de la moitié de cette somme correspondant à la mise à disposition d’un certain nombre de structures nécessaires à l’organisation de la manifestation. Au-delà, il est prévu, bien sûr, l’utilisation gratuite du site de la place Masséna mais aussi son nettoyage, ainsi que le financement de sa sécurisation (assurances comprises) par la Ville sur des marchés existants.

Pourrait-on savoir à combien vous évaluez ces prestations (nettoyage, sécurisation) ? Parce que, autant les autres obligations de la ville sont chiffrées, autant celles-ci ne le sont pas. Je sais bien que certaines dépenses ne peuvent être d’ores et déjà prévues et dépendent de circonstances que vous ne pouvez maîtriser aujourd’hui, mais vous devez avoir quand même une petite idée de leur évaluation, non ?

Délibération 16.1 – Vente des biens communaux (poste police municipale Cernuschi)

Sur cette délibération, j’ai une question à vous poser (pour satisfaire ma curiosité) et une opposition à formuler.

La question concerne l’immeuble de l’avenue Sainte Marguerite et les 42 places de parking en terrasse. Comment se fait-il que l’évaluation de France Domaine soit de 1 700 000 € et qu’une vente à plus de 4 millions d’euros ait été acceptée ?

L’opposition concerne le déclassement du domaine public communal et l’autorisation de mise en vente d’une villa de Cernuschi qui abritait jusqu’à il y a peu une poste de police municipale. Je trouve vraiment regrettable qu’après avoir inauguré en grandes pompes en 2011 ce service public tellement utile à Nice Nord, vous ayez jugé bon de le supprimer. Décidément ce lieu aura connu bien des vicissitudes : commissariat de police nationale, puis poste municipal et maintenant plus rien. Comme si un tel service de proximité n’était pas nécessaire à Nice Nord. Déjà, votre prédécesseur avait supprimé, peu après sa création avant une élection, un poste de police dans le quartier du Vallon des Fleurs, et maintenant vous supprimez le seul qui reste dans le secteur. Dans le courrier à France Domaine joint en annexe de la délibération, vous parlez d’un déménagement en cours : cela signifie-t-il que le poste de police municipale va aménager ailleurs à Nice Nord ? Je n’ose y croire…

Vous avez fait part à la presse avant-hier de votre décision de prendre un arrêté anti-mendicité, surtout pour le centre-ville si j’ai bien compris. À Nice Nord, ce n’est pas tant la mendicité qui pose problème que l’attitude agressive de certaines personnes, le plus souvent imbibées d’alcool, interpellant les habitants de manière agressive, notamment à certains arrêts du tram. Je vous ai saisi par écrit de cette question : force m’est de constater que les résultats ne sont pas au rendez-vous. Au lieu de ça, on supprime le poste de police municipale…

Délibérations 45.7 et 45.8 – Réhabilitation façades dont celles aux abords du couvent de la Visitation

Je voudrais dire ma surprise quelque peu courroucée à propos de la délibération 45.7 qui s’inscrit en dehors du système des subventions attribuées régulièrement par la Ville pour la réhabilitation des façades dont il est d’ailleurs question dans la délibération suivante (45.8).

Surprise car les aides ici prévues le sont en dehors du schéma traditionnel qui veut que la subvention réponde à une demande des copropriétaires. Ici, c’est la Ville qui décide d’accorder cette aide sans qu’une demande en ait été faite, du moins, par les copropriétaires qui ne sont pas prêts à payer le reste. Dès lors, on se demande pourquoi vous devancez ainsi l’appel. Bien sûr, vous invoquez le caractère historique des lieux compte tenu de la proximité du couvent de la Visitation. Il est dommage que vous n’y ayez pas pensé plus tôt – le Couvent est là depuis longtemps – et, comme par hasard, c’est au moment où vous avez accordé un bail à une société à des conditions très avantageuses, comme j’avais pu le dénoncer en son temps, pour y construire un hôtel, qu’il vous vient l’idée de subventionner la rénovation des façades riveraines à hauteur de 40%. Ben voyons… À mon sens, vu que c’est la société Perseus qui est bénéficiaire du bail, ce serait à elle de prendre en charge la totalité d’une éventuelle rénovation des façades alentour plutôt qu’à la collectivité. Bref, permettez-moi de trouver cette coïncidence bail-subvention bizarre.

Et à propos du projet de la Visitation, pouvez-vous me faire savoir où ça en est ? Le projet que vous aviez retenu et qui n’avait pas les faveurs des riverains semble actuellement au point mort. Y a-t-il autre chose dans les tuyaux ? Si oui, pouvez-vous nous en parler ?

Quant à la délibération 45.8, un « considérant » nous précise que le dispositif mis en place précédemment doit être adapté afin, je cite, « d’accroître la pertinence des aides attribuées et leur efficacité ». Volonté louable que d’ailleurs je ne cesse d’appeler de mes vœux.

Malheureusement les nouvelles dispositions sont loin d’aller dans le bon sens par rapport à celles qui avaient été initiées sous la mandature de Me Jacques Peyrat. Le nouveau périmètre se trouve restreint par rapport au précédent et une fois de plus c’est le Centre-ville qui est privilégié. Exit Nice Nord et les abords de la ligne 1 du tram.

D’autre part, s’agissant des types de travaux envisagés, ils témoignent encore d’une inadaptation par rapport à l’essentiel des façades niçoises. C’est une fois de plus la peinture qui est privilégiée et on ne tient pas compte des milliers de bâtiments qui doivent être décapés, nettoyés, … et surtout pas peints.

On nous parle de quoi ? Je cite la délibération :

– De « simple peinture ou nettoyage des façades en pierre ». Or il y a très peu de façades en pierre à Nice. Par contre il y a 4000 bétons colorés qui sont des ciments teintés dans la masse qu’il faut nettoyer et ne pas repeindre. Il aurait donc mieux valu parler de « décapage, nettoyage, ou simple peinture ».
– De « raccords d’enduits et peinture ou décapage », ce qui montre là encore la profonde méconnaissance du sujet. Il aurait été préférable de parler de décapage, raccords d’enduits et éventuellement peinture. En effet le processus normal consiste à décaper une peinture, nettoyer le support et ensuite soit on repeint ou on enduit soit on protège par un produit transparent (je vous renvoie pour ces explications au Guide du ravalement à Nice…)
– On parle enfin de « peinture avec reconstitution d’enduits », ce qui pousse toujours à la consommation de peinture.

C’est d’autant plus critiquable que la Ville a été co-organisatrice d’un colloque sur les « ciments colorés » en septembre 2017 lors duquel elle a validé le processus « décapage des peintures, nettoyage et reconstitution d’enduits ». Et ça n’apparaît toujours pas dans ce processus de subvention.

Pour conclure, last but not least, un mot sur le dernier “Considérant” de la délibération. Vous prenez bien garde à préciser que l’intervention de la ville est motivée par des préoccupations architecturales (bien mal comme on vient de le voir) et qu’il est hors de question qu’elle exerce un contrôle technique sur la solidité des édifices, la sécurité des travaux et des façades concernées, ces aspects relevant des Syndics et des intervenants privés sollicités. Histoire de vous couvrir en cas d’accident. Il n’est pas sûr que cela suffise à écarter votre responsabilité.