1.2 – COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE NICE – EXERCICE 2015 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES DE L’OPÉRA ET DE LA RÉGIE AUTONOME DES COMPTOIRS DE VENTE DES MUSÉES

1.4 – BUDGET PRIMITIF 2016 – BUDGET PRINCIPAL


1.2 – COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE NICE – EXERCICE 2015 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES DE L’OPÉRA ET DE LA RÉGIE AUTONOME DES COMPTOIRS DE VENTE DES MUSÉES

  1. CONCAS

Monsieur le Maire, mes chers collègues, la délibération 1.2 nous invite à nous prononcer sur le compte administratif de l’exercice 2015. Le document édité par vos services nous apprend que, au titre de la section de fonctionnement, les recettes de fonctionnement ont un taux de réalisation de 104 %. Ce taux de réalisation est quasiment identique en ce qui concerne les produits issus de la fiscalité directe et les taxes parafiscales. On relève toutefois une baisse significative du recouvrement de la taxe de séjour de près de -14 %, mais, corrélativement, une augmentation des recettes de taxe foncière et de taxe d’habitation. Le coeur de la recette reste toutefois la taxe additionnelle aux droits de mutation, et la taxe de publicité foncière qui augmente de plus de 15 % entre 2014 et 2015. Ces baisses se compensant, c’est finalement un accroissement modéré de la recette fiscale, limitée pour 2015 à un peu plus de 4 %.

Le taux de réalisation des contributions directes est conforme à vos prévisions grâce à la collecte de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. La Métropole a également contribué à l’effort de recettes par une dotation de plus de 20 M€.

Votre compte administratif nous précise également que la taxe additionnelle aux droits de mutation bénéficie d’un effort vigoureux, grâce à une opération ponctuelle de vente sur l’ensemble immobilier de Nice Etoile. Patrick Allemand vous en a parlé, il y a deux minutes.

Vous évoquez également la dégradation des concours de l’Etat ; ce que je déplore également. J’ai déjà eu à vous le rappeler, lors du débat sur les orientations budgétaires.

Vous évoquez enfin la recette liée au fonds d’amorçage des rythmes scolaires. Vous rappelez que la Ville de Nice a perçu, en 2015, la somme de 1 453 733 €, ce dont vous avez dû vous réjouir sur un dossier pourtant bien décrié par votre majorité, mais parfaitement intégré au quotidien par les Niçoises et les Niçois.

Les autres recettes de fonctionnement sont détaillées en page 34 ; je n’y reviens pas. Je dois toutefois relever, en ce qui concerne la forme et la présentation du document, que les pourcentages les plus significatifs, de hausse comme de baisse, de nature à permettre au lecteur du compte administratif de vérifier si l’exécution du budget est en adéquation avec sa prévision, sont malheureusement trop souvent absents, ce qui oblige le lecteur à des allers et retours incessants en direction des annexes pour connaître les variations que votre document a souhaité taire, peut-être pudiquement.

Vous évoquez les charges de personnel, et vous pointez du doigt l’augmentation liée à la mesure gouvernementale tendant à la revalorisation des fonctionnaires de catégorie C. Vous y voyez un poste de dépenses supplémentaires, là où nous n’y voyons qu’un nécessaire rattrapage d’un niveau de salaire qui nous paraissait anormalement bas.

Vous nous rappelez le placement par ordre décroissant des dépenses avec le numéro un des dépenses, la contribution au SDIS. J’ai noté aussi le poste « Indemnités et frais de représentation » toujours à plus de 2 600 000 € en 2015, comme le montant anormalement élevé des charges financières de plus de 31 %. Je n’évoque même pas les clignotants très rouges du poste de charges exceptionnelles pour plus de 23 M€, la fameuse subvention d’équilibre de l’Opéra de Nice, 18 M€ en 2015, 17 M€ pour le BP 2016 que nous verrons tout à l’heure.

Philippe Pradal nous a dit, dans sa présentation du dossier, tout le bien qu’il pensait -je m’associe à sa démarche -de la mutualisation de divers services qui a permis de réaliser une économie de plus de 4,6 M€. Il faut le dire, c’est la loyauté du débat qui nous l’impose.

Vous indiquez également une série de dépenses d’équipement que le rapport de la Chambre régionale des comptes aurait pointée de manière alarmiste. Votre compte administratif viendrait le contredire. Patrick Allemand l’a dit également : il serait temps de mettre en œuvre une règle qui soit égale pour tous et qui permette d’éviter cette polémique un peu stérile, me semble-t-il.

J’évoque également d’une phrase le montant total de l’encours communal au 31 décembre 1015, qui s’élevait à 388 M€, avec un stock de dettes pour l’année 2015 de 34 M€. Vous avez rassuré le lecteur en indiquant qu’il s’agissait désormais d’emprunts sécurisés, ce dont nous nous réjouissons.

Je termine mon propos pour vous indiquer, Monsieur le Maire, que cet équilibre reste tout de même extrêmement fragile. La Chambre régionale des comptes vous l’a dit. C’est une situation qui vous impose une vigilance de tous les instants dans l’appréciation de la dette et dans sa manière de la réduire. Lors du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2016, je vous avais proposé de constituer un groupe de travail.

1.4 – BUDGET PRIMITIF 2016 – BUDGET PRINCIPAL

  1. CONCAS

Monsieur le Maire, mes chers collègues, votre rapport de présentation nous indique, en premier lieu, que le budget principal serait en équilibre sur la section de fonctionnement, avec 544 M€ de recettes réelles pour 523 M€ de dépenses réelles. Là encore, c’est la fiscalité qui porte le chapitre des recettes, avec 360 M€ de produits issus de la fiscalité directe et des taxes parafiscales, même si votre document concède le fait que les recettes sont en recul de 2,60 %.

En ce qui concerne les droits de mutation pour 2016, vous faites preuve de prudence en limitant leur hausse à 1,5 % par rapport à l’exercice 2015.

Votre rapport de présentation précise également que le premier poste de dépenses de la Ville de Nice est celui lié aux charges de personnel, pour près de 280 M€. Vous indiquez qu’elles sont en stabilité par rapport à l’exercice précédent.

Enfin, vous abordez le volet des politiques publiques en indiquant vos intentions de concentrer vos efforts sur la petite enfance, la famille, la vie scolaire et la jeunesse. Malheureusement, les belles déclarations d’intention masquent une autre réalité. Vous aviez inscrit, au budget primitif 2015, sur le poste « Service Jeunesse », une dépense de 8,44 M€ et des recettes de 5,49 M€ pour un investissement de 3,24M€.

Que reste-t-il en 2016 ? Tout ceci est tombé, les dépenses de ce chapitre sont ramenées à 5,5 M€, les recettes réduites à 5 M€, et l’investissement est quasiment à zéro. Nous y reviendrons un peu plus tard, au cours de la séance, lorsque nous aborderons la délibération 23.3 relative à la gratification des bacheliers niçois ayant obtenu une mention Très bien.

Le commentaire est d’ailleurs identique pour l’aide au permis de conduire qui aurait dû être renforcée de manière significative. Ce n’est pas le cas.

Je n’évoque même pas le chapitre Cohésion, Amélioration de l’habitat qui accuse une forte baisse en 2016, comme la baisse que j’ai notée au titre des programmes d’amélioration de l’habitat et la baisse conséquente au profit des bailleurs sociaux.

Tout ceci ne nous semble pas aller dans la bonne direction. Dès lors, pour cet ensemble de raisons, il nous faudra voter contre votre budget primitif pour l’année 2016.