Interventions de Dominique BOY-MOTTARD en séance du Conseil Municipal du 26/10/2017.

Sommaire :
Délibération 0.1 – Projet de création d’un centre d’information et de documentation sur la radicalisation et le terrorisme autour de la mémoire des victimes de l’attentat du 14 juillet 2016

Délibération 0.3 – Occupation de l’espace public par des cycles à trois roues. Mise en concurrence

Délibérations 1.1 et 1.2 – DM2

Délibération 1.7 – Protocole d’accord avec Decaux France

Délibération 3.1 – DSP Acropolis sans suite. Reprise en régie

Délibération 5.1 – Halle de la gare du Sud

Délibération 16.1 – Vente des biens communaux (villa Beluga notamment)
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Délibération 0.1 – Projet de création d’un centre d’information et de documentation sur la radicalisation et le terrorisme autour de la mémoire des victimes de l’attentat du 14 juillet 2016
Intervention de Dominique Boy-Mottard (PRG)

Il est bien évident que nous sommes très favorables à cette initiative qui va au-delà de la nécessaire mémoire et de la légitime solidarité avec les victimes de l’attentat du 14 juillet. La sécurisation de notre ville comme de toutes les villes d’Europe, la prévention de l’extrémisme face à la barbarie impose que tout soit mis en œuvre pour la défense des valeurs démocratiques. Et nous tenons à saluer cette initiative des victimes, des victimes qui font preuve de dignité et de volonté pour se reconstruire tout en œuvrant pour un avenir meilleur.
Je me pose – je vous pose – toutefois deux questions.
– N’aurait-on pas dû, avant de décider de confier cette tâche à un bureau d’étude, voter d’abord sur le principe de la création de ce centre ? Même si je ne pense pas que cette question puisse faire débat, elle me semble cependant indispensable dans un premier temps.
– Et le recours à un bureau d’étude est-il bien nécessaire alors que nous avons, sur place et dans nos murs, un personnel dont on peut penser qu’il aurait toute compétence pour mettre en œuvre ce projet ? Et surtout, aux côtés de la mairie, les vrais acteurs sont sur le terrain. En effet, que va apporter un bureau d’étude alors que la police et les personnels des écoles, les professionnels de la prévention spécialisée et les professionnels ou bénévoles de l’éducation populaire, vivent au quotidien le phénomène de radicalisation et l’ont vu évoluer, prospérer et gangréner une partie de nos territoires ? Les vrais experts sont ceux qui sur le terrain observent, subissent mais aussi luttent et nous alertent depuis plus de dix ans sur ce phénomène. D’ailleurs l’un des considérants de la délibération rappelle que « la lutte contre la radicalisation doit s’appuyer sur la culture et l’éducation » et un autre que le Centre « aura pour objectif de sensibiliser les générations futures et de leur transmettre un message d’espoir, d’espérance et de fraternité ». Qui est mieux placé que ces acteurs de terrain, aux côtés des victimes, pour faire le constat réel et concret de ce phénomène ? Qui est mieux placé qu’eux pour s’adresser au public cible ? Ces intervenants méritent notre reconnaissance car là où nos institutions sont parfois défaillantes, ils essaient d’avancer et de trouver des solutions. Ils ne l’ont hélas pas toujours. J’en veux pour preuve les propos qui avaient été tenus ici même par certaines élues à propos de l’association AMICA. Eh bien figurez-vous qu’il y a peu cette association, sans soutien financier ni logistique, a tenu une réunion dans la trop célèbre rue Jean Vigo qui défraye la chronique de la presse locale. J’y étais et pour pénétrer dans le café monopolisé depuis des mois par les hommes, nous avons dû, avec les femmes de l’association, passer le mur de ces consommateurs au regard peu amène installés en nombre sur le trottoir. Le but : ne rien lâcher, ne rien abandonner. Et l’AMICA ne veut tellement rien abandonner qu’elle a pris en location, dans la même rue, juste à côté du café, un local dégradé, squatté jusqu’alors et que ses membres vont remettre en état.
Nous aurions préféré pouvoir voter séparément sur le principe de la création du Centre. Mais vous avez choisi de nous faire voter directement sur la décision d’avoir recours à un bureau d’étude. Nous approuverons tout de même cette délibération dans la mesure où nous devons aux victimes la création d’un tel outil malgré notre scepticisme quant au choix de faire intervenir un bureau d’étude.
Vote Pour du groupe « Radical et Divers Gauche »

Délibération 0.3 – Occupation de l’espace public par des cycles à trois roues. Mise en concurrence
Intervention de Dominique Boy-Mottard (PRG)

