Interventions de Dominique Boy-Mottard.

Sommaire :
Délibérations 0.1 et 0.2 – mesures en faveur commerçants
Délibération 0.3 – activités commerciales autorisées sur le domaine public (Charte et commission de suivi)
Délibération 0.5 – Hôtel des polices Saint-Roch
Délibération 0.7 – Création d’une galerie municipale Lou Babazouk
Délibération 0.8 – Charte et règlementation mariages, etc.
Délibération 0.9 – Rapport du comité d’éthique pour 2018
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET PRINCIPAL
Délibération 1.50 – Rapport du Médiateur de la Ville de Nice
Délibération 11.1 – Attribution de subventions à divers organismes sportifs
Délibération 19.2 – Subventions relevant de l’événementiel sportif
QUESTIONS ORALES
Première question – Titres-restaurant
Deuxième question – les façades végétalisées du projet du Ray

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Délibérations 0.1 et 0.2 – mesures en faveur commerçants

Nous avons là des mesures censées favoriser les commerçants.
Une première remarque me vient à l’esprit : si on arrêtait de construire dans notre Métropole des grandes surfaces, ce serait diablement plus efficaces que les mesures que vous nous proposez aujourd’hui. Mais admettons et analysons les deux propositions des délibérations 0.1 et 0.2
1. La délibération 0.1 propose une aide par le biais d’un abattement de la taxe foncière prévu facultativement par la loi de finances pour 2018. Ce n’est que justice, même si cet abattement qui n’est que de 5% (il pouvait aller jusqu’à 15% selon la loi) sera loin de compenser la création de la taxe foncière au niveau métropolitain. Nous la voterons donc.
Si j’ai bien compris ce qu’on m’a répondu en commission, l’abattement pourra aussi concerner les petits supermarchés qui fleurissent de plus en plus dans tous les quartiers (à condition qu’ils n’aient pas plus de 400 m2). Cela pourrait sembler contradictoire avec l’objectif de soutien aux commerces de proximité. Mais force est de constater qu’ils remplissent fréquemment cet office en complément des commerces spécialisés. Et étant donné qu’ils sont souvent exploités en franchise et que les franchisés, propriétaires du fonds de commerce, ne sont pas particulièrement des commerçants favorisés (les franchiseurs ne sont guère tendres avec eux) et paient en général l’impôt foncier, qu’ils puissent bénéficier de cette mesure n’est pas scandaleux.
Mais je me pose deux autres questions pour lesquelles la réponse est peut-être fournie par la loi de finances et je ne doute pas que Monsieur Pradal pourra satisfaire ma curiosité :
– Quid des preneurs de baux commerciaux qui ont mis leur fonds en location-gérance ? Bénéficient-ils aussi de l’abattement ?
– Quid des propriétaires des murs, les bailleurs, qui n’ont pas répercuté l’impôt foncier sur le preneur ? La situation est assez rare, même avec les modifications apportées par la loi Pinel, mais elle existe. Est-ce qu’ils bénéficieront aussi de l’abattement ?
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Quoi qu’il en soit, il est dommage que les ménages ne puissent bénéficier de cet abattement : eux aussi, on y reviendra, supportent la taxe foncière que vous avez créée à la Métropole…
2. La délibération 0.2 nous est présentée tout à la fois comme une mesure en faveur des commerçants et en faveur du pouvoir d’achat des Niçois. Rien que ça ! Parce qu’on va avoir le samedi 1 h de stationnement gratuit sur voirie et un tarif d’un euro pour 2 h avec une possibilité de laisser son véhicule garé pendant 3 h 15 consécutives au lieu de 2 h 15 le reste de la semaine… Au-delà, je ne suis pas sûre qu’il s’agisse là d’une bonne idée. Pour deux raisons.
– La première tient au fait qu’on ne va pas ainsi favoriser la rotation et par conséquent on va rendre plus difficile le stationnement. Moins de personnes pourront en profiter et ce sera autant de clientèle en moins pour les commerçants. On ne voit pas dès lors comment vous atteindrez l’objectif que vous affichez. D’ailleurs, Monsieur le maire, et je vous le dis sans malice, quand notre collègue Patrick Allemand avait défendu un vœu allant peu ou prou dans le même sens que la délibération que vous nous soumettez aujourd’hui, vœu que, comme vous, nous n’avions pas voulu voter, vous aviez dit partager « bien évidemment » l’analyse de Monsieur Nofri qui lui avait répondu la chose suivante : « Je pense que ce serait une mauvaise idée, le samedi étant une journée où les gens, pour beaucoup, ne travaillent pas et s’occupent des enfants, on arriverait à un engorgement total du centre-ville de façon récurrente, où les voitures des riverains ou des gens qui viendraient passer la journée en ville resteraient stationnées et paralyseraient l’activité économique totale de la ville, le samedi. »
– La seconde raison est liée à cette première remarque. Une des causes de la circulation urbaine est liée à la recherche d’une place de stationnement sur voirie. Et selon un travail du Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (CERTU), ce serait 60% de la pollution urbaine qui proviendrait de la circulation liée au stationnement. Ainsi non seulement le stationnement pose un problème de congestion des villes, ce qui en dégrade la qualité de vie, mais elle renforce la mauvaise qualité de l’air. En retenant une possibilité de stationnement sur voirie étendue le samedi pour un tarif réduit, vous n’allez pas dans le sens que vous semblez par ailleurs souhaiter : une ville plus propre du point de vue environnemental. C’est bien beau de vouloir utiliser les nouvelles technologies pour nous indiquer les places de stationnement libres s’il n’y en a pas… Votre approche est d’autant moins compréhensible que de plus en plus de parcs de stationnement souterrains proposent, grâce à la Régie Parcs d’Azur, une gratuité pendant une heure, et que l’offre de transports en commun s’est améliorée.
Voilà donc les raisons pour lesquelles, nous ne voterons pas cette délibération, car, contrairement à vous, nous n’avons pas changé d’avis… Ce qui ne fait pas pour autant de nous, comme le prétend le dicton, des imbéciles.

