COMMUNIQUÉ DU 22/01/2019
Dominique BOY-MOTTARD (PRG)

Contrôle de la régularité des marchés publics

Monsieur Jean-Michel Prêtre, Procureur de la République, a précisé les sept axes prioritaires de l’action du parquet pour cette nouvelle année, axes auxquels on ne peut qu’être sensibles.
Parmi ceux-ci, nous trouvons la lutte contre la corruption et la volonté d’augmenter le nombre des déclarations Tracfin et le contrôle de la régularité des marchés publics.

Si les procédures mises en œuvre en matière d’attribution des marchés publics se sont améliorées au fil des années, elles demeurent complexes et ne permettent qu’imparfaitement la prévention. C’est ainsi que Monsieur le préfet a pu être conduit à annuler une procédure car le choix d’un jury de concours pour une maîtrise d’œuvre n’avait pas été suffisamment motivé et parce qu’un membre du jury se trouvait être en relation d’affaires avec le candidat retenu. Pourtant, lorsqu’on participe à ces instances, on doit signer une attestation sur l’honneur visant à éviter ce genre de conflits d’intérêts. Manifestement, ce n’est pas suffisant…

Une Commission d’évaluation et de contrôle des marchés publics que je co-préside avec un membre de la majorité a été créée à ma demande. J’ai pu remarquer, au fil des années, que si elle permettait d’améliorer – un peu – la transparence, elle demandait beaucoup de travail aux services administratifs pour des résultats extrêmement décevants.

Alors oui, comme le dit Monsieur le Procureur, « il y a du pain sur la planche ». Tant du côté de la justice que de celui des élus qui souhaitent œuvrer efficacement dans l’intérêt général.