Nous avons appris cette décision il y a plusieurs jours dans la presse… avant donc qu’elle ne soit présentée aujourd’hui en séance. Il me semble que vous devenez un peu trop coutumier du fait assuré que vous êtes du vote de vos amis politiques. Ce n’est d’ailleurs pas la seule chose que l’on apprend dans la presse puisque ça a même été le cas de la date du Conseil municipal (qui a été modifiée à de multiples reprises : ça aussi ça devient une habitude !)
Avec cette délibération, vous nous faites part, et nous le comprenons, de votre sens aigu des responsabilités du fait de vos pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement. On aimerait d’ailleurs qu’il soit tout autant affirmé afin de permettre aux automobilistes niçois de circuler un peu plus normalement dans notre ville ce qui est loin d’être le cas du fait notamment des livraisons anarchiques, y compris aux heures de pointe. Je referme ce qui n’était qu’une parenthèse.
S’agissant de l’occupation de l’espace public par les cycles à trois roues, il n’est pas faux de relever qu’ils font parfois n’importe quoi et que des arnaques avaient pu être constatées. Et je me demandais pourquoi rien ne semblait être fait pour améliorer les choses. Cette délibération est donc la bienvenue et nous la voterons.
Toutefois, il faudra veiller à ce que cette mise en concurrence n’aboutisse pas à une situation quasi monopolistique des plus grosses entreprises du secteur.
Vote Pour du groupe « Radical et Divers gauche »

Délibérations 1.1 et 1.2 – DM2
Intervention de Dominique Boy-Mottard (PRG)

Les modifications budgétaires que vous nous proposez aujourd’hui consistent pour l’essentiel à diminuer considérablement les investissements et augmenter fortement le budget de fonctionnement, ce qui n’est pas très réjouissant.
Au vu des chiffres, il semblerait que vous rencontriez quelques difficultés dans la réalisation de vos projets c’est-à-dire dans la mise en œuvre de votre politique. En effet, ces délibérations nous conduisent à un lourd constat : les financements de certains grands projets se trouvent être reportés. C’est le cas de la cuisine centrale pour un montant de 2,8 millions d’euros. C’est le cas du projet du Ray qui prend du retard. C’est peut-être à cause des chauve-souris et des hirondelles qui squattaient les tribunes de l’ancien stade, ce qui n’est pas nouveau, mais le fait est là…
Alors vous ne pourrez pas nous reprocher d’être quelque peu inquiets, une inquiétude qui s’accroît en poursuivant la lecture de ces délibérations : la non réalisation de la vente des terrains à Ikea vous oblige à contracter un prêt relais dont vous nous avez enfin donné le coût, Monsieur Pradal, qui n’est d’ailleurs pas excessif (0,4%). Ce qui signifie que vous aviez intégré le prix de cette vente dans votre budget sans pouvoir avoir de certitude quant aux recettes. En effet, au regard des nombreuses oppositions à votre projet dans la Plaine du Var qui s’expriment pour vous reprocher de favoriser la bétonisation et les grands groupes commerciaux, on pouvait s’attendre à des recours et donc à des retards.
Vous êtes cependant certain que la situation se débloquera rapidement et que le projet ira au bout et nous voulons bien vous faire confiance. Mais la confiance peut s’émousser au fil du temps et il n’est pas toujours facile de se montrer serein.
Entre ce type de gestion, la baisse des crédits prévus pour l’investissement associée à la hausse du fonctionnement, le poids de la dette, les grands projets qui bloquent et pour lesquels vous attendez des recettes, les PPP peu favorables, les baux emphytéotiques pas toujours négociés à l’avantage de la Ville, la vente de nos biens patrimoniaux et les augmentations tarifaires demandés aux niçois pour les services qui leur sont proposés, l’avenir nous paraît sombre, plus sombre que la journée d’hier pour Catherine qui a enfin vu le jour après avoir passé sous terre deux fois plus de temps que prévu.
Vote Contre du groupe « Radical et Divers gauche »

Délibération 1.7 – Protocole d’accord avec Decaux France
Intervention de Dominique Boy-Mottard (PRG)