Délibération 0.3 – activités commerciales autorisées sur le domaine public (Charte et commission de suivi)

L’exercice d’activités commerciales sur le domaine public est une évidence pour une ville méditerranéenne et touristique comme Nice.
Que cet exercice soit encadré pour que l’objectif de qualité de l’offre soit atteint pour le plus grand profit de l’attractivité touristique de notre cité est une nécessité. Que ces activités respectent un juste équilibre entre les intérêts commerciaux des occupants et la qualité de vie de l’ensemble de la population en est une autre.
Aussi, la rédaction de cette Charte et la création d’une Commission de suivi nous semblent être des instruments efficaces pour assurer une certaine transparence dans un secteur qui a parfois été source de conflits dans la période antérieure. Nous voterons donc cette délibération.
Tout au plus me permettrais-je une suggestion. Suite à une question que j’avais posé en commission des finances, il m’a été répondu que le champ d’intervention du comité de suivi n’intégrait pas le contrôle des activités commerciales bénéficiant de conventions d’occupation du domaine public. Étant donné qu’il arrive que des abus soient constatés également dans ce cadre-là malgré la vigilance des autorités, je crois que, quelles que soient les difficultés que ça peut présenter, il serait souhaitable d’envisager un jour prochain le même type d’intervention que pour les autres activités commerciales.

Délibération 0.5 – Hôtel des polices Saint-Roch

Nous voterons évidemment cette délibération qui commence à mettre en musique la décision que nous avions prise en novembre 2017. J’avais alors souligné à quel point ce choix, même s’il n’était pas celui que j’avais souhaité au départ (je pensais alors à une activité en lien avec la vocation hospitalière du site), était compréhensible pour témoigner de notre volonté de donner aux forces de l’ordre les moyens de fonctionner dignes de leur engagement au service de la population. Nous n’avons pas, loin de là, changé d’avis. Je dirais même, au contraire. En effet, à l’heure où on leur en demande toujours plus, à l’heure où certains ont oublié tout ce que nous leur devons dans cette époque troublée, manifester notre reconnaissance tout en rendant plus efficace leur engagement en rapprochant les corps de la police municipale et de la police nationale et en mutualisant certains services, est plus que jamais une nécessité.
Alors bien sûr, c’est un investissement qui sera lourd. On le voit déjà avec l’acquisition foncière du site qui s’élève à 40 millions d’euros. Avez-vous d’ores et déjà une idée de l’enveloppe qui sera nécessaire pour la réalisation des ouvrages ?
Et pour terminer, Monsieur le Maire, vous avez parlé de rumeurs concernant le centre de rétention dont vous nous dites aujourd’hui qu’il ne se fera pas. Je m’inscris en faux, ce ne sont pas des rumeurs : lors de votre présentation du projet lors d’un précédent Conseil, je vous avais posé la question et vous m’aviez vous-même répondu qu’il était effectivement prévu.

