CM 25/04/2016

0.1 – DEMANDE D’AUTORISATION DE SAISIR TRACFIN – TRAITEMENT DU RENSEIGNEMENT ET ACTION CONTRE LES CIRCUITS FINANCIERS ET CLANDESTINS

0.2 – DEMANDE D’AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE – REFUS PAR LE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DE PRENDRE UN ARRÊTÉ PORTANT DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE POUR LE PROJET DE RÉALISATION D’UN ÉQUIPEMENT PETITE ENFANCE AUX ISCLES DE SAINTE-MARGUERITE

0.3 – PRÉEMPTION D’UN BÂTIMENT EN VUE DE LA RÉALISATION D’UN POLE MUNICIPAL DE SERVICES PUBLICS NÉCESSAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’OPÉRATION D’INTÉRÊT NATIONAL

0.4 – DEMANDE DE MAINTIEN DE LA FERMETURE DU LIEU DE CULTE CLANDESTIN SIS ÉMILE RIPERT AU-DELÀ DE LA PÉRIODE D’ÉTAT D’URGENCE

0.5 – FERMETURE DE SALLES DE PRIÈRE SISES 19 ET 61-63, RUE AUGUSTE PÉGURIER

 CM 01/04/2016

0.1 – PROROGATION DES DISPOSITIFS ET DES MESURES LIÉS À L’ÉTAT D’URGENCE

0.3 – CHARTE DU RESPECT DES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE À DESTINATION DES ASSOCIATIONS OEUVRANT SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE BÉNÉFICIANT D’AIDES DIRECTES (SUBVENTIONS) OU INDIRECTES

0.4 – STUDIOS DE LA VICTORINE – MISE EN PLACE D’UN GROUPE DE TRAVAIL SUR L’AVENIR DU SITE

1.7 – BUDGET PRIMITIF 2016 – AUTORISATIONS DE PROGRAMME

5.4 – DÉCLASSEMENT DE TERRAINS COMMUNAUX SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CASTAGNIERS ET COLOMARS, VALLON DU ROGUEZ, EN VUE DE LEUR VENTE

11.1 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DIVERS ORGANISMES SPORTIFS

40.1 – DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DU FONDS INTERMINISTERIEL DE LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE AU TITRE DES ACTIONS MENEÉS PAR LA VILLE DE NICE EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET D’AIDE AUX VICTIMES

45.3 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES ET NOMINATIVES POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADES EN RÉGIME PÉRIMÈTRE

CM 05/02/2016

1.2 – COMMUNICATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR SUR LA GESTION DE LA COMMUNE DE NICE A COMPTER DE L’EXERCICE 2006.

1.15 – ORGANISATION DES EUROPEAN MASTERS GAMES – INDEMNISATION DU DELEGATAIRE DES TOILETTES PUBLIQUES DU JARDIN ALBERT 1ER.

1.16 – DEMANDE DANS LE CADRE DE LA RÉGLEMENTATION SUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT POUR L’EXPLOITATION D’UN ÉTABLISSEMENT DE PRODUCTION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES A CARROS – AVIS DE LA VILLE DE NICE – SOCIÉTÉ VIRBAC.

2.1 – PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA VILLE DE NICE

4.1 – CONTRAT DE VILLE MÉTROPOLITAIN 2015-2020

12.3 – INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES RAPPORTS ANNUELS DES DÉLÉGATAIRES DE SERVICE PUBLIC DE LA VILLE DE NICE