Sommaire :

Interventions en séance du Conseil Municipal du 01/04/2016
0.1 – PROROGATION DES DISPOSITIFS ET DES MESURES LIÉS À L’ÉTAT D’URGENCE
0.3 – CHARTE DU RESPECT DES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE À DESTINATION DES ASSOCIATIONS OEUVRANT SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE BÉNÉFICIANT D’AIDES DIRECTES (SUBVENTIONS) OU INDIRECTES 
0.4 – STUDIOS DE LA VICTORINE – MISE EN PLACE D’UN GROUPE DE TRAVAIL SUR L’AVENIR DU SITE
1.7 – BUDGET PRIMITIF 2016 – AUTORISATIONS DE PROGRAMME 
5.4 – DÉCLASSEMENT DE TERRAINS COMMUNAUX SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CASTAGNIERS ET COLOMARS, VALLON DU ROGUEZ, EN VUE DE LEUR VENTE
11.1 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION À DIVERS ORGANISMES SPORTIFS
40.1 – DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DU FONDS INTERMINISTERIEL DE LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE AU TITRE DES ACTIONS MENEÉS PAR LA VILLE DE NICE EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET D’AIDE AUX VICTIMES
45.3 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES ET NOMINATIVES POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADES EN RÉGIME PÉRIMÈTRE

 

0.1 – PROROGATION DES DISPOSITIFS ET DES MESURES LIÉS À L’ÉTAT D’URGENCE 

Mme BOY-MOTTARD

Nous voterons bien sûr cette délibération qui démontre et atteste la solidarité communale face aux actes de guerre dont est victime notre pays. Nous le ferons sans nuance, sans bémol et sans surenchère, tant il est important, en ces temps troublés , de ne pas entamer l’unité qui doit être celle des républicains face à l’islamisme radical.

En guise de commentaire, je me contenterai de reprendre les deux derniers considérants qui justifient cette délibération :

Considérant la nécessité d’attester de l’engagement de la Ville de Nice, de ses citoyens et de ses élus aux côtés du gouvernement, dès lors que la solidarité nationale doit s’exprimer dans ces périodes de troubles majeurs ;

Considérant qu’il est impératif de poursuivre la politique municipale engagée, afin que les valeurs fondamentales de notre société soient préservées, et de permettre l’éradication de la menace liée à la radicalisation religieuse qui a mené à la commission d’actes de guerre sur notre territoire,

Nous approuvons la prorogation des dispositifs et des mesures qui sont liées à l’état d’urgence.

0.3 – CHARTE DU RESPECT DES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE À DESTINATION DES ASSOCIATIONS OEUVRANT SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE BÉNÉFICIANT D’AIDES DIRECTES (SUBVENTIONS) OU INDIRECTES  

Mme BOY-MOTTARD

A la lecture de cette délibération, nous sommes tentés de dire « enfin », peut-être parce que nous n’étions pas préparés à l’offensive de l’intégrisme religieux qui se développe avec force dans notre pays, depuis les années 2000 ; la date du 11 septembre, de ce point de vue, est une date-clef. Les municipalités, qu’elles soient de droite ou de gauche, ont fait preuve de naïveté et n’ont pas toujours été vigilantes par rapport aux associations qu’elles subventionnaient. C’est ainsi qu’elles ont parfois nourri des coucous qui s’installaient dans le nid républicain.

La délibération qui nous est soumise est, de ce point de vue, un grand progrès, même si la charte ne fait que rappeler l’essentiel de notre pacte républicain. Je pense particulièrement à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la neutralité des bâtiments. C’est tout de même un gros progrès, à la condition expresse, bien sûr, que cette charte soit scrupuleusement respectée. Pour cela, je crois qu’il faudra lui faire la plus grande publicité, afin que les citoyens eux-mêmes en assurent le respect.

0.4 – STUDIOS DE LA VICTORINE – MISE EN PLACE D’UN GROUPE DE TRAVAIL SUR L’AVENIR DU SITE

Mme BOY-MOTTARD

Un mot pour vous dire que, à la lecture de la délibération, j’avais eu quelques inquiétudes face à ce qui me semblait une ambiguïté parce que l’on parlait de l’avenir du site et pas de l’avenir des studios. Je dirais que, hélas, vous avez levé cette ambiguïté puisque c’est bien de l’avenir du site qu’il s’agit. Je me souvenais et, apparemment, c’est toujours à l’ordre du jour, que ce site avait, il y a quelques années, soulevé certains appétits immobiliers.

Quoi qu’il en soit, c’est avec beaucoup d’intérêt que je participerai à ce groupe de travail. Nous avons un certain nombre de choses à dire. Il est vrai que le délégataire actuel n’a pas toujours fait ce qu’il fallait pour conserver au site sa vocation première. Il y a eu des activités sans véritable rapport avec le cinéma et l’audiovisuel. Ce délégataire s’est souvent servi des studios de la Victorine, ayant lui-même des studios en région parisienne, un peu comme une base arrière.

