Interventions de Dominique BOY-MOTTARD au conseil municipal du 7 février 2019 :

Sommaire :
Délibération 1.3 – Nice Eco Stadium
Délibération 1.11. Vélos transporteurs
Délibération 12.1 – Mur des déportés sur la Colline du Château
Délibération 17.3 – Convention de partenariat avec Mars aux musées
Délibération 66.3 – Aires de livraison partagées et autres
Question orale (Halle de la Gare du Sud – retard)

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Délibération 1.3 – Nice Eco Stadium
Rien à redire sur le fait que la ville de Nice se soit portée candidate pour l’organisation en France de la Coupe du monde de football féminin en juin et juillet 2019. Comme je n’ai rien à redire, même si son montant est élevé, pour la subvention de 550 000 € au Comité Local d’organisation de cette Coupe du monde.
Par contre, donner 450 000 € à Nice Éco Stadium pour la mobilisation du stade à l’occasion des six rencontres prévues, ça me semble beaucoup, même si une indemnisation est logique. D’autant que les manifestations hors matchs de Ligue 1 ne se bousculent pas à l’Allianz et que là nous sommes en plein dans l’arrêt de la Ligue 1 (les matchs finissent en mai et reprennent en août). Depuis le concert de Céline Dion en juillet 2017, aucun grand spectacle ne s’est produit. En fait, je souhaiterais savoir si cette indemnité de compensation est équivalente aux tarifs pratiqués pour les clients ordinaires.
Réponse positive du maire.

Délibération 1.11. Vélos transporteurs
Les conseils se suivent et se ressemblent : vous aviez déjà soumis à notre vote des conventions concernant l’occupation du domaine public par certaines entreprises de vélos-taxis. C’était au Conseil du 26/10/2017.
Monsieur le Préfet vous avait demandé de retirer cette délibération pour une question de non-respect de la concurrence : confondant vitesse et précipitation, et dans le souci de communiquer rapidement sur cette question, vous aviez été quelque peu négligent sur la procédure. Vous devenez coutumier du fait…
Et c’est ce qui nous vaut d’avoir la délibération de ce jour (qui a d’ailleurs été retirée en commission puis remise à l’ordre du jour après obtention de certains éléments qui manquaient semble-t-il) : il fallait revoir notre copie. Nous la voterons en espérant que plus rien ne viendra contrarier la signature de ces conventions.

Délibération 12.1 – Mur des déportés sur la Colline du Château
Cette initiative est d’autant plus pertinente qu’elle n’est pas isolée mais participe d’une forte volonté de la Ville de Nice et du Département des Alpes-Maritimes de mise en œuvre d’un devoir de mémoire toujours plus nécessaire au fur et à mesure que progressent les thèses négationnistes. Cette délibération le rappelle.
C’est ainsi qu’il y a eu – et qu’il y a toujours – les voyages à Auschwitz organisés – alors à votre initiative – par le Conseil général. Je me vois encore piétiner dans la neige avec les collégiens niçois dans les sinistres allées de Birkenau.
C’est ainsi qu’il y a eu l’inauguration du mur des Justes, la plaque de l’hôtel Excelsior, les cérémonies en l’honneur des élèves niçois déportés. Je vois encore la silhouette fragilisée de l’indomptable Simone Veil qui nous avait accompagnés lors d’une de ces journées.
C’est ainsi qu’il y a eu la cérémonie à la Villa Jacob où je me revois rendre hommage, avec d’autres, à mon arrière-grand-mère, pensionnaire de cette maison de retraite juive et déportée par les Nazis. Cet après-midi-là, nous m’aviez laissé la parole.
Alors oui, mille fois oui, le mur des Déportés a toute sa place sur la colline du Château et nous l’honorerons dès qu’il sera bâti.

