1.1 – DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES – EXERCICE 2016

5.3 – PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LE RELOGEMENT DE L’ASSOCIATION SAINT-MICHEL ARCHANGE

16.1- RECONVERSION DE L’ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION EN ÉTABLISSEMENT HÔTELIER -PROMESSE DE BAIL À CONSTRUCTION À CONSENTIR À LA SOCIÉTÉ PERSEUS CAPITAL PARTNERS

 

1.1 – DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES – EXERCICE 2016

CONCAS

C’est la loi du 6 février 1992 qui a étendu aux communes de plus de 3 500 habitants et aux régions l’obligation d’organiser un débat sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci par l’assemblée.

L’objectif poursuivi par le législateur était de renforcer la démocratie participative, compte tenu du fait que celui qui est en charge de son élaboration, en l’espèce vous-même, n’est pas responsable juridiquement devant l’assemblée qu’il préside.

Il s’agit donc d’instaurer une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité.

A cet égard et selon le vœu exprimé par le gouvernement lui-même dans sa plate-forme dédiée aux collectivités locales, le débat d’orientation budgétaire est conçu comme un outil pédagogique associant majorité et opposition.

Malheureusement, force est de constater que votre pratique des orientations budgétaires reste, pour l’instant, assez éloignée de la philosophie initiale des rédacteurs de la loi du 6 février 1992.

Je dois toutefois vous concéder que votre document, dans sa présentation, répond à un certain nombre de préconisations liées à l’environnement général et au contexte socio-économique.

Sur le plan strictement formel, le document qui nous est soumis, au moins pour ses 24 premières pages, rappelle la situation macro-économique tant sur le plan mondial qu’en Europe et en France.

Ce document rappelle en même temps quelques paramètres adoptés lors de la loi de finances 2016 et qui doivent nécessairement guider l’élaboration de notre budget primitif.

Le lecteur doit donc attendre la 24e page du document d’orientation budgétaire pour aborder vos orientations budgétaires pour l’année 2016. Que retient-on ?

Le document précise que les recettes s’établissent en 2016 à hauteur de 542,6 M€. Vous prenez d’ailleurs l’engagement de poursuivre la baisse de la taxe d’habitation pour l’année 2016 – vous nous l’avez dit il y a quelques minutes -, comme vous soutenez l’avoir fait en 2015, avec le débat qui a pu s’instaurer entre vous et votre opposition sur la question de savoir s’il ne s’agissait pas d’un trompe-l’œil.

Vous déplorez -et nous comme vous -la réduction de la dotation globale de fonctionnement (DGF) que nous verse l’Etat qui ne serait pour l’année 2016 que de 76,4 M€, soit 9,9 M€ de moins que l’an dernier.

Je ne peux vous contester ce chiffre comme je ne peux contester à l’État son souci d’imposer aux collectivités une forme de solidarité en privilégiant la DGF au profit des collectivités plus pauvres ainsi qu’aux collectivités en zone rurale.

C’est à la page 31 de votre document que vous abordez le chapitre des dépenses courantes de fonctionnement qui devraient se situer aux environs de 219 M€.

Vous nous expliquez qu’après avoir réalisé, lors de la précédente mandature, des équipements majeurs tels que la coulée verte où le stade Allianz Riviera, vous souhaitez désormais vous attacher aux investissements de proximité.

Il s’agit là d’une démarche fort louable et nous espérons en savoir un peu plus lors de la présentation du budget primitif.

Toutefois, votre document est malheureusement taisant sur la réduction du train de vie de notre collectivité et je ne peux m’empêcher à cet instant de rappeler une information dont la presse a pu se faire l’écho au début de l’année sur le coût anormalement élevé de la cérémonie des vœux du Nikaia, évalué entre 350 000 € et 390 000 €.

Si vous déplorez le désengagement de l’État au regard des difficultés budgétaires auxquelles il est confronté, vous devriez, dans l’élaboration de votre budget, nous démontrer votre souci de réduire, voire de supprimer ce type de dépenses.

Je garde d’ailleurs en mémoire l’excellent reportage de France 2 vantant votre souci de réduire le train de vie de la région, que vous présidez désormais, par la suppression d’un certain nombre de dépenses qualifiées de somptuaires, telles que la vente de bâtiments ou la réduction drastique du nombre de véhicules de fonction.