Délibération 0.7 – Création d’une galerie municipale Lou Babazouk

L’idée est incontestablement sympathique. Un lieu d’exposition gratuit pour les artistes et le public est une bonne initiative et bien sûr nous l’approuvons.
Le règlement intérieur appelle toutefois quelques remarques.
– Si on comprend bien l’article 2 et la priorité donnée aux utilisateurs niçois et/ou métropolitains et le fait que, probablement, les services juridiques ont balisé le dispositif, il n’en demeure pas moins que la formulation un peu floue peut laisser place à quelques difficultés d’application. Ainsi, par exemple, la nature véritable de la « résidence » locale, la priorité ou pas des Niçois sur les métropolitains, comment enregistrer les éventuelles candidatures extérieures…
– L’article 5, quant à lui, pose un problème de fond. Il affirme que les exposants ne sont pas sélectionnés selon des critères artistiques et que le programme des expositions est établi en fonction d’un planning d’utilisation déterminé en fonction de l’ordre d’arrivée des réservations. Sans vouloir susciter un « Salon des refusés », on peut quand même considérer que les conditions d’admission sont très larges, peut-être trop larges. Si des expositions trop médiocres se succèdent, le lieu peut devenir un repoussoir et l’initiative intéressante faire un flop. C’est pour cela que, comme on le fait généralement (cela avait été le cas lors du déménagement des Diables Bleus), un comité d’experts peut faire un travail minimum de sélection. On peut je crois le faire tout en évitant d’oublier le futur Van Gogh niçois ! En tout état de cause, c’est une question qu’il faudra à mon sens revoir après quelques mois de fonctionnement.

Délibération 0.8 – Charte et règlementation mariages, etc.

Ce règlement est à nos yeux une charte de bonne conduite rendue nécessaire par deux facteurs.
1. D’abord, la spécificité et l’exiguïté, malgré certains progrès, des lieux dédiés aux mariages et cérémonies en mairie de Nice. Ce qui, de notre point de vue devrait conduire à une réflexion de notre assemblée sur la recherche d’un lieu plus vaste et, surtout, plus accessible (souvenez-vous, on avait même parlé à un moment de l’espace Sulzer voire du Palais Masséna).
2. Un deuxième facteur rend nécessaire ce règlement. Je veux parler des débordements, des incivilités ou tout simplement des négligences à l’extérieur et à l’intérieur de la mairie notamment les jours de surcharge matrimoniale. Le règlement soumis à notre vote peut sembler rigoureux voire pointilleux (peut-être un peu trop sur certains aspects…) mais il est en fait la traduction dans un domaine particulier de l’article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui affirme que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui », principe repris dans une maxime souvent attribuée aux Lumières : « la liberté s’arrête où commence celle des autres ».
Pour que l’exubérance de certains mariages ne nuise pas à la solennité de certains autres, ce code de bonne conduite n’est pas superflu. Au moins pour une certaine période, celle qui permettra à chacun de retrouver ses marques.
En attendant, pour célébrer moi-même régulièrement ce type de cérémonies, je sais qu’on peut compter sur le professionnalisme et l’empathie de nos fonctionnaires municipaux pour appliquer avec souplesse et intelligence ce dispositif que nous voterons résolument.

