Interventions en séance du Conseil Municipal du 19/12/2016 – Marc CONCAS, absent, est représenté par Dominique BOY-MOTTARD.

Sommaire :

0.1 – DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES – EXERCICE 2017 

Mme BOY-MOTTARD (pour Marc CONCAS)

La grippe ayant fait des ravages, je remplace au pied levé mon collègue Marc sur cette question.

Lors du dernier débat budgétaire en février 2016, nous avions rappelé que l’objectif initial poursuivi par le législateur était d’instaurer une discussion au sein de notre Conseil municipal sur les priorités et les évolutions de la situation financière de notre Collectivité. Le débat d’orientations budgétaires est donc conçu normalement comme un outil pédagogique associant majorité et opposition.

Malheureusement, nous vous l’avions indiqué en février 2016, force est de constater que votre pratique des orientations budgétaires reste assez éloignée de la philosophie initiale de la loi de 1992. Preuve en est la tenue de la commission des Finances traitant des orientations – vous parlez beaucoup du travail que l’on peut faire en commission – trois jours seulement avant notre séance publique et en même temps, peu ou prou, que la réunion de la commission consultative des services publics locaux. Ce n’est pas une bonne méthode de travail.

Vous auriez pu, en accédant à votre nouvelle fonction de maire de Nice, rompre avec cette mauvaise habitude et provoquer une réunion de travail de la commission des Finances afin d’instaurer ce débat en amont de notre réunion de ce jour. C’est une belle occasion gâchée ! Il était pourtant facile de vous inspirer de ce qui fonctionne bien par ailleurs, à Grenoble, Bordeaux, Dijon ou dans certaines mairies d’arrondissement à Paris, où les orientations budgétaires traduisent clairement les choix politiques de la Collectivité et sont débattues.

Sur le plan formel, le document qui nous est soumis est mieux présenté que celui de l’exercice précédent puisque nous entrons dans le vif du sujet page 17 alors que l’an dernier, il avait fallu attendre la page 24.

Ce document précise que les recettes s’établissent en 2017 à hauteur de 235 M€, un peu moins que l’an dernier. Vous prenez l’engagement de stabiliser les taux de la taxe d’habitation en rappelant que l’aide aux quartiers prioritaires a entraîné une perte de produit fiscal de plus de 1 M€ et les exonérations aux contribuables économiques faibles une perte de plus de 3 M€. Cette perte est un geste en direction des plus démunis et personne ici ne pourrait le contester.

Le raisonnement est le même en ce qui concerne la perte de produit fiscal due aux mesures en direction des personnes âgées ou des bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité.

Les recettes fiscales pour 2017 sont donc évaluées à 355 M€. Vous déplorez – nous aussi, mais c’est une tendance lourde et il faudrait s’y habituer car elle semble irréversible depuis de nombreuses années – la réduction des dotations que nous verse l’Etat, ceci ayant pour corollaire une maîtrise nécessaire des dépenses de fonctionnement.

Au titre des principales dépenses de fonctionnement en 2017, votre mot d’ordre est la priorité à la sécurité et l’optimisation des coûts de gestion. C’est un objectif louable, en adéquation avec la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 qui détermine annuellement un objectif national d’évolution de la dépense publique locale. Sa réactualisation pour 2017 est la suivante : 2 % pour le total des dépenses, comme dans la loi de programmation, et 1,7 % pour les dépenses de fonctionnement. Avez-vous respecté ces préconisations nationales ? Nous avons quelques éléments de réponse en nous référant aux dépenses de fonctionnement courantes par politique.

Vous poursuivez en 2017 la sécurisation de l’ensemble des bâtiments publics et l’accompagnement des acteurs économiques durement touchés par les attentats de juillet 2016. Les dépenses de fonctionnement à caractère général devront connaître, apparemment, un objectif annuel de réduction de 5 M€ par rapport à l’année 2016. Je ne vais pas rentrer dans le détail de la façon dont elles se ventilent par politique, mais je voudrais noter que vous demandez aux associations un effort conséquent de près de – 3 %, soit – 1 M€, afin de les contraindre à mettre en œuvre des économies de gestion. Notre analyse sur ce point diverge. La situation des associations est parfois catastrophique et votre politique qui tend à une reprise en régie municipale ou à soutenir un nombre très limité d’associations, les plaçant dans des situations de quasi-monopole voire, pour certaines, de quasi-dépendance, vient s’ajouter à ces difficultés.

Lors de l’adoption du budget primitif, nous regarderons dans le détail les associations qui auront à supporter cette baisse.

Qu’en est-il des investissements de la Collectivité pour 2017 ? Le montant des dépenses d’équipement devrait se situer dans une fourchette haute à 85 M€ pour l’exercice 2017, dont 10 M€ de fonds de concours pour la Métropole et le financement du tramway. Cependant, la présentation reste complexe dans son appréhension, nous l’avons déjà signalé.

On ne peut en effet comparer votre programme d’investissements 2017 à celui de 2016 et ce, pour une raison simple : les intitulés des lignes comptables changent d’une année sur l’autre, ce qui nuit à la comparaison ; par ailleurs, vous évoquez les enveloppes prévues jusqu’en 2020 sans que l’on sache ce qui se rapporte précisément à l’exercice 2017, mais peut-être le saurons-nous dans le BP à venir. A titre d’exemple, mais on pourrait prendre toutes les enveloppes, en 2016 nous avons une ligne « sport et jeunesse » de 22 M€, en 2017 une ligne « sport » pour 13 M€ et une ligne « jeunesse et loisirs » pour 2 M€. Pourquoi ne pas reprendre les mêmes intitulés ? C’est bizarre, quand même.

En matière de ressources humaines et pour l’exercice 2017, deux faits viennent accroître les dépenses : d’une part, la reprise en régie du stationnement payant sur voirie et l’intégration concomitante des personnels Semiacs, soit 25 agents en tout dont 21 repris de la Semiacs ; d’autre part, les mesures destinées à garantir la sécurité des personnes dans le contexte de l’état d’urgence, avec une équipe de 130 policiers affectés à la sécurité des écoles. Il s’agit en réalité pour ces derniers d’un redéploiement de la police puisque, si j’ai bien vu, seuls 20 policiers municipaux seront en réalité recrutés en 2017. Non ? Alors, j’ai mal lu.

Un dernier mot sur le bénéfice des tickets restaurant et la participation aux dépenses de mutuelle et de frais de transport, en augmentation en termes d’avantages en nature pour notre personnel, ce qui est une bonne chose même si cela ne plaira pas à M. Fillon.

Je vais devoir passer la question de la gestion active des emprunts pour conclure, en ayant passé quelques pages, en vous disant que nous veillerons à la nécessaire concertation entre majorité et opposition à l’avenir et à la prise en compte de quelques pistes utiles comme un vrai débat sur les choix politiques et la mise en place de mesures permettant à notre Ville d’être plus solidaire, surtout en direction des plus démunis. Nous attendons de votre budget primitif qu’il s’investisse pleinement également dans le développement de la citoyenneté.Ce sont ces axes prioritaires que nous défendrons à nouveau lors du vote du budget primitif.