Interventions en séance du Conseil Municipal du 25/04/2016

Sommaire :

 0.1 – DEMANDE D’AUTORISATION DE SAISIR TRACFIN – TRAITEMENT DU RENSEIGNEMENT ET ACTION CONTRE LES CIRCUITS FINANCIERS ET CLANDESTINS 

0.2 – DEMANDE D’AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE – REFUS PAR LE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DE PRENDRE UN ARRÊTÉ PORTANT DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE POUR LE PROJET DE RÉALISATION D’UN ÉQUIPEMENT PETITE ENFANCE AUX ISCLES DE SAINTE-MARGUERITE  

0.3 – PRÉEMPTION D’UN BÂTIMENT EN VUE DE LA RÉALISATION D’UN POLE MUNICIPAL DE SERVICES PUBLICS NÉCESSAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’OPÉRATION D’INTÉRÊT NATIONAL 

0.4 – DEMANDE DE MAINTIEN DE LA FERMETURE DU LIEU DE CULTE CLANDESTIN SIS ÉMILE RIPERT AU-DELÀ DE LA PÉRIODE D’ÉTAT D’URGENCE  

0.5 – FERMETURE DE SALLES DE PRIÈRE SISES 19 ET 61-63, RUE AUGUSTE PÉGURIER

 


 

Mme BOY-MOTTARD

Pour que les choses soient claires, nous affirmons d’emblée que le projet du centre cultuel En-Nour nous préoccupe. Son financement du fait de la propriété des lieux par la faction la plus intégriste des élites dirigeantes d’Arabie saoudite nous pose un vrai problème et ce ne sont pas les conditions illusoires avancées par le préfet qui sont susceptibles de nous rassurer.

Dans un contexte géopolitique extrêmement tendu, dans une société où les valeurs républicaines sont de plus en plus battues en brèche par le communautarisme, il est normal et c’est même notre responsabilité d’élus d’être vigilants, d’être très vigilants.

Or, c’est cette vigilance qui à l’évidence et malgré votre propos introductif, a fait défaut aux autorités municipales pendant la période assez longue (ça a commencé avant vous) qui a permis la réalisation matérielle dans les conditions que nous connaissons du projet En-Nour. Et, sur ce point, il serait utile au débat que nous ayons des réponses à certaines questions puisque vous nous dites avoir tout appris par la presse en 2012, cela est en contradiction avec des faits précis qui ont été relatés récemment dans la même presse qui fait état par exemple d’une réunion en décembre 2009 entre les porteurs du projet et vous-même pour valider une opération qui serait soutenue par Mme Estrosi-Sassone. Ce que raconte la presse n’est pas pour moi forcément parole d’évangile, c’est pourquoi je vous demande si vous confirmez ou infirmez cette information.

Toujours selon la presse relatant les propos d’un de vos anciens adjoints, des réunions techniques auraient validé l’opération dans les mois qui ont suivi. Là aussi, confirmez-vous ou infirmez-vous ?

À partir de ces questions, on peut légitimement s’interroger sur le poids de votre responsabilité dans la situation actuelle. Soit vous étiez au courant depuis le début et il faudra nous expliquer votre changement d’attitude, soit vous ne l’étiez pas et cela pose un sacré problème de gouvernance.

Du coup, la situation n’est pas très brillante puisque nous nous retrouvons aujourd’hui à quelques jours – on l’a déjà souligné – d’une élection partielle avec un conseil municipal de circonstance comptant seulement cinq délibérations qui ne seraient peut-être pas illégitimes séparément mais qui, ensemble, ont un fort parfum d’opportunisme. À supposer qu’il y ait eu urgence pour les délibérations relatives à la mosquée En-Nour, ce n’était pas forcément le cas pour les autres. En tout cas avec ce paquet cadeau, ces cinq délibérations, vous n’hésitez pas, pour rectifier un positionnement politique qui vous a servi au second tour des élections régionales mais que vous voulez faire oublier aujourd’hui à votre électorat, peut-être pour mieux pêcher dans les eaux du FN, à montrer du doigt toute une population.

De surcroît, ces délibérations n’auront malheureusement aucun effet sur le fond du problème. Votre dossier juridique est tellement faible qu’il y a peu de doute quant à son issue. Nous aurons ainsi à Nice un établissement religieux qui n’aura pu voir le jour que grâce à des fonds étrangers nourris par une idéologie dangereuse ; une idéologie qui, soit dit en passant, n’a rien à voir avec l’islam pratiqué par la majorité des musulmans niçois, des musulmans auxquels vous ne cessez de dire qu’il serait normal qu’ils puissent prier dans un lieu de culte décent, sans jamais rien faire pour concrétiser un tel projet. Vous venez encore de le faire ce matin.

Les solutions juridiques pour s’assurer de lieux de culte financièrement indépendants existent et de nombreuses communes de France les ont utilisées. Je pense notamment aux baux emphytéotiques, aux baux emphytéotiques administratifs.

Mais votre affirmation en faveur de la création d’une mosquée n’a jamais eu la moindre suite concrète. Est-ce que la déclaration que vous avez faite ce matin sera, elle, suivie d’effet ? C’est vrai que l’expérience passée nous pousse au scepticisme parce que nous vous le répétons, Monsieur le Maire, notre hostilité à ce projet n’entame en rien notre détermination sur un positionnement en faveur d’une mosquée centrale à Nice dont la légitimité n’est plus à démontrer.

 Sur le détail des délibérations qui nous sont soumises, nous voterons en faveur de la 0.1 pour la saisine de Tracfin, même si elle nous semble quelque peu superfétatoire.

Nous voterons également en faveur de la délibération 0.3, même si votre volonté de préempter un bâtiment en vue de la création d’un pôle municipal de services publics précisément à cet endroit-là et au cours de cette séance de notre conseil ne peut manquer de nous interpeller.

Le vote de la délibération 0.4 proposant la fermeture d’une salle de prière clandestine, donc illégale, dans le quartier de l’Ariane nous semble opportune, mais pour nous elle n’est pas un solde de tout compte sur ce qui peut se passer dans ce quartier en la matière.

Par contre la motivation qui accompagne la délibération 0.5 prévoyant la fermeture de salles de prière légales, cela nous a été confirmé en commission, de l’avenue Auguste Pégurier, reste relativement floue. Dans votre intervention vous avez donné un certain nombre d’éléments précis et extrêmement inquiétants, on nous dit par ailleurs que les choses auraient été depuis réglées. En l’attente de preuve de ces faits précis les concernant, nous nous abstiendrons sur ce dossier.

S’agissant enfin de la délibération 0.2, nous refuserons de participer au vote. Nous n’avons pas changé d’avis, comme mon propos a pu en témoigner, mais compte tenu des éléments apportés au dossier notamment par monsieur le préfet dont il est normal, contrairement à ce que vous avez affirmé, qu’il évalue les risques d’illégalité devant les juridictions avant de prendre une décision, compte tenu de ces éléments, nous pouvons nous rendre compte aujourd’hui que la riposte juridique consistant à exproprier le site aménagé par En-Nour pour réaliser une crèche était trop fragile pour ne pas être considérée comme un détournement de pouvoir. Dès lors, à quoi bon pour le Conseil municipal voter cette délibération ?

Monsieur le Maire, cette bataille, nous pensons que faute de l’avoir engagée au moment où elle aurait été possible, vous l’avez déjà perdue. Je vous remercie.