Interventions de Dominique BOY-MOTTARD en séance du Conseil Municipal du 23/06/2017

Sommaire :
Délibération 0.2 – Réalisation d’un équipement petite enfance Nice La Plaine
Délibération 0.4 – Extension du dispositif des boutons d’alerte
Délibération 0.5 – Rapport annuel du Comité d’Ethique
Délibération 1.6 – Mise à jour des tarifs des SP de la ville de Nice 2017
Délibération 1.9 – Dénomination de rues et espaces publics
Délibération 3.2 – Pacte de coopération avec la ville de Turin et la Métropole NCA
Délibération 4.1 – Charte des conseils de territoires
Délibération 5.2 – Halle de la gare du Sud. Bail emphytéotique administratif
Délibération 12.2 – Éligibilité du Casino Ruhl au crédit d’impôt remboursable au titre des manifestations artistiques de qualité organisées par l’établissement
Délibération 13.1 – Subventions par le Comité Régional d’Education pour la Santé
Délibération 14.2 – 80 ans de l’Institut d’Enseignement Supérieur de Travail Social (mise à disposition du CUM)
Délibération 17.1 – Ouverture nocturne des musées
Délibérations 57.1 et 57.2 – Circulation

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Délibération 0.2 – Réalisation d’un équipement petite enfance Nice La Plaine
Intervention de Dominique Boy-Mottard (PRG) pour le groupe « Radical et Divers Gauche »

Sur cette question, on ne peut pas vous reprocher, Monsieur le Maire, de ne pas avoir de la suite dans les idées. Même si ça commence à ressembler de plus en plus à une idée fixe…

Je rappelle nos réticences de départ quant à l’édification de ce lieu de culte notamment du fait du financement en provenance d’Arabie Saoudite. On peut toujours me dire que c’est souvent le cas pour d’autres mosquées en France, ce n’est pas fait pour me rassurer, au contraire.

Cela dit, l’ancien préfet avait posé des conditions à la pérennisation de cet établissement qui semblent remplies même si l’actuel préfet considère, dans une interview donnée récemment à Nice-Matin, que les incertitudes quant au financement ne sont pas toutes levées. Mais il précise également qu’une éviction ne pourrait se faire que si un autre lieu était proposé pour ériger une mosquée. À ce propos, la proposition que vous aviez faite à certains représentants de la communauté musulmane et dont vous venez de nous reparler semble s’être précisée légèrement. Tant mieux si c’est le cas, parce que vous ne pouvez pas vous contenter de continuer à croiser le fer avec une communauté en lui refusant un lieu de culte digne de ce nom. Comment s’étonner ensuite de voir se répandre un sentiment de persécution ?

Lors d’un précédent conseil, vous aviez présenté une délibération pour que soit déclaré d’utilité publique un projet de crèche que nous avions refusé de voter dans la mesure où nous pensions que c’était peine perdue car ce dossier avait été très mal géré dès l’origine comme je l’avais souligné alors. Sans compter le coût excessif que revêtirait à la fois une expropriation et la transformation de la mosquée en crèche ! Les choses ne semblent pas avoir évolué beaucoup depuis, malgré votre présentation ce jour d’un projet un peu plus élaboré que le premier. Nous resterons donc sur la même position que précédemment en refusant de voter cette nouvelle délibération.

Délibération 0.4 – Extension du dispositif des boutons d’alerte
Intervention de Dominique Boy-Mottard (PRG) pour le groupe « Radical et Divers Gauche »

Bien évidemment, nous sommes tout à fait favorables à l’extension des boutons d’alerte à tous les établissements concernés qui en ont fait la demande. Cela devrait permettre au Centre de supervision urbain de jouer pleinement un rôle en matière de prévention, rôle qui, il faut bien le dire, n’a pas été le point fort du dispositif depuis sa création.

Délibération 0.5 – Rapport annuel du Comité d’Ethique
Intervention de Dominique Boy-Mottard (PRG) pour le groupe « Radical et Divers Gauche »

Je crois que nous devons féliciter le Comité d’Ethique pour la qualité de son rapport.

Sur le fond du dossier, nous sommes d’accord avec l’ensemble des propositions formulées par le comité.

– Il est vrai que l’absence d’échange d’expériences avec les autres comités semblables est dommageable. L’organiser ne devrait pas être une tâche insurmontable avec l’aide de l’administration municipale. Une réunion ou un petit colloque pourrait même acter cet échange d’informations.

– Par ailleurs, nous pensons qu’il conviendrait, en effet, comme le propose le comité, de favoriser les signalements citoyens. En ces temps où l’action et la probité des élus sont souvent suspectées, un tel dispositif aurait le mérite d’établir ou de rétablir un certain nombre de vérités en toute transparence. Nous sommes donc d’accord pour modifier l’acte constitutif en ce sens.