Que pensez-vous de l’idée qui consisterait à vous attaquer à ce même chantier sur la ville de Nice ? Le débat d’orientations budgétaires vous donne l’occasion rêvée de dialoguer avec votre opposition et de nous mettre en capacité de rechercher collectivement un certain nombre de niches de dépenses qui pourraient être qualifiées d’inutiles, ce qui vous permettra d’adopter pour 2016 un budget beaucoup plus volontariste que celui que vous envisagez de nous proposer.

J’ai d’ailleurs le sentiment que cette méthode de travail refusant l’affrontement systématique et privilégiant la concertation est devenue désormais la règle et plus l’exception.

Je n’ai, par ailleurs, rien à dire sur la manière dont vos services ont envisagé de diversifier le recours à l’emprunt. C’est une très bonne chose, les emprunts semblent sécurisés, nous voici soulagés. Vous nous indiquez mobiliser 40 M€ d’emprunts nouveaux sur 20 ans cette année. Fort heureusement pour vous, les taux historiquement bas vous permettent de le faire et c’est tant mieux. Vous envisagez même de réduire ce recours à l’emprunt en 2017 à hauteur de 20 M€. Nous en prenons bonne note.

Enfin, parce qu’il nous est interdit de faire de la culture la variable d’ajustement d’un budget en difficulté, vous consacrez à la culture 20 M€ sur une programmation 2016 – 2020. A cet instant, je me dois de vous rappeler la proposition qui vous avait été faite l’an dernier d’un débat des orientations culturelles. J’avais, à cette occasion, rappelé que votre collègue et certainement ami Alain Juppé, maire de Bordeaux, s’était livré en 2014 à un exercice très complet des orientations culturelles de la commune dont il est le maire. Dans cet exercice, il a d’ailleurs été rejoint par de nombreuses collectivités qui en débattent désormais, notamment Dijon et certaines mairies d’arrondissement de la Ville de Paris. Alors, qu’attendons-nous ?

Je suis persuadé que la commission culture, présidée avec élégance par notre collègue Gérard Baudoux, est un périmètre pertinent pour que majorité et opposition puissent conjointement définir des orientations culturelles et devenir force de proposition. A titre d’exemple, le moment est peut-être venu de donner à notre carnaval un nouveau souffle. Nous avons, à ce titre, avec ma collègue Dominique, un certain nombre de propositions à vous faire.

Il n’est donc pas trop tard, Monsieur le Maire, dans ce fameux délai de deux mois qui sépare notre réunion de ce jour de celle de l’adoption du budget primitif pour l’année 2016, pour réunir d’une part la commission des finances et d’autre part la commission culture, afin de rechercher les moyens permettant de réduire sensiblement le train de vie de notre collectivité et d’insuffler à vos projets culturels déjà dignes d’intérêt, un vent novateur. Ce qui vous est demandé, en définitive, c’est d’avoir de l’audace et de faire de l’exercice des orientations budgétaires un véritable exercice de pédagogie qui pourrait ainsi répondre au vœu exprimé par le législateur lors de l’adoption de la loi du 6 février 1992.

Voilà, Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce que je souhaitais vous dire, en vous remerciant pour la qualité de cette salle et le confort offert aux élus. C’est un plaisir d’intervenir ici plutôt que de regarder les collègues de la majorité dans l’ancienne salle lorsque l’opposition intervenait, se retourner. J’imagine que votre majorité doit être heureuse de voir que les élus sont tous installés à ce niveau.

 

 

5.3 – PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LE RELOGEMENT DE L’ASSOCIATION SAINT-MICHEL ARCHANGE

 

16.1- RECONVERSION DE L’ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION EN ÉTABLISSEMENT HÔTELIER -PROMESSE DE BAIL À CONSTRUCTION À CONSENTIR À LA SOCIÉTÉ PERSEUS CAPITAL PARTNERS

 CONCAS

La 5.3 pose une difficulté majeure liée à la 16.1, pour une raison simple. Perseus me convient bien. L’idée d’implanter un hôtel 5 étoiles au cœur du Vieux-Nice dans l’ancien couvent de la Visitation est une excellente chose. Le luxe, c’est parfait, c’est générateur de recettes induites pour un quartier et d’emplois créés. Tout ceci est très bien. Perseus, ce ne sont pas des enfants de chœur. Ils sont propriétaires de huit hôtels à Paris, dans la petite couronne. J’ai dû rechercher un certain nombre d’informations que le dossier ne nous donnait pas. Ils disposent d’une surface financière qui laisse penser qu’ils n’ont pas de difficulté, sauf que la première opération consiste à leur consentir un bail à construction d’une durée de 93 années sur laquelle ils vont devoir chaque année s’acquitter d’une redevance.