Délibération 17.3 – Convention de partenariat avec Mars aux musées
Comme bien souvent, l’ensemble des délibérations ayant une finalité culturelle n’appellera pas de notre part des remarques particulières et nous les voterons sans problème.
Je voudrais profiter de la délibération 17.3 pour faire un commentaire général et, je l’espère, constructif. Depuis des années, cette manifestation au coût modeste organisée par les étudiants et les services de la Ville est une vraie réussite. Elle permet en effet de mettre en valeur notre patrimoine muséal exceptionnel – qui est, ne l’oublions pas, le deuxième de France après Paris – avec des manifestations pluriculturelles d’une grande originalité puisque, dans un cadre patrimonial, on offre toute une batterie de spectacles vivants impliquant musique, théâtre, danse, cinéma, etc. Bien souvent, ces spectacles débouchent sur une ouverture aux autres cultures et font une synthèse riche des styles du passé avec l’avant-gardisme. Mars aux Musées est en fait la seule vraie manifestation transversale régulière à Nice. Aussi, il conviendrait de la faire grandir, de lui donner beaucoup plus de moyens (la Ville ne donne que 5 000 € pour la communication et 2 000 € pour le gardiennage) et de l’ouvrir à une communication dans un premier temps nationale puis internationale. Elle pourrait ainsi devenir l’une de ces grandes manifestations culturelles modernes qui permettent d’identifier fortement un certain nombre de grandes villes françaises.
Mais pour cela, il faudrait que la structure municipale soit adaptée à ce type de manifestations. Ce n’est pas le cas. Nice reste la seule grande ville de notre pays à ne pas avoir un adjoint à la culture généraliste. Un certain nombre de collègues de votre majorité ont la charge d’animer un secteur culturel spécifique. Je dois d’ailleurs dire qu’ils s’acquittent plutôt bien de leur mission. Il n’empêche que nommer un adjoint généraliste – pourquoi pas l’un d’entre eux ? – serait un immense progrès qui permettrait à Nice d’avoir les mêmes armes que les autres villes françaises.
Nous aimerions bien que vous envisagiez de faire évoluer la structure municipale dans le sens que je viens d’évoquer.
Réponse plutôt négative du maire.

Délibération 66.3 – Aires de livraison partagées et autres
Quand j’ai vu que cette délibération figurait à notre ordre du jour, je me suis dit : enfin, on s’occupe du problème posé par les livraisons dans notre ville. Hélas ! À la lecture, je fus fort désappointée.
Va pour la première des dispositions – même si elle ne me satisfait guère – relative à l’instauration de quatre opérations par an de stationnement gratuit (de 48 h consécutives ce qui fait huit jours…) à l’occasion d’opérations d’animation des quartiers, ce qui est à mon sens une fausse bonne idée dans la mesure où cela aura pour effet de faire prendre la voiture à chaque fois que des opérations en fait commerciales auront lieu en centre-ville.
Mais c’est surtout une grosse déception avec les zones de livraisons partagées.
Vous le savez, les nuisances causées par les livraisons me préoccupent depuis plusieurs années. J’ai eu l’occasion d’intervenir sur cette question à plusieurs reprises y compris par un courrier adressé à Monsieur Pradal alors maire de Nice en septembre 2016.
J’avais cru comprendre, Monsieur Nofri, lorsque vous m’aviez parlé de cette possibilité de stationnement sur les zones de livraison devenant du coup des zones partagées, qu’il s’agissait d’interdire les livraisons sur la période concernée soit de 12 h à 20 h. Il semblerait, à la lecture de la délibération que ce ne soit pas le cas. Dès lors, on va diminuer les places de stationnement réservées aux livraisons sans limiter celles-ci, qui, selon la réglementation en vigueur, sont possibles une bonne partie de l’après-midi, ce qui ne fera qu’aggraver le problème qu’elles posent aux usagers de la route. On ne compte plus les témoignages faisant état de camions de livraison stationnés en double file pour décharger leur marchandise, ce qui contribue à la formation d’embouteillages, notamment aux heures de pointe : il me semblerait d’ailleurs opportun de restreindre fortement les livraisons sur le créneau horaire 7 h – 9 h comme c’est le cas dans de nombreuses villes. Et surtout de veiller à l’application de la réglementation. Les livreurs ont souvent tendance à imaginer qu’il n’y a qu’eux qui travaillent et que donc ce n’est pas grave s’ils gênent les autres qui, c’est bien connu, ne font rien.
Pour en revenir à la délibération du jour, si on autorise les usagers à stationner sur les aires de livraison sans interdire les livraisons durant ces horaires, on ne va faire qu’aggraver le problème. Aussi, si cette mesure ne s’accompagnait pas d’une limitation des livraisons en ville sur la plage horaire concernée, nous serions contraints de nous y opposer.

