Notes de synthèse

2017-03-13-CMET2-Compte-rendu

Interventions de Dominique BOY-MOTTARD au conseil métropolitain du 13/03/2017

Sommaire :
Délibération 27.1 – DSP pour la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur et de froid dans le secteur de Nice Méridia

Délibération 34.1 – DSP crématorium

Délibération 34.2 – Changement de gestion pour l’exploitation du stationnement hors voirie (SEMIACS)
Intervention Dominique Boy-Mottard (PRG)

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Délibération 27.1 – DSP pour la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur et de froid dans le secteur de Nice Méridia
Intervention de Dominique Boy-Mottard (PRG)

Juste un mot pour dire que nous sommes tout à fait favorables à ce projet innovant de réseau de chaleur et de froid en géothermie sur la nappe aquifère du Var. Et que si je me suis abstenue lors de la présentation du dossier en CCSPL – au grand dam de Monsieur Hervé Paul – c’était uniquement, comme je le lui ai précisé, pour avoir le temps d’étudier le mode de gestion proposé à savoir la concession d’une délégation de service public à un partenaire privé.

Convaincus par les arguments développés dans le rapport, nous voterons donc cette délibération.

Délibération 34.1 – DSP crématorium
Intervention de Dominique Boy-Mottard (PRG)

Nous espérons que le choix d’un nouveau délégataire améliorera le fonctionnement du crematorium, car, particulièrement ces derniers temps, il y avait quand même pas mal de problèmes qui étaient susceptibles d’affecter les familles venues assister aux obsèques d’un proche. De trop nombreux dysfonctionnements portaient atteinte au bon déroulement de la cérémonie. Sans parler des délais exagérément longs pour pouvoir fixer la date de la crémation : ça a toujours été le cas mais ça a pris dernièrement des proportions inadmissibles (parfois deux semaines…). La presse s’en était fait l’écho en février et je l’ai malheureusement moi-même expérimenté il y a environ un mois. Le règlement intérieur joint à la présente délibération prévoit un délai maximum de six jours après le décès. Espérons que ce délai sera tenu et qu’il ne sera pas fait recours trop souvent à des autorisations de dérogations.

Le projet de réhabilitation et d’extension est donc le bienvenu, l’augmentation des plages horaires également. Il semblerait que les aménagements concernant l’accès devraient apporter un plus également ce qui ne sera pas un luxe avec la nouvelle zone d’activités du Vallon du Roguez qui doit voir le jour à proximité, ce que je ne cesse de regretter.

Une petite remarque très formelle à propos de l’annexe 1 relative à la forme juridique de la société dédiée : il faudrait dire au nouveau délégataire que depuis une ordonnance de 2009, on ne parle plus d’appel public à l’épargne mais d’offre au public de titres financiers… (dans l’article 9, à propos de la forme des actions de la société qui doivent être nominatives).

Délibération 34.2 – Changement de gestion pour l’exploitation du stationnement hors voirie (SEMIACS)
Intervention Dominique Boy-Mottard (PRG)

Je crois pouvoir dire que nous espérons tous que la présente délibération va enfin mettre un point final aux graves irrégularités et dérives qui ont affectées la gestion de la SEMIACS du moins s’agissant des parcs de stationnement. En faisant le choix d’une régie et du recours à un EPIC pour assurer l’exploitation du SP de stationnement hors voirie, on devrait se mettre à l’abri des anciennes pratiques. Je suggère d’ailleurs que notre collectivité prête une oreille attentive à la demande des salariés qui souhaitent voir les parcs en propre de la SEMIACS rejoindre à leur tour cet EPIC.

Nous voterons donc, bien évidemment cette délibération d’autant que les statuts de la régie semblent permettre un contrôle plus effectif (je fais dans l’euphémisme) que par le passé. La présence d’une grande majorité de représentants de la Métropole au sein du Conseil d’administration devrait aller dans ce sens et donner notamment une plus grande transparence à la comptabilité. D’ailleurs, je ne sais si l’opposition y aura sa place : si c’est le cas, j’accepterais volontiers d’en faire partie. Inutile de préciser qu’il conviendra d’être particulièrement prudent quant au choix de la personne qui sera appelée à remplir les fonctions de directeur après la période de préfiguration. Et, compte tenu des observations que j’ai pu faire lors d’un précédent conseil, je pense qu’il nous faudra être attentifs à la maîtrise de la politique tarifaire vu les prix prohibitifs pratiqués dans les autres parcs autos de la Métropole gérés par des délégataires.

Je voudrais tout de même manifester un certain étonnement s’agissant de la situation des agents issus des équipes de la SEMIACS. Bien sûr, il est tout à fait naturel qu’ils puissent conserver leur emploi après la mise en place de la nouvelle structure juridique. Pour autant, le rapport de la Chambre régionale des Comptes avait mis en évidence les pratiques plus que douteuses de la gestion des ressources humaines à la SEMIACS, relevant des inégalités de traitement des salariés en fonction de leur proximité avec les membres de la direction ou encore en fonction de leur appartenance syndicale, ou plutôt des membres exerçant des responsabilités au sein du syndicat en situation de quasi monopole dans la société. Je ne sais si depuis il a été mis fin à ces inégalités. Mais du coup, je m’interroge parce que lors de la présentation de ce dossier à la dernière réunion de la CCSPL qui a eu lieu jeudi dernier, il nous a été dit que les situations individuelles des salariés seraient préservées. Et quand j’ai demandé si ça concernait la totalité de situations individuelles, y compris celles pour lesquelles on avait pu relever des montants de salaires ou de primes largement supérieurs aux autres, il m’a été répondu par l’affirmative. J’en fus quelque peu surprise.

Je le suis moins en voyant, qu’en effet, il est précisé dans la séance du 1er mars 2017 du Comité Technique Nice Côte d’Azur qui figure en pièce jointe de la présente délibération que, je cite, « Les conditions d’embauche des agents issus des équipes de la SEMIACS préserveront, en accord avec chaque salarié, leurs situations individuelles… »

Autant, il me semble normal de maintenir les avantages collectifs obtenus par les salariés et qui étaient, selon la Chambre régionale des comptes, plutôt avantageux y compris par rapport à la convention collective de référence, autant je trouve contestable qu’on puisse faire perdurer des inégalités qui étaient la conséquence de privilèges obtenus indûment auprès d’une direction depuis écartée. Dans le même sens, il convient de prendre en compte la situation des salariés de la SEMIACS hors EPIC, ceci dans un souci de justice et de respect de la parole qui leur a été donnée.

J’espère que sur ces différents points votre réponse sera à même de me rassurer.