Interventions de Dominique Boy-Mottard au conseil municipal du 17 octobre 2019.

Sommaire :
Délibération 1.5 – Rapport sur le développement durable pour l’année 2018
Délibération 1.6 – Budget primitif, budget principal
Délibération 1.25 – Rapport d’activité et Compte Administratif NCA 2018
Délibération 43.3 – Convention avec l’association Trisomie 21

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Délibération 1.5 – Rapport sur le développement durable pour l’année 2018

S’il n’est pas question de nier que pas mal de bonnes mesures figurent dans ce rapport, la loi du genre me conduit à m’attacher plutôt à ses faiblesses et à formuler des propositions.

– 98 % des produits alimentaires consommés par les Niçois et les touristes proviennent de territoires extérieurs. On devrait donc porter une politique ambitieuse pour tendre vers un peu plus d’autonomie alimentaire – ce ne serait pas du luxe – en favorisant les circuits courts, par exemple en développant des fermes urbaines, des fermes hydroponiques. Les solutions existent et les possibilités de les mettre en œuvre aussi, notamment dans la plaine du Var.

– Sur la qualité de l’air, il faut rappeler qu’en 2018, sur la base de l’indice ATMO, Nice a été classé 99e sur 100 villes françaises en termes de qualité de l’air. D’ailleurs, dans le plan climat-air-énergie territorial (PCAET), il est indiqué que 100% de la population métropolitaine est effectivement exposée à des dépassements de seuils pour l’ozone. Or, malgré l’enchaînement des pics de pollution, aucune des douze mesures d’urgence du plan d’action métropolitain pour l’amélioration de la qualité de l’air n’est mise en œuvre. Pire, le préfet a rappelé en juin dernier que l’agglomération de Nice est concernée par deux procédures contentieuses européennes pour non-respect des valeurs limites relatives aux particules fines PM10 (diamètre inférieur à 10 micromètres) et au dioxyde d’azote.

Toutes ces remarques vous ont été adressées par le Collectif Citoyens 06 dans une note très constructive à laquelle j’espère vous avez bien voulu répondre.

– Sur le développement des transports en commun et des modes de transport doux, vous avez pas mal de mesures à votre actif mais restent à régler quelques insuffisances (retard du plan vélo malgré les progrès), quelques dysfonctionnements (phénomène de thrombose des lignes de tram et de certaines lignes de bus), quelques incohérences (aide à la mobilité en attribuant des chèques carburant, stationnement gratuit certains jours en centre-ville…)

Enfin, je voudrais profiter de ce rapport pour insister sur un point. Il est dit en page 67 que 90% des marchés publics de la Ville (et 82% de ceux de la Métropole) intègrent des clauses de développement durable. Dont acte. Mais cela n’a pas une très grande signification : quelle est l’importance relative de ce critère par rapport aux autres qui sont exigés ? J’ai pu me rendre compte, pas seulement dans le cadre des marchés publics, mais aussi en participant à des commissions d’appel à projets ou à des jurys, que le critère environnemental était souvent secondaire.

À titre d’exemple, je voudrais citer la dernière réunion de la CAO d’une régie dont je suis membre. Il s’agissait d’attribuer un marché pour des prestations de nettoyage et la part de la clause de développement durable était tellement faible que le soumissionnaire qui était, de loin, le mieux noté des candidats sur ce point (nombre maximal de points) s’est trouvé classé dernier du fait de la prépondérance des autres critères (notamment le prix qui, pour lui, était plus élevé du fait notamment de son choix de produits de nettoyage non polluants). D’ailleurs, les membres de la commission de la régie concernée ont convenu qu’une importance relative plus grande devrait être accordée dans le futur à cette clause.

Sans attendre des progrès au coup par coup, je crois que notre Ville et notre Métropole devraient s’engager résolument pour inciter les prétendants à des comportements environnementaux vertueux, en faisant largement progresser de manière générale la part de ce critère dans l’attribution des marchés.

Délibération 1.6 – Budget primitif, budget principal

J’ai déjà eu l’occasion de le dire lors du dernier BP : il est très difficile aujourd’hui d’analyser votre budget à l’échelle de la Ville sans tenir compte de ce qui se passe à la Métropole qui dispose de prérogatives de plus en plus importantes. Et vous usez et abusez de la confusion qui règne en la matière que vous vous plaisez à entretenir. Quand ça vous arrange, vous ne parlez que de la Ville. Quand vous y trouvez un intérêt vous mélangez Ville et Métropole.

Bien évidemment, l’exemple le plus significatif – et je suis bien obligée d’y revenir – concerne la fiscalité locale. Lors du Débat sur les Orientations Budgétaires au dernier conseil, vous m’avez dit, Monsieur le Maire, pour justifier certaines répétitions faisant plus que friser la redondance que j’avais relevées dans le rapport de présentation, qu’il fallait – en matière de communication – répéter 23 fois une information pour la faire passer. Étant encore loin du compte, je vais suivre votre conseil et faire comme vous puisque vous persistez à tenter de rouler les Niçois dans la farine en vous gargarisant des baisses à la Ville et en oubliant les hausses à la Métropole.