– Oui, également à la volonté de privilégier la prévention et à l’organisation d’une rencontre entre les élus de notre conseil et le comité d’éthique pour en définir les modalités.

– L’élaboration de codes de bonne conduite pourrait d’ailleurs jouer un rôle important en matière de prévention. Même si les règles déontologiques ne rentrent pas dans le champ de compétences actuel du Comité d’Ethique, le Conseil municipal pourrait lui déléguer cette mission ou, du moins, lui demander d’en assurer le suivi et le contrôle.

Pour finir, nous attendons avec intérêt le rapport d’étape sur l’étude en cours concernant les liens familiaux entre les élus niçois et les personnels municipaux ou associés qui avait été décidée par notre conseil suite à la demande de Marc.

En conclusion, notre groupe se félicite de l’esprit d’initiative et propositionnel du Comité d’Ethique qui, par le présent rappel, stimule la volonté – notre volonté – des élus par rapport à l’exigence de transparence tellement exigée par nos concitoyens.

Délibération 1.6 – Mise à jour des tarifs des SP de la ville de Nice 2017
Intervention de Dominique Boy-Mottard (PRG) pour le groupe « Radical et Divers Gauche »

Je voudrais simplement dire un mot à propos de la mise à jour des tarifs des services publics de la ville. Pas sur leur ensemble, mais, d’abord, sur ceux relatifs aux cours donnés dans le cadre de l’Ecole Municipale d’Arts Plastiques de la Villa Thiole. Cette école connaît un remarquable succès ce qui démontre le désir, pour beaucoup de nos concitoyens, de s’immerger dans le monde de l’art et de mettre en valeur leur créativité. Pour s’en persuader, il n’y a qu’à visiter les expositions annuelles qui regroupent les travaux les plus intéressants.

Il y a une grande diversité des élèves qui sont de toutes générations et de toutes conditions sociales. C’est la raison pour laquelle l’augmentation quelque peu brutale des tarifs pour l’exercice 2017 nous semble exagérée : plus de 55% de l’ensemble des tarifs des cours quel que soit le nombre des options choisi. Je trouve cela très regrettable même s’il y a chaque année plus de demandes que d’offres.

Pour autant, je serai tentée de dire que l’essentiel n’est pas là. La difficulté majeure est surtout liée à l’exiguïté des locaux. De très nombreux Niçois aimeraient s’y inscrire mais ne le peuvent pas, faute de place. Il me semble que parmi les priorités culturelles de la ville, l’extension de cette institution plébiscitée par nos concitoyens devrait être une priorité.

Un peu malicieusement, je vous le concède, on pourrait envisager une extension des activités de l’école dans les locaux de l’ex Théâtre de la Photographie et de l’Image qui semble désormais bien vide dans l’attente de ce qui semble être chaque jour davantage une venue plus qu’hypothétique de Francis Huster dans ses murs.

À l’opposé, dans cette mise à jour des tarifs, on trouve pour la mise à disposition de la place intérieure de 1300 m2 du « 109 », des tarifs revus plus que largement à la baisse. Je ne parle pas de l’accueil de certain événements, notamment humanitaires, pour lesquels je comprends parfaitement bien qu’on ne demande pratiquement rien (5 € pour 8 h contre 600 € en 2016 : il ne devait pas y avoir pléthore de demandes !) mais du plein tarif pour 8 h d’utilisation qui passe de 300 à 80 € (soit une baisse de 375 %). Est-ce que cette nouvelle attractivité des tarifs a pour but d’attirer les organisateurs de manifestations culturelles qui ne se bousculaient peut-être pas au portillon jusqu’alors ?

Merci de vos réponses à ces deux questions.

Délibération 1.9 – Dénomination de rues et espaces publics
Intervention de Dominique Boy-Mottard (PRG) pour le groupe « Radical et Divers Gauche »

La commission des noms de rues a bien travaillé.

J’ai noté avec satisfaction que le vœu que nous avions collectivement émis lors du Conseil municipal du 3 février dernier a été rapidement exaucé puisque nous retrouvons parmi les nouvelles personnalités Madame Josette Anelli et le Chanoine René Lorenzi. Je vous en remercie. Ce ne sont d’ailleurs pas les seules personnalités à s’être illustrées pendant la résistance que l’on trouve dans cette délibération (Esther Poggio) ce dont je ne peux que me féliciter. Comme je me félicite de la présence prépondérante de femmes aux parcours de vie remarquables parmi les noms retenus (Olympe de Gouges, Rosa Parks, Coretta scott King…) Qui sait ? Peut-être qu’un jour, à force de rattraper le retard, on finira par avoir la parité ? Mais y a encore du boulot…

Délibération 3.2 – Pacte de coopération avec la ville de Turin et la Métropole NCA
Intervention de Dominique Boy-Mottard (PRG) pour le groupe « Radical et Divers Gauche »

Dans le maquis plutôt touffu des jumelages et autres coopérations dont notre ville est friande, ce pacte avec Turin dénote par sa pertinence. On serait même tenté de se demander pourquoi on n’y a pas pensé plus tôt ?

