Interventions de Dominique BOY-MOTTARD au conseil municipal du 7 décembre 2017

Sommaire :
Délibération 0.3 – Prévention de la délinquance – Recrutement de 10 médiateurs supplémentaires
Délibération 0.4 – Restauration des façades et des galeries de la place Masséna
Délibération 0.5 – DSP du Palais Nikaïa, prolongation. Avenant numéro 5
Délibération 1.1 – Débat d’Orientation Budgétaire 2018
Délibération 18.1 – Rapport 2016 de la ville de Nice sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
A RAJOUTER : Intervention sur les indemnités des élus à la réception du procès-verbal
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Délibération 0.3
Prévention de la délinquance – Recrutement de 10 médiateurs supplémentaires

Cette délibération nous semble la bienvenue pour faire renaître le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et l’adapter aux actuelles problématiques de sécurité et de prévention.

Après une période un peu confuse du fait des changements de préfet, de procureur, du fait également du contexte lié à l’attentat du 14 juillet qui a dû mobiliser toutes les énergies, et puisque la Stratégie Territoriale signée en 2013 était arrivée à échéance et nécessitait la réécriture d’un nouveau plan partenarial après évaluation du précédent, il était temps de redonner du souffle à cette instance créée par la loi du 5 mars 2007.

Nous espérons que ce sera le cas avec cette délibération qui ne se contente pas de prévoir le recrutement d’un coordonnateur et d’un coordonnateur-adjoint mais qui fixe aussi leurs compétences et prévoit en outre le recrutement de dix médiateurs supplémentaires. Il semble bien qu’on soit au-delà de l’effet d’annonce, même si une fois de plus vous avez préféré en réserver la primeur à la presse, il y a presque deux mois, avant que le Conseil municipal ne soit saisi de ce dossier…

Délibération 0.4
Restauration des façades et des galeries de la place Masséna

La place Masséna est le cœur de notre ville et nous sommes tout à fait favorables à une opération de requalification des façades et des galeries. La délibération nous dit « qu’en raison de l’importance historique et patrimoniale de la place Masséna, il convient que la Ville accompagne les travaux ». Nous ne pouvons qu’être d’accord. Mais il semblerait que pour vous, accompagner les travaux consiste simplement à les subventionner à hauteur de 40% de leur coût total et, si l’on en croit le modèle de convention à passer avec les propriétaires, à faire quelques visites de contrôle des chantiers.

Vous nous demandez de voter le principe de cette subvention sans qu’on ait aucune idée du montant prévisionnel des travaux en question (je comprends que ça puisse être délicat à ce stade). Donc vous nous demandez pratiquement de leur faire un chèque en blanc, même s’il est prévu de revenir devant le conseil semble-t-il (point 5 de la délibération) pour l’attribution de subventions spécifiques et nominatives à chacune des propriétés concernées. Bref la procédure habituelle que je ne cesse d’ailleurs de contester, conseil après conseil, tant les contrôles opérés sur les travaux sont minimalistes.

Et vous nous demandez également d’approuver l’élaboration du cahier des charges architectural qui fixera les modalités desdits travaux. Là, je veux juste savoir ce qu’il s’agit de voter précisément : un coût de peinture ou une vraie réhabilitation ? En fait ce que je souhaiterais savoir – et j’aimerais bien avoir une réponse sur ce point – c’est si ce cahier des charges sera soumis au Conseil une fois qu’il aura été élaboré.

Délibération 0.5
DSP du Palais Nikaïa, prolongation. Avenant numéro 5

Nous avons là encore un avenant de prolongation. Cela devient fréquent. Et pour une DSP qui n’est pas n’importe laquelle. On a déjà prolongé en juin de 3 mois et il faut encore prolonger de 6 mois aujourd’hui. Où en sont les négociations ? Pourquoi n’avancent-elles pas ? Pourquoi les procédures ne sont-elles pas lancées plus en amont sachant la durée prévisionnelle incompressible d’une procédure de délégation de service public ?

Nous avons une autre délibération de prolongation (la 12.1) à propos d’Acropolis que vous expliquez par la reprise en régie qui nécessite une certaine organisation de la reprise. Mais là, on ne nous dit rien de tel.