QUESTION ORALE (RHalle de la Gare du Sud)
Intervention de Dominique Boy-Mottard (PRG) – Voir courrier adressé à Monsieur le Maire le 08/0/2019

Je ne regrette pas de vous avoir adressé cette question orale : cela m’a permis d’avoir une réponse à mon courrier du 8 janvier et même au-delà puisque dans cette question j’abordais un point supplémentaire auquel vous avez également répondu, ce dont je remercie Monsieur le Directeur Général des Services signataire de cette missive.
En effet, j’abordais dans ce texte que je souhaitais vous soumettre en séance publique deux points relatifs au retard pris pour l’aménagement de la Halle.
– Par le premier, qui figurait déjà dans mon courrier, je vous demandais si vous aviez effectivement mis en demeure la société Banimmo qui était tenue d’ouvrir la Halle au public le 1er janvier 2019 afin de faire courir les pénalités de retard, procédure prévue dans le bail signé entre la Ville et l’opérateur si des circonstances relevant de la force majeure ou tenant à des causes légitimes ne venaient pas justifier ce retard. Je complétais mon argumentation suite aux informations que vous aviez fait paraître dans la presse, à savoir que le retard était dû à des aléas de chantier, notamment aux difficultés rencontrées par l’opérateur pour acheminer la puissance électrique suffisante pour exploiter l’ouvrage. Et je pouvais alors remarquer qu’il ne s’agissait pas là d’une des causes légitimes limitativement prévues par le bail. Dans votre courrier vous ne répondez pas précisément à cette première question puisqu’on me fait simplement savoir, Monsieur le maire, que vous avez reçu les représentants de Banimmo le 25 janvier dernier pour leur rappeler leurs obligations contractuelles. Tout en précisant que les dispositions contractuelles seraient appliquées. Est-ce à dire que la mise en demeure a bien été faite ? Puisque c’est seulement huit jours après celle-ci que les pénalités de retard seront appliquées.
– Le deuxième point, que je n’avais pas abordé dans ma lettre, mais qui figurait dans ma question orale, était relatif au paiement du loyer par la société qui devait, toujours selon le bail être réglé trimestriellement à l’avance à partir du 1er janvier 2019 au plus tard et si un titre de recette de l’administrateur des recettes publiques avait bien été émis. Dans le même courrier de Monsieur le Directeur Général des Services, il m’a été répondu que ce titre avait été émis par la ville sollicitant le paiement du loyer par la société Banimmo. Dont acte. Juste une précision : le loyer a-t-il été effectivement payé ?
Réponse du maire : les obligations contractuelles seront respectées (sans autres précisions…)

Nice, le 8 janvier 2019

Monsieur le Maire,
Je me permets de vous interpeller au sujet de la halle de la Gare du Sud dont le projet de lieu de vie, gourmande le jour et lounge bar-discothèque la nuit, devait être livré fin d’année 2018.
Force est de constater que cet aménagement n’est pas terminé et l’inauguration est aujourd’hui reportée en mai prochain, soit deux ans après la livraison de la verrière et plus de cinq ans après l’achèvement des travaux du bâtiment principal.
Il est stipulé dans le bail emphytéotique administratif donné par la Ville à la Société Banimmo que la date de fin des travaux avec ouverture au public de la Halle de la Gare du Sud est fixée au plus tard le 1er janvier 2019, avec l’application d’une pénalité égale à 1.500,00 € par jour de retard sauf dans l’hypothèse où des circonstances particulières (force majeure et/ou cause légitime) seraient venues justifier ce retard.
Pouvez-vous me faire savoir si ces conditions existent et, dans l’affirmative, me préciser en quoi elles consistent précisément pour expliquer un retard prévu actuellement de 4 mois selon votre communication sur la date d’inauguration.
Si aucune de ces causes n’existe, puis-je savoir si vous avez mis en demeure la Société Banimmo de façon à faire courir les pénalités de retard ?
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’assurance de ma considération distinguée.

Dominique BOY-MOTTARD