Communiqué de Presse : Le Couvent de la Visitation

by Rédaction

COMMUNIQUÉ DE DOMINIQUE BOY-MOTTARD 25/11/2016
Conseillère municipale de Nice (PRG)

Le Couvent de la Visitation n’est pas n’importe quel bâtiment : il est inscrit au titre des monuments historiques, avec un jardin protégé situé au cœur de la vieille ville, dans un cadre bénéficiant d’un plan de sauvegarde.
La société Perseus Capital Partners devrait prochainement être bénéficiaire d’un bail emphytéotique concédé par la Ville et très avantageux à son égard.
Dans le Nice-Matin du 24/11/2016, le Président de cette société affirme que la « promesse de bail à construction sous conditions suspensives » présentée aux élus du Conseil Municipal et soumise au vote était un document constitué de « termes génériques et des formules balais, parfois inexactes ou maladroites pour préparer les discussions ». Pourtant, ce document officiel était destiné à envisager la contractualisation avec la ville de Nice pour le devenir de ce site d’exception, patrimoine des Niçois. Nous ne savions pas, lorsque nous l’avons étudié (60 pages), qu’il présentait si peu d’intérêt pour ses signataires. Dans cette interview, nous apprenons également du Président de Perseus que « C’est pour cela que ces projets ont été relus et progressivement modifiés, à l’initiative conjointe de la mairie ou de nous ». J’ai donc écrit officiellement au Maire pour lui demander me faire parvenir cette promesse de bail modifiée.
D’autre part, la promesse synallagmatique initiale de bail à construction (pour 93 ans…) avait été soumise au vote des élus sans ses annexes pourtant citées dans le document. Après avoir formulé de nombreuses demandes, nous n’avons toujours pas pu les obtenir.
Outre la possibilité de créer un établissement de jeux – qui semblerait avoir été retirée – le document officiel voté au Conseil Municipal comporte d’autres éléments très inquiétants quant au devenir du site. Ainsi, « Le PRENEUR indique qu’il se réserve la possibilité de procéder ultérieurement à une subdivision et/ou division en volumes et/ou en lots de copropriété du futur ensemble immobilier » ou encore le « droit de céder son droit au bail à construction sur les futurs volumes ou lots à créer à des acquéreurs différents et ou de les sous-louer à des sous-locataires différents, sous réserve du respect intégral des stipulations des présentes ». Ces dispositions ont-elles aussi été retirées dans la dernière version ?
Nous avons déjà dénoncé l’absence de transparence quant aux conditions auxquelles le bail à construction a été passé et qui sont très avantageuses pour la société Perseus puisqu’il a été convenu de proposer 10.000 € de redevance annuelle les dix premières années, sans indexation, alors que France Domaine préconisait 60.000 €. Pourquoi la Ville de Nice n’a-t-elle pas procédé à une mise en concurrence avec un appel public ? Pourquoi les critères de sélections n’ont-ils pas été communiqués ?
Autre élément marquant pour lequel nous attendons toujours des explications : lors du Conseil municipal du 5 février 2016, Monsieur Estrosi, alors maire, avait affirmé que les autres porteurs de projets avaient reculé d’eux-mêmes quand ils avaient vu l’ampleur de l’investissement, citant le groupe Cardinal. Pourtant, ce même groupe nous a confirmé officiellement n’avoir jamais eu l’intention de se retirer, être toujours intéressé et présente une solidité financière ainsi qu’une expérience louable pour ce type de projet. Son projet ne convenait peut-être pas, mais il est peu admissible que son offre n’ait pas été présentée au groupe de travail spécialisé qui a travaillé sur ce dossier et qui n’a eu d’autre choix que Perseus, alors que cette société n’a aucune expérience dans une hôtellerie de rénovation dans un quartier historique, qu’elle présente assez peu de garanties et qu’elle n’est pas excessivement développée contrairement aux affirmations de l’adjointe responsable du dossier.