Nous voterons toutefois cette délibération car comment faire autrement ? Mais il faudrait qu’à l’avenir on ne prenne pas aussi souvent autant de retard dans les procédures mises en œuvre.

Délibération 1.1
Débat d’Orientation Budgétaire 2018

Si on devait mesurer l’importance que vous accordez à cette obligation légale qu’est le DOB au nombre de pages, on serait tenté de penser que votre intérêt a nettement faibli depuis l’an dernier, puisque le document que vous nous avez remis est réduit de presque la moitié (on passe de 57 à 32 pages).

Je note que dans ce document qui contient, comme d’habitude, une première partie relative au contexte macro-économique et à la politique nationale, vous faites – et je ne vous donne pas forcément tort – une analyse plutôt positive de la politique gouvernementale qui tranche avec les réquisitoires parfois sur-vitaminés que vous nous imposiez par le passé contre l’ancien gouvernement. Changement d’attitude d’autant plus méritoire que vous n’avez certainement pas oublié que l’actuel Président était le responsable de la politique économique du précédent. Dont acte.

À propos de cette politique nationale et de la réforme de la taxe d’habitation, vous jugez important de préciser, dans le dernier paragraphe, « que les éventuelles futures hausses de taux ou réductions des abattements décidées par les collectivités [au passage vous admettez enfin que les réductions d’abattements entraînent des hausses d’impôt…] seront supportées par les contribuables, y compris ceux bénéficiant du dégrèvement. Ainsi, un contribuable rendu non imposable par la réforme, pourra devenir partiellement imposable en cas de hausse des taux décidée par la collectivité ». Est-ce à dire que vous nous prévenez qu’il faut s’attendre – pas cette année puisqu’il n’est pas prévu de hausse du taux pour 2018 – à une telle hausse dans un avenir pas très éloigné ?

Je laisse de côté le compte administratif : nous attendrons le document budgétaire pour nous faire une idée plus précise des choses. Je vais donc m’attarder sur les orientations budgétaires 2018-2020.

Il y a deux ans on avait les orientations pour 2016-2020, l’année dernière pour 2017-2020 : la durée se réduit, on peut donc espérer pour bientôt des orientations budgétaires réellement annuelles. Le problème est que les équilibres financiers sont présentés sur plusieurs années alors que certaines orientations (ressources humaines, gestion de la trésorerie) concernent la seul année 2018. Cela dit, quelques remarques sur vos priorités :

1. De façon générale, vous avez une approche budgétaire de questions qui demandent parfois avant tout de rompre avec une attitude laxiste et de faire preuve de volontarisme politique. Il en va ainsi du « Plan territorial de stationnement et de circulation » alors que chacun sait que la circulation serait grandement améliorée si on ne tolérait plus dans cette ville le stationnement anarchique et les doubles-files, de même que les livraisons en journée y compris aux heures de pointe et bien souvent avec des véhicules lourds.

2. Mettant en avant des préoccupations de proximité, vous faites état de la réorganisation de notre structure territoriale pour donner un nouveau rôle avec un budget spécifique aux Conseils de quartiers (au passage, on a voté une délibération en CM du 23/06/2017 pour changer leur nom en Conseils de Territoires…). Nous attendons sur ce point le Budget avec impatience car selon le volume et le cadre autorisés, ce sera un gadget de plus destiné à communiquer ou une véritable révolution avec un vrai budget participatif comme cela se fait par exemple à Paris où 5% des projets d’investissements sont confiés aux citoyens après un appel à projets et un vote des citoyens pour désigner les lauréats.

Vous évoquez également des « opérations majeures » qui seront proposées dans le cadre du processus budgétaire 2018 comme la rénovation du groupe scolaire Ray-Gorbella. Je ne peux manquer de rappeler ici le retard pris sur ce dossier du fait d’une procédure viciée au niveau de l’attribution de la maîtrise d’œuvre. J’en profite pour remercier Monsieur le DGS qui m’a fait parvenir les observations du préfet que je vous avais demandées et qui n’ont fait que confirmer mes allégations sur les véritables raisons qui vous ont conduit à tout reprendre à zéro.

Toujours dans la proximité, vous nous dites aussi vouloir agir en faveur du commerce de proximité : ne croyez-vous pas qu’un plan d’action efficace consisterait d’abord à s’opposer à l‘extension des grandes surfaces ?

