2017-10-09-CMET4-Notes de synthèse

2017-10-09-CMET4-Compte rendu

Interventions de Dominique BOY-MOTTARD (PRG) au conseil métropolitain du 9 octobre 2017

Sommaire :
Délibération 21.9 – AFFECTATION D’AUTORISATION DE PROGRAMME
(Voie d’accès suite extension Cap 3000)

Délibération 104.1 – HARKIS, EMPLOIS RÉSERVÉS, COMITÉ DE PILOTAGE

_______________________________________________________________________________________________________________

Délibération 21.9 – AFFECTATION D’AUTORISATION DE PROGRAMME
(Voie d’accès suite extension Cap 3000)

Je m’étais étonnée en commission de constater une telle augmentation de l’affectation initiale de 3,5 millions d’euros qui passait à 14 660 000 euros. Un certain nombre d’explications m’ont été fournies en réponse que j’ai eu quelque peu de mal à entendre jusqu’à ce qu’on me précise qu’en fait le montant initial de 3,5 millions était erroné et ne correspondait qu’à une phase de l’opération et non à sa totalité, ce qui était donc une erreur de présentation puisque le Règlement financier prévoit que le montant affecté doit correspondre au montant total de l’opération, pluriannuel le cas échéant, ce qui est le cas ici.

Ceci m’a été confirmé par une note très claire qui m’a été adressée par les services ce dont je les remercie. (Par contre on devait m’envoyer une note sur la 21.6 – tram – mais je n’ai rien vu venir…)

Je pense néanmoins qu’il aurait été préférable d’écrire cela noir sur blanc dans la délibération plutôt que de nous laisser imaginer que les équipements publics rendus nécessaires par l’extension de Cap 3000 étaient quatre fois plus importants que ceux prévus à l’origine. Cela pose d’ailleurs un problème par rapport au vote initial. Des élus ont pu voter alors en pensant que ce montant de 3,5 millions pour l’ensemble n’était pas excessif, ce qui est le cas de certains membres de mon groupe.

Pour ma part, m’étant régulièrement abstenue sur ce dossier par opposition à cette extension supplémentaire des centres commerciaux – je ne crois pas être la seule d’ailleurs sur cette ligne dans notre département – vous comprendrez que je persiste dans la même voie.

Délibération 104.1 – HARKIS, EMPLOIS RÉSERVÉS, COMITÉ DE PILOTAGE

Je ne suis pas forcément une adepte acharnée de ce qui peut ressembler à de la discrimination positive, mais là, concernant les harkis, à propos desquels notre pays a tant à se faire pardonner et se doit de montrer sa reconnaissance, j’approuve à 100% la création d’un contingent d’emplois réservés pour leurs enfants leur permettant d’être inscrits sur des listes prioritaires afin d’accéder aux catégories B et C de notre fonction publique.

Je n’aurais qu’une question à vous poser : pourquoi si tard ? La possibilité d’avoir des emplois réservés pour les enfants de harkis est prévue par la loi depuis 2008 (loi du 26 mai 2008 entrée en application en 2009) et figure aujourd’hui à l’article L214-14 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, et notre Métropole existe depuis 2011, ce geste aurait pu être fait plus tôt, non ? D’autant que pour améliorer les résultats qui se sont révélés assez décevants pour les harkis, notamment dans les collectivités locales, un nouveau « plan harki » du 25 septembre 2014 a rappelé les mesures prévues pour l’emploi des enfants de ces anciens supplétifs et qu’un courrier avait été adressé aux maires.