Pour des raisons historiques, culturelles, européennes et probablement économiques – même si ce dernier volet doit être expertisé – une collaboration entre Turin et Nice est presque une évidence.

C’est pourquoi, au-delà du texte un peu général et un peu convenu du pacte (et de son absence d’engagement financier…), il conviendra de soutenir cette initiative plus que louable par une volonté politique sans faille. On pourrait par exemple mettre en place un comité de pilotage qui rendrait régulièrement des comptes à la commission municipale compétente voire au Conseil municipal.

Délibération 4.1 – Charte des conseils de territoires
Intervention de Dominique Boy-Mottard (PRG) pour le groupe « Radical et Divers Gauche »

Tout à fait d’accord tant pour le changement de nom que pour la modification de la composition.
– Pour le changement de nom car on devrait éviter la confusion qui, malgré le temps, n’a jamais cessé entre comité de quartier et conseil de quartier.
– Pour la composition aussi, car les habitants pourront participer directement sans le filtre des comités de quartier qui, du fait de la sociologie de leurs membres (pour être bénévole, il faut avoir du temps et ce sont souvent les retraités qui s’impliquent), ne reflètent pas toujours – même s’il y a des exceptions et si on ne peut mettre en cause leur bonne volonté – les désirs de l’ensemble de la population. Mais bien sûr libre à eux de continuer à travailler dans les nouveaux conseils de territoire.

Et puis, ce sera aussi plus simple au niveau de la structure : la seule personne désignée sera le Président au lieu des deux catégories de membres qu’étaient les élus d’une part et les comités de quartier et la « société civile » d’autre part, chacune avec son vice-président pour la représenter, ce qui était parfois du grand n’importe quoi. J’ai cessé de participer aux réunions des conseils de quartier alors que, depuis leur création, j’y avais été très active, quand dans l’un d’eux, on a désigné comme vice-présidente représentant la société civile, une personne qui n’était autre que celle qui venait d’être la suppléante de l’adjointe de territoire aux élections départementales… Bonjour la société civile !

Pour toutes ces raisons, et en espérant un fonctionnement plus démocratique de ces instances avec une participation plus directe de l’ensemble des habitants (mais comment, à quel rythme), nous voterons bien volontiers cette délibération.

Délibération 5.2 – Halle de la gare du Sud. Bail emphytéotique administratif
Intervention de Dominique Boy-Mottard (PRG) pour le groupe « Radical et Divers Gauche »

Cette délibération a été retirée, ce qui m’a conduite à faire l’intervention suivante :

Nous avons eu la surprise d’apprendre, sans explications, le retrait de la délibération 5.2 relative au BEA à consentir pour la Halle de la Gare du Sud. Peut-on savoir quelle est la raison de ce retrait, dans la mesure, Monsieur le Maire, où vous sembliez bien pressé de faire connaître à la presse le choix du preneur par le comité de sélection dès le lendemain de sa réunion le 4 mai ?

Délibération 12.2 – Éligibilité du Casino Ruhl au crédit d’impôt remboursable au titre des manifestations artistiques de qualité organisées par l’établissement
Intervention de Dominique Boy-Mottard (PRG) pour le groupe « Radical et Divers Gauche »

Cette délibération est traditionnelle et n’appelle pas plus que les autres années de réserves de notre part.

Toutefois, et une fois de plus, je ne peux m’empêcher d’esquisser un sourire – bienveillant, je vous l’assure – en mettant côte à côte l’article 39 de la loi de finances rectificative du 29/12/2014 à propos des manifestations artistiques de qualité donnant droit à un crédit d’impôt et le programme effectif des manifestations proposées par le casino.

En clair, et en chipotant un peu, je ne vois pas très bien pourquoi le contribuable lambda a à financer des revues de cabaret, fussent-elles de qualité nationale ou internationale, qui trouvent tout naturellement leur public dans l’établissement en question…

Délibération 13.1 – Subventions par le Comité Régional d’Education pour la Santé
Intervention de Dominique Boy-Mottard (PRG) pour le groupe « Radical et Divers Gauche »

Je voudrais profiter de cette délibération pour souligner à quel point il est important d’inciter les habitants de notre ville, qui semblent trop souvent réticents, à procéder aux vaccinations. On entend tellement dire tout et n’importe quoi en ce domaine qu’on ne peut qu’encourager des initiatives telles que la campagne vacci’Nice. Au moment où la ministre de la santé envisage de multiplier le nombre des vaccins obligatoires parce qu’il est inacceptable que des enfants perdent la vie à cause de l’attitude irresponsable de certains parents vis-à-vis des vaccins, tout ce qui peut aller dans le sens d’une véritable information sur cette question me semble positif.