3. En ce qui concerne l’objectif « Vivre ensemble », je trouve navrant – mais vous n’y êtes pour rien, c’est l’époque qui veut ça – que cette question soit évoquée en premier lieu sous l’angle du rapprochement des cultes. Cela dit, le pilotage des aides aux associations est délicat. Il est impératif d’avoir une connaissance fine du terrain pour se prémunir contre tout ce qui peut renforcer le communautarisme déjà hélas fortement implanté dans certains quartiers de notre ville et aider justement les associations comme l’AMICA qui œuvrent véritablement pour une cohabitation harmonieuse entre individus et entre communautés dans un quartier qui évolue de manière très inquiétante.

4. Vous mettez également en avant « la gestion active du patrimoine immobilier de la Ville de Nice ». Je dirais même qu’au rythme où vous cédez notre patrimoine elle est carrément hyperactive. Que l’on vende des biens immobiliers vacants dont on n’a pas l’utilité, c’est une bonne chose. Mais pour ce qui est de la vente de terrains importants à un promoteur comme ceux du Ray, par exemple, au hasard, c’est dommage. Même si ça rapporte 17,2 millions d’euros à notre collectivité. Je n’ai d’ailleurs pas oublié que dans un rapport de « vos amis » de la Chambre régionale des Comptes, rapport dont nous avions débattu lors du conseil municipal du 26 juin 2015 et relatif au financement de l’Allianz Riviera, il était indiqué que la Ville prévoyait une valorisation du stade du Ray de 30 millions d’euros pour financer en partie le coût du nouveau stade. Quand j’en avais fait la remarque, il m’avait été répondu que ça n’allait pas atteindre ce montant-là. Et que la cession rapporterait à la ville 12,5 millions d’euros. Ici, on nous parle de 17,2 millions d’euros… Quel est le bon chiffre ? Bref, quel que soit le montant, ça permet plus ou moins directement de financer l’Allianz.

5. Enfin, et je terminerai avec ça, vous mettez l’accent sur les efforts de la Ville pour maîtriser les effectifs de nos agents dont vous louez les qualifications professionnelles et le sens du service public. Je suis bien d’accord avec vous, Monsieur le Maire. Et c’est la raison pour laquelle je me demande, avec tout ce personnel compétent dans ses murs, pourquoi notre collectivité fait si souvent appel à des entreprises privées ou des bureaux d’études.
Quoi qu’il en soit, ces efforts pour maîtriser les effectifs, nous dites-vous, sont un peu voilés par la reprise en régie de certaines activités, notamment dans le secteur événementiel avec un service qui sera fortement sollicité du fait de la reprise d’Acropolis, de Nikaia et du Palais des Expositions. Dans la foulée, vous auriez pu ajouter l’Allianz Riviera… Je vous taquine, Monsieur le Maire…

Délibération 18.1 – Rapport 2016 de la ville de Nice sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

Je tiens à remercier les auteurs de ce rapport qui permet d’avoir une vision assez claire de la situation et des actions de notre collectivité en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et cela même si j’avais préféré la présentation faite l’an dernier. En effet, nous avons parfois du mal à distinguer ce qui a déjà été fait et qui continuera à l’être des actions à venir. Mais ce n’est qu’un petit bémol.

Je vais concentrer mon intervention sur les 3e et 4e parties du rapport.

I. L’examen de la troisième partie, consacrée à l’égalité dans la politique des ressources humaines de la collectivité, met en évidence, comme l’année dernière, la persistance d’une division sexuée du travail qu’on peut constater s’agissant tant de la division horizontale de l’emploi (précarité, spécialisation dans certains secteurs d’activité…) et que de la division verticale de l’emploi. De ce dernier point de vue, les choses s’aggravent même par rapport à l’année dernière puisque la représentation des femmes dans les catégories A et B diminue alors qu’elle augmente encore dans la catégorie C.

Je ne rentre pas dans le détail des chiffres, mais ils sont extrêmement parlants, quand on les met en rapport avec la place prépondérante en termes d’effectifs des femmes puisqu’elles représentent 69,01% des effectifs de notre collectivité en 2016 et 68,24% en 2017 (c’est-à-dire encore plus que les 67,8% notés dans le rapport de l’an dernier pur 2015).