Délibération 0.9 – Rapport du comité d’éthique pour 2018

Dans son rapport, le Comité d’Éthique souligne l’amélioration des moyens – antérieurement très insuffisants – au cours de l’année 2018 et c’est tant mieux. C’était indispensable dans un contexte législatif – le rapport le rappelle – qui renforce les règles déontologiques applicables aux agents publics.
Les élus que nous sommes ne peuvent donc que se féliciter de voir le travail fait par le comité ainsi reconnu. Je tiens toutefois à signaler la grande modestie de ces améliorations : la mise à disposition d’un agent de catégorie A avec un bureau (anciennement celui du Président du Comité), un poste informatique et l’installation d’un coffre-fort. Tout compris, ceci ne va pas chercher très loin : on peut d’autant mieux le constater que le Comité, dans le même souci de transparence qu’il demande aux élus, nous donne le détail du coût qu’il représente pour la collectivité. Quand on connaît la qualité des membres qui le composent (tous bénévoles bien sûr), je comprends que certaines personnes rémunérées par notre collectivité pour des tâches parfois bien obscures préfèrent rester discrètes…
Je ne rentrerai pas dans le détail des actions menées par le Comité : tout le monde a pu lire le rapport. Je me contenterai de relever quelques points.
– D’abord, pas plus en 2018 qu’en 2017, il n’y a eu d’enregistrement de signalements de manquement des élus municipaux. C’est pourquoi je rappelle une proposition que j’avais déjà eu l’occasion de soutenir : l’élargissement des signalements à une saisine citoyenne filtrée sur la base de conditions de recevabilité fixées par le Comité d’éthique. Et j’aimerais bien avoir votre avis sur ce point, Monsieur le maire.
– S’agissant ensuite de la prévention des conflits d’intérêts, je serai moins indulgente que vous, Monsieur le Président ; on peut regretter la faible réactivité des élus à la demande faite par le Comité du retour d’une déclaration d’intérêts : seulement douze conseillers de notre assemblée sur ceux qui n’y sont pas tenus par la loi y ont répondu. Je voudrais bien avoir aussi votre avis sur la recommandation du Comité – que j’approuve – de rendre cette déclaration obligatoire, ce qui, en l’absence de loi, pourrait résulter d’un engagement en début de mandat. On pourrait ainsi le prévoir, Monsieur le Maire, pour la prochaine mandature, avant les élections municipales de 2020.
– Enfin, le Comité avait regretté dans son avant-dernier rapport, le caractère dommageable de l’absence d’échanges d’expériences avec les structures similaires existant sur le territoire de notre pays. Aujourd’hui les choses s’améliorent, et vous nous l’avez rappelé, puisqu’une délégation du Comité s’est rendue à Paris à l’invitation de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) et que des échanges ont eu lieu avec des départements, des communes ou des régions. En ce sens, on ne peut que saluer la décision du Comité d’organiser à Nice en novembre de cette année un colloque national devant permettre aux participants de développer les outils déontologiques les mieux adaptés à leur mission.
Au terme de cette intervention, je voudrais vous poser une question Monsieur le Maire (ou la poser à Monsieur le Président). Dans le rapport de l’an dernier, le Comité avait suggéré que les recrutements des agents de collectivité se fasse au terme d’une procédure garantissant leur transparence et une certaine objectivité (un jury collégial et un PV de délibération). Peut-on savoir si cette suggestion a été suivie d’effets ?