Les panneaux publicitaires ont décidément la vie belle dans notre ville. Sous prétexte d’information des habitants, on les multiplie et ils envahissent la voie publique pour le plus grand bénéfice de la Société Decaux, au détriment de notre environnement.
Pour justifier le protocole d’accord que vous nous proposez de voter, vous expliquez que la Société JC DECAUX France contrainte par la fabrication de ses dispositifs et de nombreux problèmes d’ordres administratif et technique, n’a pas pu installer, dans les temps, les mobiliers prévus par l’accord cadre notifié le 6 octobre 2016.
D’après les informations annoncées en commission préparatoire, le retard serait dû à la société Enedis ce qui est davantage le problème de Decaux que le nôtre.
L’accord notifié devait sans doute prévoir des pénalités de retard, ce que n’évoque pas cette délibération. En commission préparatoire, on n’a pas été en mesure de nous fournir le montant de ces pénalités que nous aurions bien voulu pouvoir confronter au montant de la redevance sur laquelle nous nous prononçons ce jour.
Du coup, vous nous demandez de valider ce protocole sans évoquer les pénalités prévues, alors qu’il s’agit d’un préalable indispensable pour mesurer l’équilibre d’un tel protocole.
Ce n’est pas aux Niçois de faire les frais des difficultés rencontrées par la Société Decaux, qui est tout de même leader mondial dans ce domaine et ne devrait avoir besoin plus que ça d’un cadeau de notre part en cas de défaillance.
Par ailleurs, lors de la commission préparatoire, je n’ai pas pu avoir de réponse précise quant au point de savoir si, dans leur offre, les autres candidats (on nous a dit qu’il y en avait deux autres) auraient pu intégrer de telles pénalités de retard au prix qu’ils proposaient, ce qui poserait un autre problème à partir du moment où la Société Decaux ne paie pas in fine ces pénalités. (Etant donné les limitations des temps de parole, je n’ai pu reprendre cette partie en italiques).
Abstention du groupe « Radical et Divers gauche »

Délibération 3.1 – DSP Acropolis sans suite. Reprise en régie
Intervention de Dominique Boy-Mottard (PRG)

Lors du Conseil municipal du 19 décembre 2016, il avait été décidé de confier, non plus à GL EVENTS mais à une SemOp la délégation de service public pour l’exploitation d’Acropolis et du Palais des Expositions. J’avais été sensible à l’argumentation utilisée à ce moment-là pour nous faire comprendre tout l’intérêt de la création de cette récente forme juridique qui évitait à la collectivité de prendre directement en charge les activités d’un Palais des Congrès jugées par trop complexes. Et voilà qu’aujourd’hui nous repartons en direction d’une régie. Il faut dire qu’entretemps, GL EVENTS, qu’on avait mis à la porte, tentait de rentrer par la fenêtre et pouvait bien y parvenir étant le seul opérateur économique ayant postulé pour faire partie de la nouvelle structure.
Heureusement – je crois que c’est le terme qui convient – la société en question s’est montrée particulièrement réticente à faire des propositions conformes aux prescriptions de la Ville durant les négociations, ce qui nous conduit à la situation actuelle, c’est-à-dire à la déclaration sans suite de la procédure de délégation de service public et – nécessité faisant loi – au remplacement de la SemOp par une régie. Donc exit GL EVENTS et c’est sans doute tant mieux tant il semblait y avoir des problèmes avec cette société, du moins, pour ce que nous en savons, nous qui, dans l’opposition, voyons ça de loin. Il semblerait, d’après ce que l’on a pu entendre ici ou là, que l’organisation d’événements à Nice ne faisait pas partie des priorités de l’opérateur. Et je fais dans l’euphémisme…
On nous a laissé entendre en commission que la nouvelle régie avec autonomie financière mais sans personnalité morale ne serait sans doute pas définitive. Cette structure est celle qui nous permet de répondre au plus vite au vide qui risquait de s’installer. Nous l’adoptons donc bien volontiers tout en nous demandant de quoi sera fait l’avenir. SemOp ? Pas SeMop ? Régie ? Pas régie ?
Vote Pour du groupe « Radical et Divers gauche »

Délibération 5.1 – Halle de la gare du Sud – Bail emphytéotique avec la société Banimmo
Intervention de Dominique BOY-MOTTARD (PRG)