Comme le rapport le rappelle, ce n’est pas une situation inédite : on la retrouve au sein de l’ensemble des fonctions publiques et aussi dans le secteur privé, s’agissant notamment des écarts de salaires, pour une même catégorie, entre les hommes et les femmes. Mais ceci ne doit pas nous empêcher d’essayer de faire mieux à chaque fois que cela se révèle possible. Or, des points faibles demeurent et même s’aggravent. C’est ainsi que l’avancement en grade continue à ne faire qu’accentuer les différences puisque seulement 60,79% des femmes sont concernées (9 points de moins en 2017 qu’en 2016) alors qu’elles représentent 68,24% des agents, je le rappelle. Ça ne vous empêche pas de noter que les femmes ont été plus nombreuses à bénéficier d’un avancement en grade… Quoi de plus normal étant donné qu’elles sont plus nombreuses dans notre collectivité ? Un rattrapage voudrait que la proportion des femmes aille même au-delà de leur représentation au sein de notre collectivité : on en est loin, et il y a là un recul par rapport à la situation de l’année dernière ! Et les choses sont pires s’agissant des promotions internes : la représentation des femmes passe alors de 41,47% en 2016 à 31,57% en 2017 ! Si je note avec satisfaction, au titre des actions menées en 2017, la mise en place d’un groupe de travail sur les rémunérations femmes/hommes lancé avec les organisations syndicales, je souhaiterais savoir si ce groupe de travail est composé majoritairement de femmes et s’il est prévu un rapport sur ses travaux dans un avenir proche.

Par ailleurs, j’aurais une autre question à vous poser. Parmi les actions menées en 2016, le rapport cite, comme l’an dernier, la prise en considération pour chaque marché public envisagé de l’égalité, des implications de genre et des opportunités que présente le marché. Est-ce que vous pouvez nous donner des exemples de la mise en œuvre de cette action ?

II. La quatrième partie du rapport est consacrée à l’égalité dans les politiques locales. Vous notez que, malgré les progrès, nous sommes encore loin de l’égalité réelle et que dans certains domaines on peut même noter une régression. Vous rappelez, à bon escient en ces périodes où le communautarisme trouve trop souvent à s’exprimer – et vous l’aviez déjà fait l’an dernier –, que « l’égalité hommes-femmes est l’un des facteurs principaux d’intégration, de socialisation, un rempart contre le repli identitaire et les radicalisations diverses ». On ne dira jamais assez à quel point le rôle des femmes, parce qu’elles sont les premières concernées, est déterminant en la matière.

Beaucoup des actions qui ont été menées ou qui sont prévues pour l’avenir vont dans le bon sens qu’il s’agisse de la promotion de l’égalité ou encore du développement de la mixité. Et bien sûr de la lutte contre les violences faites aux femmes, domaine dans lequel il existe une vraie volonté de notre municipalité, qui a d’ailleurs été – vous l’avez signalé – récompensée. Demeure toujours la question de l’hébergement tellement cruciale pour apporter des solutions afin que les femmes puissent quitter un conjoint violent.

Pour terminer, je voudrais faire deux petites remarques de l’ordre du symbole :

– Le plan d’actions prévoit de réduire les stéréotypes. Les symboles sont importants et vous avez raison, c’est une piste qu’il faut continuer à suivre. Vous ne parlez plus cependant comme l’an dernier de féminiser ou masculiniser les titres, grades et fonctions… Il me semble pourtant qu’en tant qu’élus nous devrions donner l’exemple, sans tomber pour autant dans certains excès de l’écriture inclusive : ainsi Monsieur Pradal, la prochaine fois que vous m’adresserez un courrier, je trouverais plus adéquat que vous vous adressiez à moi comme à Madame la conseillère et non Madame le conseiller.

– Enfin, je voudrais réparer un oubli dans votre bilan (vous allez me dire que c’est parce qu’il est très riche…). Je n’ai pas fait d’études statistiques, mais il m’a semblé, au cours des dernière attributions de noms de rues, qu’un certain rééquilibrage avait été opéré et que de nombreuses personnalités féminines ont pu ainsi trouver la place qu’elles méritaient. Je vous encourage vivement à poursuivre dans cette voie.