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET PRINCIPAL

Le Compte administratif est censé rendre compte chaque année de l’exécution des opérations budgétaires et le document qui nous a été remis remplit son rôle. Toutefois, en l’abordant, je me suis demandée s’il n’y avait pas erreur car, dans les premières pages, il est souvent fait référence à des actions prévues pour 2019 et 2020… Cela peut témoigner, je vous l’accorde d’un souci de mise en perspective de vos actions nous projetant vers l’avenir. D’ailleurs je me livrerai moi-même à cet exercice, un peu plus avant dans mon intervention, mais en me tournant plutôt vers le passé.
Pour 2018, le Contrat financier passé avec l’État a contraint la Ville à maîtriser ses dépenses de fonctionnement (qui étaient en constante augmentation) et à améliorer sa capacité de désendettement qui étaient ses points faibles par rapport à la moyenne de l’ensemble des communes françaises.
En signant ce contrat avec l’État, Nice a ainsi pu mettre fin à sa qualité de mauvais élève. C’est ce qui était attendu et c’est dans cet espoir que, seuls dans l’opposition, nous avions approuvé cette signature. Nous ne le regrettons donc pas.
Au-delà, une première remarque, que je me lasserai d’autant moins de faire que nous ne cessez de communiquer sur de prétendues baisses d’impôt (à venir d’ailleurs : rien à voir avec 2018). Vous pouvez continuer à le dire dix fois, cent fois, la méthode Coué n’est pas un instrument d’analyse budgétaire ! L’augmentation de près de 20% de la taxe foncière (dans sa globalité) du fait de sa création à la Métropole NCA, vous pouvez l’expliquer, vous pouvez même tenter de la justifier, mais en aucun cas la nier.
Ce Compte Administratif étant le dernier de l’actuelle mandature, il me semble cohérent de faire un bilan de mandat, c’est-à-dire de comparer les chiffres d’aujourd’hui avec ceux du Compte Administratif de 2014. L’éclairage ne peut en être que meilleur et l’analyse plus objective.
– En matière de fiscalité – je suis bien obligée d’y revenir – le produit de l’imposition directe de la population était en 2014 de 783 € par habitant (déjà bien élevé par rapport à la moyenne nationale de 586 €). Il est aujourd’hui de 844 € (alors que la moyenne nationale est de 624 €). Et ce serait encore plus significatif si on remontait au début de votre premier mandat avant que vous n’augmentiez dans des proportions inégalées l’ensemble des taxes payées par les Niçois. Où est la baisse ?
– Je continue ma comparaison avec les dépenses de fonctionnement. Il y a bien eu une baisse de 1,45% par rapport à l’année précédente, soit 597 millions d’€. Merci au Contrat financier ! Mais là encore la baisse est très relative au regard du montant des dépenses de 2014 qui était de 546 millions. Donc depuis le début de la mandature il y a eu une augmentation de ces dépenses d’environ 51 millions d’€, soit plus de 9 % d’augmentation. En dépit des transferts vers la Métropole, de la mutualisation de certains services et sans que les reprises en régie qui se sont surtout faites au niveau métropolitain puissent le justifier, les charges de personnel ont augmenté de presque 20 millions d’euros au cours de ce mandat (265 millions en 2014 et 284,2 millions en 2018).
– On peut poursuivre avec l’autre point faible pendant des années de votre politique budgétaire : la capacité de désendettement. S’il est vrai qu’il y a une amélioration entre 2017 (13,93 ans) et 2018 (là encore, merci à l’incitation du Contrat financier), quand on compare avec la situation en 2014 (10,53 ans), elle est aujourd’hui encore plus élevée (11,16 ans). Sauf, bien sûr, si on vous suit dans un mode de calcul étrange qui n’a jamais été celui fait par l’État et qui consiste à prendre en compte la cession du patrimoine de la Ville, par définition exceptionnelle, qui continue à être à un haut niveau. Ainsi, vous ne vous gênez pas pour afficher une capacité de 5,92 ans…
– Mais ce qui nous pose le plus problème, c’est la continuité voire l’aggravation de certains de vos choix politiques que confirme le compte administratif. Prenons, par exemple, la politique du logement. Les dépenses d’équipement en la matière étaient en 2014 de 4,43 millions d’euros (dont 4,27 millions de fonds de concours aux bailleurs sociaux en vue de créer et réhabiliter ces logements), elles s’élèvent aujourd’hui à seulement 3, 02 millions (dont à peine 2,63 millions de fonds de concours aux bailleurs sociaux).
Malgré ces critiques, je peux comprendre votre satisfaction, au regard de vos critères. Vous avez fait des choix budgétaires et vous avez réalisé dans l’ensemble ce que vous aviez prévu (et là vous pouvez remercier les services chargés de cette réalisation).
Mais ces choix n’étaient pas les nôtres. Vous l’aurez compris, nous ne voterons pas ce compte administratif parce que s’il est normal que vous soyez satisfaits du taux de réalisation des actions que vous avez choisies, il est logique aussi que, n’ayant pas approuvé dans leur totalité ces actions lors du vote du budget primitif, nous ne pouvons aujourd’hui les valider.