Ainsi :
– en 2017, l’impôt foncier des Niçois était de 23,12% et cet impôt n’existait pas à la Métropole ;
– en 2018, l’impôt foncier des Niçois était toujours de 23,12% mais sont venus s’ajouter les 6,4% créés de toute pièce à la Métropole aboutissant à ponctionner les Niçois d’un impôt foncier de 29,52% (soit une hausse de 27,68%) ;
– en 2019, vous commencez à nous dire que vous baissez les impôts parce que le taux à Nice passe à 21%… mais il faut toujours ajouter les 6,4% de la Métropole qui eux n’ont pas bougé : nous en sommes donc à 27,4% et c’est encore plus qu’en 2017 ;
– en 2020, vous continuez à parler de baisse puisque le taux passe à Nice à 19%… mais les 6,4% de la Métropole ne disparaissent pas : on a donc un total de 25,4%, toujours plus haut qu’en 2017 de 2,28%.

Vous avez beau essayer de noyer le poisson de la forte hausse métropolitaine dans la petite baisse municipale, les chiffres sont têtus. Et si, in fine, vous nous annoncez fièrement qu’entre les baisses de 2019 et de 2020, on arrive à une baisse de 18,7%, cette baisse est très largement inférieure à l’augmentation de 27,68% de 2017 à 2018. Nous ne sommes toujours pas revenus au montant initial.

Et vous continuez à nous resservir le plat réchauffé de la baisse de la TEOM comme si vous aviez librement décidé, dans votre grande générosité de faire un cadeau aux contribuables métropolitains (là vous n’oubliez pas de parler de la Métropole). Il me faut donc à mon tour le répéter, même si ça ne plaît pas à Monsieur Léonelli : pendant des années – à votre décharge vous n’étiez pas les seuls – vous avez, avec cette taxe, ponctionné indûment les contribuables puisque son montant dépassait largement ce qui était nécessaire au traitement des ordures ménagères à laquelle elle aurait dû être exclusivement affectée selon la loi. Vous en avez donc profité pour affecter ce dépassement à certaines de vos politiques. Alors, maintenant que vous vous mettez progressivement en conformité avec la législation, arrêtez de faire comme s’il s’agissait d’un geste de votre part : vous étiez obligé de le faire et des contribuables moins tolérants que les Niçois auraient très bien pu agir contre vous pour obtenir le remboursement de ce trop perçu pendant des années. D’autres, dans d’autres collectivités, l’ont fait et ils ont obtenu satisfaction.

Monsieur Pradal, lors du dernier Conseil métropolitain, vous avez mis au défi les élus d’opposition de prouver la hausse à travers leur cas personnel. Même si je ne raffole pas de cette personnalisation du débat politique, je vous réponds aujourd’hui : « chiche ! » J’ai ici mes avis d’imposition pour 2017 (1901 €), 2018 (2140 €) et 2019 (2031 €) : malgré la baisse de la TEOM et une baisse du taux départemental en 2019, mon impôt foncier est toujours nettement supérieur en 2019 qu’en 2017. Et, Monsieur Nofri, ce n’est pas la très légère augmentation (anecdotique) de la base qui peut l’expliquer. C’est très significatif si on se contente de ce que touchent la Ville et la Métropole au titre de l’impôt foncier : 904 € en 2017, 1167 € en 2018 (263 euros de plus) et 1108 € en 2019 (204 € de plus qu’en 2017). Sur ces deux années, j’ai donc payé 467 € de plus que ce que je ne l’aurais dû si vos taux étaient restés les mêmes. Et avec la baisse de 2020, le montant devrait être d’environ 1027 €, soit 122 € de plus qu’en 2017, ce qui fait que j’aurai payé 590 euros de plus sur trois ans. Et Monsieur Pradal, ne me parlez pas de la baisse de la taxe d’habitation qui, d’ailleurs, ne vous est pas imputable : elle aussi, elle a augmenté pour moi en 2018. Je ne m’en plains pas, je trouve normal de payer des impôts : ce petit développement avait simplement pour but de répondre à vos allégations erronées.

Monsieur le Maire, il peut être justifié d’augmenter les impôts pour réaliser des politiques conformes à l’intérêt général et à celui de nos concitoyens. Ma critique de l’augmentation n’est pas une critique de principe et j’insiste sur ce point. Mais il est insupportable que vous continuiez à entretenir la confusion au lieu de faire preuve de transparence. Et ça c’est parce que vous, par contre, vous avez une position idéologique sur la question fiscale : vous augmentez la pression mais il ne faut surtout pas le dire. Il n’y a pourtant pas de honte à cela si vous êtes fier du bilan de votre action et de la réalisation de vos projets. Les Niçois sont suffisamment adultes pour comprendre que l’argent ne se trouve pas sous le sabot d’un cheval mais bien dans le portefeuille des contribuables…

J’en viens rapidement aux autres aspects de ce budget pour 2020.