Je m’étais opposée au lancement de la consultation en Conseil municipal car je trouvais que, non seulement le projet manquait singulièrement d’ambition, mais aussi parce que notre délibération ne fixait qu’un cadrage minimal des exigences de la Ville. Du coup, les trois projets qui ont été présentés au Comité de sélection – aux travaux duquel j’ai participé – étaient très différents les uns des autres notamment quant à l’importance de l’investissement.
Le projet retenu est financièrement solide et fait une proposition forte en matière d’investissement. Mais l’offre faite par le candidat retenu au Comité de sélection posait deux problèmes.
1. Un aspect se trouvait en contradiction avec le cahier des charges puisque le candidat refusait d’assumer une obligation qui plus est légale dans le cadre d’un Bail emphytéotique administratif, à savoir la prise en charge des éventuelles grosses réparations.
2. D’autre part, le candidat faisait deux propositions en termes de loyer en fonction de la durée du bail : il souhaitait en effet obtenir une durée plus longue que celle prévue au cahier des charges, 10 ans de plus si je me souviens bien (dans cette hypothèse-là, il proposait un loyer de 100 000 € HT à la place des 63 000 € HT s’il respectait la durée de 45 ans prévue). Or le comité de sélection a terminé ses travaux sans que cette incertitude soit levée.
Ceci ne vous a pas empêché, Monsieur le Maire, de présenter immédiatement à la presse le 4 mai le candidat retenu par le comité de sélection en annonçant un loyer de 100 000 € pour une durée de bail de 45 ans, ce qui se révélait faux puisque dans le bail qui devait être soumis à notre vote lors du précédent conseil municipal, si la durée était bien de 45 ans, le loyer lui était de 63 000 €. C’est d’ailleurs le montant qui avait été soumis à la vigilance de France Domaine qui, en date du 15 juin, évaluait la redevance à 212 000 €. Etant présente le jour de votre présentation, j’ai été interviewée par la presse et en ai profité pour communiquer ma perception des choses puisqu’apparemment c’est la méthode que vous avez choisi au lieu d’échanger et de débattre au sein de cette enceinte. Il s’est avéré que la délibération à l’ordre du jour du Conseil du 23 juin 2017 avait été retirée au dernier moment. Ces problèmes affectaient l’offre du candidat retenu. La négociation s’est semble-t-il poursuivie, sans que d’ailleurs le comité de sélection ait eu son mot à dire.
Dans la délibération d’aujourd’hui, on voit que les choses ont évolué positivement (ce qui n’enlève rien au fait qu’on a fait dans cette affaire n’importe quoi au niveau de la procédure). La promesse de BEA note bien que les grosses réparations sont à la charge du preneur, et le loyer est passé à 195 000 € pour 45 ans preuve s’il en était besoin qu’il était largement sous-évalué précédemment. Le compte n’y est pourtant pas puisque ce montant est toujours inférieur aux 212 000 € évalués par France Domaine. Vous justifiez cela par l’importance de l’investissement. Or France Domaine a également émis des réserves quant au montant annoncé de 10 440 000 € (qui est d’ailleurs passé dans la délibération de ce jour à 11 125 000 €) dans la mesure où la commune n’a pu fournir le détail de ce coût d’aménagement.
Pour l’heure, nous ne voterons donc pas cette délibération.
Une petite remarque pour terminer. Dans le bail définitif, il faudra veiller à rectifier les références aux articles du Code civil qui figurent en pages 14 et 15. En effet, les textes relatifs au contrat ont été modifiés par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, entrée en application sur ces points le 1er octobre 2016 (il y a plus d’un an…). Non seulement la numérotation a changé mais également parfois le texte des articles.
Abstention du groupe « Radical et Divers gauche »

Délibération 16.1 – Vente des biens communaux (villa Beluga notamment)
Intervention de Dominique Boy-Mottard (PRG)

Je m’étais étonnée en commission de ne pas avoir les avis du Domaine joints à cette délibération. Je remercie les services d’avoir bien voulu me les faire parvenir. À la lecture de ceux-ci, je voudrais faire une remarque. Dans l’ensemble, les prix de vente sont supérieurs à l’avis du Domaine, donc je félicite les personnes qui ont été en charge du dossier.
Cependant, s’agissant de la villa Beluga à Cimiez, l’avis du domaine fait état d’un montant de 2.675.000 €. Dans un premier temps, je me suis dit qu’en la vendant pour 3.100.000 €, la Ville ne faisait pas trop une mauvaise affaire. Mais en y regardant de plus près, j’ai changé d’avis. En effet, si la villa elle-même, située dans le périmètre de protection des monuments historiques est protégée d’une éventuelle démolition, ce n’est pas le cas de la maison du gardien qui, théoriquement pourrait être démolie. Mais, dans l’impossibilité de déterminer les éventuelles possibilités constructives suite à une telle démolition, l’évaluation du domaine se base sur une hypothèse sans possibilité de démolition et de reconstruction. Ce qui change tout…
Pouvez-vous nous dire si l’acheteur, la SCI FINIM NICAE, a l’intention de démolir (ce qui est vraisemblable compte tenu des activités de cette société) et dans ce cas quelles seraient les possibilités de construction dont elle pourrait bénéficier ?
Cela dit, au-delà de cette question à laquelle j’espère bien avoir une réponse, je persiste à trouver dommage pour notre patrimoine que la ville se dépouille d’un tel bien alors qu’une utilité aurait pu lui être trouvée dans l’intérêt des habitants du quartier. Il y a peu on votait un projet d’aménagement à grands frais (2,5 millions d’euros) de la villa La Luna sur la Promenade des Anglais pour sa mise à disposition du public au risque d’endommager, avec les travaux réalisés (toujours en cours d’ailleurs), les éléments remarquables de ce bâtiment protégé) et là on se débarrasse d’une villa qui aurait pu être accessible sans frais majeur. Quelle est la cohérence ? Y aurait-il plus de besoins à satisfaire sur la Promenade des Anglais qu’à Cimiez ?(je n’ai pas pu reprendre toute la partie qui précède en italiques, le maire m’ayant coupé la parole).
Abstention du groupe « Radical et Divers gauche »