Délibération 1.50 – Rapport du Médiateur de la Ville de Nice

Tout d’abord, je tiens à remercier Madame le Médiateur pour ce rapport d’une grande clarté qui met en avant tant les améliorations qui ont pu être apportées à l’exercice de son activité que les avancées qui devraient pouvoir encore avoir lieu.
Des progrès, il y en a eu indéniablement comme en témoignent les saisines plus nombreuses aujourd’hui, signe que l’institution commence à être connue de nos concitoyens et qu’ils y trouvent un service susceptible de répondre à leurs attentes. J’ai trouvé très intéressants les exemples de saisine qui sont fournis et les réponses qui ont pu être apportées à des litiges souvent difficiles à résoudre du fait de la multiplication des interlocuteurs.
Bonne initiative également que celle consistant à étendre le champ d’intervention du Médiateur dans tous les domaines de l’action métropolitaine : il ne devait pas être évident de répondre à quelqu’un que le Médiateur ne pouvait intervenir car ce n’était pas de la compétence de la Ville mais de celle de la Métropole. Il devrait donc y avoir prochainement un Médiateur métropolitain.
Le rapport se devait de revenir sur les recommandations qui avaient été précédemment formulées par l’institution pour voir si elles avaient été suivies d’effets. Et là, force est de constater que ça n’a pas toujours été le cas.
– C’est ainsi que la collectivité ne précise toujours pas la possibilité de saisine du Médiateur dans les courriers apportés en réponse en la demande des administrés. Or c’est une obligation qui s’impose à tous les professionnels vis-à-vis des consommateurs, le professionnel pouvant être une personne publique ou privée. Il faudrait donc se mettre en conformité avec la loi, applicable depuis le 1er janvier 2016.
– C’est ainsi que le manque de lisibilité d’un nouveau dispositif applicable aux contrevenants mineurs dans la Régie Lignes d’Azur n’est toujours pas affiché dans son règlement intérieur ce qui crée une rupture d’égalité de traitement des citoyens.
– S’agissant des incivilités nourrissant le sentiment d’insécurité de nos concitoyens et qui constituent la préoccupation première des Niçois, la réponse apportée par la Ville à l’appel à la vigilance du Médiateur a été de missionner Madame Caroline Reverso afin de formuler des propositions. Pouvons-nous savoir quelles sont les propositions qui ont été formulées par l’intéressée ?
Pour conclure, nous pouvons dire que nous avons là un bilan qui, pour être globalement positif, doit pouvoir encore être amélioré s’agissant des suites à donner aux recommandations du Médiateur. Nous espérons que ce sera le cas pour les nouvelles préconisations qui figurent dans le rapport.
Délibération 5.6 – Bail à construction pour la création d’un pôle santé dans le quartier du Ray
Intervention de Dominique Boy-Mottard (PRG)
Je m’étais inquiétée en commission sur le point de savoir si cet aménagement allait empiéter sur la partie réservée aux espaces verts, déjà bien réduite après la frénésie immobilière qui a gagné le secteur. Il m’avait été répondu que non.
Cette réponse m’a été confirmée par Monsieur le Directeur général des services dans un courrier qui précise que l’implantation de cette structure avait été programmée dès le début des études de conception. Le problème est que ces études de conception, qui sont postérieures au projet initial, ne nous ont pas été présentées. Et que, dans le projet initial, on était sur une zone d’espaces verts, sauf erreur de ma part.
Bref, je n’avais jamais entendu parler de la réalisation d’un tel pôle santé qui va servir au transfert de la Pharmacie du Ray mais qui, si l’on en croit la délibération, devrait aussi améliorer l’offre de soins sur des plages horaires généralement peu (voire pas du tout) desservies (le soir et le week-end), ce qui est plutôt une bonne chose.
Une dernière remarque : je trouve assez surprenante l’évaluation de France Domaine puisque l’avis joint à la délibération retient pour ce bail à construction qui porte quand même sur une surface de 810 m2 un loyer annuel de seulement 5067 €. D’ailleurs, après négociation, la SCI preneur de bail accepte de payer 4 fois plus soit 21 360 €, ce qui ne me semble pas être un montant excessif (au contraire) pour une telle surface donnée à bail pour 45 ans. Son investissement aura plus que le temps d’être amorti…

Délibération 11.1 – Attribution de subventions à divers organismes sportifs

J’aurais une question à propos du tableau n° 1 de la délibération 11.1. Ce tableau est intitulé « Subvention de fonctionnement de six associations conventionnées ». Or, pour trois de ces associations, selon l’information figurant dans le corps du tableau, il s’agit en fait de subventions d’investissement au sujet desquelles on aurait bien aimé avoir quelques explications d’autant que leur montant n’est pas négligeable : 60 000 € pour l’Automobile Club, 20 000 € pour le CTBB (Club de Tennis et de Basket Ball) et 30 000 € pour le Tennis Squash Vauban. Est-ce une simple erreur matérielle ?