France Domaine nous dit, compte tenu du volume de ce bâtiment, que l’évalué de redevance est de 60 000 euros par an pour les dix premières années d’exécution du bail à construction. Que nous dit le dossier ? On traite pour six fois moins avec Perseus qui n’est pas dans le besoin ; la redevance fixée dans le protocole d’accord est de 10 000 euros par an.

Au terme des dix ans, il est prévu une progressivité de cette redevance. Je me retourne vers celles et ceux qui portent le projet. Janine Gilletta, qui le connaît par cœur, a la mémoire des choses et celles et ceux qui siégeaient dans cette assemblée il y a quelques années se souviennent du fameux dossier des 110 chercheurs ingénieurs qui devaient être installés dans ce bâtiment, dossier qui s’est fracassé sur l’écueil du défaut de garantie en termes de sécurité au titre des entrées et sorties, y compris la conformité parce que nous sommes dans un périmètre sauvegardé.

Mais bon, imaginons l’hypothèse que Perseus ait les compétences, ce que nous savons, et les éléments techniques lui permettant de dépasser ces problèmes. Que faisons-nous des gens qui sont à l’intérieur et que nous envoyons au 12 rue Caffarelli ? J’ai vraiment besoin de l’attention de tous. Actuellement, se trouve à l’intérieur l’association Saint-Michel Archange qui dispose d’un bail emphytéotique et qui s’acquitte d’une certaine somme au titre de la redevance. Pour permettre à Perseus de rentrer dans ce bâtiment au titre du bail à construction, il faut prendre les gens qui sont à l’intérieur et les reloger. Où les reloge-t-on ? On les reloge dans la Villa Blanche, au 12 rue Caffarelli, évaluée par France Domaine -Janine, on l’avait vu au GTS -à 1 400 000 euros. Nous étions tombés tous d’accord initialement -tu me corrigeras si je me trompe -pour dire qu’il fallait vendre la Villa Blanche qui hébergeait le territoire et un certain nombre d’équipements liés à la Ville, et se mettre collectivement en quête d’un repreneur.

Or, stupeur et tremblements, non seulement nous ne vendons plus la Villa Blanche, mais Saint-Michel Archange est relogé dans la Villa Blanche : 450 m² de villa, Monsieur le Maire, pour 530 euros par mois pendant les 41 années du bail emphytéotique !

Quand je relie ce que je viens de vous dire avec la délibération 16.4 que doit vous présenter Janine Gilletta, la 16.4 concerne un petit local dans le Vieux-Nice, pas très loin de la Visitation, local de 45 m² loué 12 000 euros par an, soit le double de ce que l’on va donner à Saint-Michel Archange qui paye 530 euros par mois pour 450 m² de bâti. Et, cerise sur le gâteau, non seulement on va reloger ces gens dans la Villa Blanche, mais en plus on va supporter 200 000 euros de coût de rénovation intégrale de cette villa. Ce n’est pas acceptable !

Perseus, nous sommes d’accord, un hôtel 5 étoiles c’est magnifique, mais reloger les gens qui l’occupent dans les conditions qui nous sont proposées, ce n’est économiquement pas admissible. C’est la raison pour laquelle nous serons farouchement opposés à ce que vous puissiez présenter cette délibération.

Puis-je me permettre une proposition ? Un protocole d’accord a été régularisé avec Saint-Michel Archange. À mon sens, on n’a peut-être pas suffisamment étudié la manière de reloger ces gens. Je suis persuadé que dans le patrimoine dont nous sommes propriétaires, on peut les reloger ailleurs pour moins cher et dans des conditions qui nous permettraient, d’une part pour les intérêts financiers de la Ville d’y trouver notre compte et, d’autre part, de conserver la Villa Blanche pour pouvoir faire une opération financière digne de ce nom.