Dominique Boy-Mottard
Conseillère municipale et métropolitaine (Radical et Divers Gauche)
COMMUNIQUÉ 29/04/2019

Une opération de communication du Maire mal renseignée !

En fin d’année 2018, les annonces de mesurettes en faveur du pouvoir d’achat par le Maire-Président de la Métropole allaient bon train pour redorer son blason : il fallait bien faire face aux attentes des contribuables après avoir augmenté les impôts métropolitains, mais aussi réagir au mouvement des gilets jaunes qui battait son plein…

Mais en politique, réagir à l’actualité dans la précipitation pour « surfer sur la vague » de l’opinion publique peut conduire à des erreurs et des incohérences.

Ainsi, Monsieur Christian Estrosi annonçait fièrement à nos fonctionnaires territoriaux, via un courrier interne daté du 14 décembre 2018, que la valeur faciale du titre-restaurant allait passer de 8 à 9 € en février 2019 sans augmentation de la part de cotisation des agents. Cette décision avait été votée le 21 décembre 2018 par le Conseil métropolitain et
le 7 février 2019 par le Conseil Municipal.

Nous ne pouvons alors que comprendre la déception des fonctionnaires qui nous ont alertés après avoir constaté une augmentation de leur cotisation passant de 3,20 € à 3,60 €, soit 40% du coût de cette mesure initiée par la majorité.

La raison de cette mauvaise surprise est simple : on ne fait pas ce que l’on veut avec l’argent public ! En effet, pour être exonérée de cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres-restaurants doit respecter deux limites :
– être comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre,
– ne pas excéder 5,52 €.

Or le titre-restaurant à 9 € se trouvait financé par la Métropole pour 5,80 € soit 40 centimes au-delà de la limite imposée pour la part employeur. Ces 40 centimes ont donc été reportés sur la cotisation à payer par le salarié, sans aucun scrupule ni information officielle.

Le Maire, ayant confondu vitesse et précipitation, devra s’expliquer auprès de l’ensemble des fonctionnaires et je lui souhaite bonne chance pour rattraper cette bourde et redonner à cette mesure son sens initial.