Délibération 19.2 – Subventions relevant de l’événementiel sportif

À propos de ces subventions j’aurais besoin d’une double explication concernant l’une d’elles. En effet, nous attribuons une subvention de 10 000 € à « L’union sportive isolienne ».
1. Pouvez-vous me dire où est l’intérêt communal (niçois donc) qui préside à cette attribution et qui est rappelé dans les « considérant » de la délibération ?
2. Pouvez-vous me dire en quoi l’objet pour lequel elle est attribuée, à savoir « L’organisation d’un stage de football » relève de l’événementiel ?

QUESTIONS ORALES
Première question – Titres-restaurant

2019-04-29-Communiqué tickets restaurant

À cette question que j’étais tenue de faire parvenir au Maire quelques jours avant la séance, il m’avait été répondu par avance, sans doute pour éviter le débat. Mais cette réponse c’était, selon moi, n’importe quoi ! On n’a pas voulu me donner l’opportunité d’y répondre. Voici quelle aurait été ma réponse si j’avais pu la faire.
« Suite à cette question orale, il m’a été apportée une réponse sous la signature de Monsieur le DGS ce dont je le remercie. Mais, et je suis désolée de ne pas trouver comment le dire autrement, cette réponse c’est du grand n’importe quoi.
– Vous ne niez pas que vous avez dû revenir sur une mesure qui a pourtant été votée en Conseil métropolitain et en Conseil municipal qui consistait à augmenter la valeur faciale des tickets restaurants de nos agents sans augmenter leur participation. Déjà, je comprends mal que vous fassiez cela sans repasser devant les conseils en question : est-ce bien normal ? Après tout vous ne respectez pas un vote que votre majorité a elle-même initiée.
– Ensuite vous m’écrivez que ce n’est pas pour que l’employeur (notre collectivité donc) puisse continuer à bénéficier de l’exonération des cotisations de Sécurité sociale que vous avez choisi de diminuer la part employeur et d’augmenter la part salariale. Non, non : si vous l’avez fait, ce serait pour éviter à nos agents un risque de majoration annuelle de leurs impôts puisqu’il y aurait eu, si la collectivité avait payé la totalité de l’augmentation de la valeur faciale, un avantage risquant d’impacter leur revenu net fiscal. Là on croit rêver… C’est sûr, quand on gagne plus, on paie en général plus d’impôts. À ce compte-là, on ne devrait jamais augmenter leur rémunération car ils risqueraient de payer plus d’impôts !
– Autre élément de réponse que vous me donnez, l’impact de cette augmentation de la participation salariale n’empêche pas un gain sur le pouvoir d’achat des agents. Certes, mais déjà que la mesure n’était pas très significative, elle le devient encore moins. Sauf qu’on en arrive à votre dernier propos.
– Enfin, et c’est peut-être là ce qui me choque le plus, vous m’informez que cette mesure a été complétée, dans l’accord cadre sur le bien-être et la qualité de vie au travail, par une revalorisation de l’aide sociale au bénéfice des agents d’un montant compris entre 100 et 110 €. Et vous en concluez un gain final de pouvoir d’achat pour les agents d’environ 220 €. C’est-à-dire que, puisque vous n’avez pas pu, sans perdre l’exonération de cotisations de Sécurité sociale, procéder à la mesure que vous aviez prévue, vous détournez d’une certaine manière la règle en revalorisant l’aide sociale. Je suppose que ces prestations sociales sont exonérées d’impôt ? Tant mieux pour les agents si vous pouvez rattraper le coup parce que c’est à ça que ressemble cette mesure. Mais ceci, vous l’admettrez, n’est guère orthodoxe. »

Deuxième question – les façades végétalisées du projet du Ray

2019-06-07-DBM à CE-Murs végétalisés

Il m’a été répondu à cette question qu’on interrogerait l’initiateur du projet et que l’on prendrait toutes les précautions nécessaires.