Délibération 14.2 – 80 ans de l’Institut d’Enseignement Supérieur de Travail Social (mise à disposition du CUM)
Intervention de Dominique Boy-Mottard (PRG) pour le groupe « Radical et Divers Gauche »

Tout d’abord, je tiens à vous féliciter, Madame l’adjointe, pour votre réélection récente à la vice-présidence du Réseau européen pour l’inclusion et l’action sociale locale (Elisan) qui est un élément de fierté pour notre ville.

Sinon, je voudrais profiter de cette délibération pour rendre hommage à l’Institut d’Enseignement Supérieur de travail Social, cette importante institution que nous connaissons bien.

L’IESTS forme chaque année aux métiers du social environ un millier d’étudiants. Les résultats aux examens leur permettant d’obtenir les différents diplômes témoignent de la qualité des enseignements prodigués par les 70 formateurs intervenant sous l’autorité du président Gilly et la direction très appréciée de Philippe Fofana.

Plus qu’un centre de formation, l’IESTS est un lieu permanent de réflexion et d’échanges sur les grandes questions de société, un outil-ressource, un partenaire actif dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques sociales. Il s’inscrit ainsi comme un acteur essentiel d’accompagnement des évolutions de notre société et des personnes qui rencontrent des difficultés variées.

Un tel établissement doit faire face aux besoins et aux réalités de terrain, sans compter les réformes, dans un contexte aujourd’hui extrêmement difficile lié aux baisses de subventions, nécessitant une adaptation constante.

Les membres du conseil d’administration et les personnels font un travail remarquable et indispensable qui mérite grandement le soutien de nos collectivités.

Délibération 17.1 – Ouverture nocturne des musées
Intervention de Dominique Boy-Mottard (PRG) pour le groupe « Radical et Divers Gauche »
Très heureuse initiative que cette ouverture nocturne du MAMAC, du Musée Masséna et du Palais Lascaris.

On m’a confirmé en commission que si le musée Matisse était exclu de ce dispositif c’est en raison de la fermeture le soir du Jardin des Arènes et des problèmes de sécurité que cela poserait. Je reste pourtant persuadée que c’est dommage. En effet, les habitués du festival du Jazz ancienne formule se souviennent de l’atmosphère quelque peu magique autour de la Villa Matisse en nocturne.

Une telle extension serait également utile pour élargir le périmètre touristique de la ville à des quartiers n’appartenant pas au centre ville. Quant au Musée Matisse, il a, plus encore que les autres, une vocation internationale propre à séduire un public de touristes culturels. Il me semble que l’on devrait pouvoir trouver une solution pratique pour permettre cette ouverture en nocturne. En tout cas, on pourrait y réfléchir, sinon pour cette année, du moins pour les prochaines.

Délibérations 57.1 et 57.2 – Circulation
Intervention de Dominique Boy-Mottard (PRG) pour le groupe « Radical et Divers Gauche »

Je voudrais profiter de ces délibérations pour évoquer en séance les difficultés croissantes de la circulation dans notre ville. Je suppose que comme moi, il n’a pu vous échapper que c’était là une préoccupation croissante des habitants de notre ville. Les automobilistes passent un temps fou bloqués dans les embouteillages.

Bien sûr, il y a les problèmes posés la sécurisation de la Promenade des Anglais et surtout par les travaux de la ligne 2 du tram, mais là, on n’y peut pas grand-chose. Et ils ne vont pas durer éternellement… du moins on l’espère.

Je pense surtout aux difficultés qui, elles, ne sont pas conjoncturelles et qui ont tendance à s’accroître parce qu’on fait preuve de laxisme vis-à-vis des contrevenants. On a le sentiment qu’il n’y a jamais eu autant de véhicules garés en double file, même dans les endroits qui posent le plus problème. Par ailleurs, j’ai la nette impression que la règlementation concernant les livraisons est très mal respectée. Si ce n’est pas le cas, il faudrait peut-être la revoir parce que là encore, il n’est pas rare d’avoir des bouchons provoqués par des camions y compris aux heures de pointe, y compris dans le Vieux Nice à deux pas de la mairie.

J’ai noté cependant avec satisfaction que, dans le cadre du PADD (projet d’aménagement et de développement durable) dont il a été précédemment débattu, cette question a enfin été prise en compte. Il était temps, parce que le retard en la matière est énorme du fait du laxisme dont on a fait preuve depuis des années.