– Les dépenses de fonctionnement augmentent (on passe de 514,28 millions à 520,9 millions d’euros) alors qu’une baisse significative de ces dépenses aurait dû être la conséquence de l’important transfert de compétences de la Ville à la Métropole. Et les charges de personnel explosent (+ 10 millions d’euros) ce qui peut en partie s’expliquer par les reprises en régie.

– En matière d’investissement, on peut relever une baisse de la capacité d’autofinancement (35,7 millions au BP 2019 contre 27,6 millions en 2020). Les recettes d’investissement diminuent de 7 millions d’euros et les dépenses d’équipements baissent de 13 millions d’euros par rapport à 2019, pourtant, pour les financer vous proposez de recourir à d’importantes cessions immobilières d’éléments de patrimoine considérés par vous comme inutiles pour la collectivité. Ce poste est porté à 46 millions d’euros en 2020 ce qui est considérable.

– Je ne reviens pas sur vos priorités puisque je me suis longuement exprimée sur celles-ci lors du DOB. Juste un mot pour rappeler que tant le logement que l’environnement n’en font manifestement pas partie étant donné la faible part que vous leur attribuez. Et pour revenir à mon propos initial : une augmentation importante des impôts ne me poserait aucun problème si cette augmentation était motivée par une politique ambitieuse dans ces deux domaines. Ce n’est hélas pas le cas. Je voterai donc contre ce Budget primitif.

Délibération 1.25 – Rapport d’activité et Compte Administratif NCA 2018

Le fait que vous soyez tenu de présenter ces documents au Conseil municipal est une bonne chose : ils permettent d’introduire un peu de relativité et de mise en perspective, qualités qui vous font souvent défaut au sein de cette instance.

De la relativité, car ils témoignent de l’absence d’autonomie du budget municipal par rapport à celui de la Métropole ; de la mise en perspective car ils permettent de voir toutes les facettes de l’action métropolitaine en n’isolant pas le budget principal des différents budgets annexes qui viennent souvent plomber le premier au sein de NCA.

Je ne reviendrai pas sur le premier aspect : je pense avoir suffisamment démontré dans mon intervention sur le BP à quel point il est illusoire d’isoler les comptes municipaux de ceux de la Métropole, une Métropole qui monte en puissance alors qu’elle manque de lisibilité démocratique.

C’est plutôt sur le second aspect, la nécessaire mise en perspective des différents budgets métropolitains, que je voudrais faire quelques remarques. Cette mise en perspective est nécessaire même si elle vous empêche d’isoler le budget métropolitain pour en tirer des conclusions favorables à vos choix politiques.

Ainsi resitué, quel est donc votre bilan ?

– L’encours de la dette de la Métropole a augmenté chaque année pour atteindre en 2018 1,49 milliards d’euros, presque 100 millions de plus qu’en 2017. Ramenée au montant par habitant, on passe de 2 588 € à 2736 €, soit une augmentation de presque 150 €. Et il vaut mieux ne pas remonter trop loin en arrière…
– Du coup, et logiquement, l’annuité des emprunts augmente et passe de 129 millions en 2017 à 142 millions en 2018 (13 millions d’euros de plus).
Et tout cela, malgré l’impôt métropolitain que vous avez créé pour tenter d’éponger la dette ce qu’il ne parvient à faire qu’à la marge en évitant simplement que les résultats soient encore plus mauvais. Mais que vous avez créé aussi pour récupérer quelques recettes afin de couvrir les dépenses de fonctionnement, elles aussi en augmentation de 30 millions d’euros entre 2017 et 2018 si on ne se limite pas au budget principal.

Quant au rapport d’activité, sur les politiques menées, on retrouve la modestie des actions en matière de logement : et là, on est dans le domaine des compétences de la Métropole. Il devient de plus en plus difficile de se loger sur le littoral métropolitain et je ne parle pas seulement du logement social. Avec les prix qui augmentent, les actifs ont de plus en plus de mal à se loger à des prix abordables. Moralité : quand ils sont là, ils s’en vont, quand ils sont ailleurs, ils ne viennent pas. D’où la stagnation de la population qui témoigne, au-delà des atouts qu’il présente, du manque d’attractivité de notre territoire.

Délibération 43.3 – Convention avec l’association Trisomie 21

Je tenais juste à manifester mon soutien absolu à l’Association Trisomie 21 dont nous suivons les activités depuis de nombreuses années et qui fait preuve d’une expertise inégalée dans son domaine d’intervention.

J’ajoute, en tant que professeur, que cette association a su également se rendre disponible en partenariat avec certains de nos étudiants afin de faire de la sensibilisation à l’Université.