Donc, réfléchir sur l’avenir des studios, en prenant le temps, est une bonne chose, même si j’ai quelques inquiétudes face aux perspectives que vous avez tracées. J’imaginais que l’avenir des studios pouvait passer éventuellement par une régie municipale. Mais, le groupe de travail travaillera.

1.7 – BUDGET PRIMITIF 2016 – AUTORISATIONS DE PROGRAMME  

Mme BOY-MOTTARD

Il s’agit d’une question que j’avais déjà posée en commission, à propos des autorisations de programme. Parmi les deux nouvelles autorisations, il y en a une qui concerne le Parc urbain du Ray, pour un montant de plus de 8,5 M€, pour la partie publique de l’opération relative aux espaces verts, après que nous avons voté pour l’extension de l’école, la partie immobilière. Si le montant de cette opération a pu être évalué, je suppose que c’est parce que vous avez déjà peut-être une idée relativement précise de ce qui va être fait.

Les informations que j’ai pu avoir en commission n’ont pas été très claires. J’ai cru comprendre qu’un programme paysager avait été lancé, qu’une société, la Compagnie du Paysage, travaillait sur un projet. Est-ce que vous pouvez me le confirmer ? Si c’est bien le cas, quand doit-elle rendre sa copie ?

5.4 – DÉCLASSEMENT DE TERRAINS COMMUNAUX SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CASTAGNIERS ET COLOMARS, VALLON DU ROGUEZ, EN VUE DE LEUR VENTE

Mme BOY-MOTTARD

Sur la 5.4, nous sommes très réservés depuis le départ sur cette destination artisanale et industrielle en raison de sa proximité avec le crématorium. Nous pensons que la destination funéraire originaire qui avait justifié les expropriations aurait dû être maintenue.

Même si une petite partie du site va pouvoir être utilisée pour l’extension du crématorium, même si le preneur à bail a présenté un projet qui semblait plutôt convenable que nous avons pu examiner en comité de pilotage, il y aura quand même des entreprises installées très près du crématorium, sans que l’on puisse avoir de réelle garantie quant aux activités qui y seront exercées et les nuisances susceptibles d’en découler.

Nous préférons nous abstenir sur ce dossier sur la désaffectation et le déclassement.

11.1 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION À DIVERS ORGANISMES SPORTIFS

Mme BOY-MOTTARD

Mon intervention se rattache à la délibération 11.1 relative à l’attribution des subventions à divers organismes sportifs. Mais en fait, c’est une intervention qui pourrait être étendue à l’ensemble des attributions de subventions dans d’autres secteurs même si, dans le secteur sportif, on est particulièrement concerné.

L’opposition est totalement écartée du circuit d’octroi des subventions. En effet, aucun de ses membres – toutes oppositions confondues – ne peut participer, que ce soit depuis le cadre d’intervention jusqu’au suivi d’exécution, à cet itinéraire dans l’attribution des subventions.

Généralement, nous votons les délibérations relatives à ces subventions car nous n’ignorons pas le travail, le plus souvent remarquable, qui est fait par celles et ceux qui s’investissent dans ces associations. Mais nous le faisons un petit peu à l’aveugle.

Cette absence de transparence ne peut manquer d’être source d’interrogations, voire, chez les mauvais esprits, de suspicion et pas seulement dans l’enceinte du conseil municipal, vous n’ignorez pas à quel point les rumeurs peuvent courir vite dans la population : « Untel est favorisé par rapport à tel autre ».

Je vous pose donc la question : en quoi nous associer à l’instruction et au traitement des dossiers est-il si compliqué ?

C’est une question qui a déjà été soulevée à plusieurs reprises par les différents groupes d’opposition en commission, mais sans grand succès, il faut bien le dire.

C’est la raison pour laquelle j’interviens aujourd’hui sur cette question en séance publique.

D’autre part, la gestion des subventions est répartie entre les différentes directions ou services du domaine concerné (culture, éducation, sport, etc.). Ainsi, certaines associations perçoivent des subventions de plusieurs directions et il est très difficile d’obtenir -je rejoins une remarque faite précédemment -des informations complètes sur ce que touche réellement une association, tout domaine et tout type de subvention confondu (fonctionnement, événementiel, etc.).

Je suppose pourtant qu’un logiciel de l’ensemble des interventions par association doit exister, de même qu’un logiciel de suivi de ces associations, susceptible de superviser les conventions.

Est-ce qu’un jour prochain, nous pourrions bénéficier, au moins en partie, de ces informations ?

40.1 – DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DU FONDS INTERMINISTERIEL DE LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE AU TITRE DES ACTIONS MENEÉS PAR LA VILLE DE NICE EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET D’AIDE AUX VICTIMES

Mme BOY-MOTTARD

Avec la délibération 40.1, nous sommes dans les travaux pratiques de la délibération 0.3 que nous avons votée ce matin. Dans ce domaine-là plus que tout autre, il faudrait être vigilant en matière de respect des valeurs républicaines en sélectionnant avec soin, je crois, les éventuels partenaires associatifs, notamment pour les actions visant à lutter contre la radicalisation.

On l’a vu récemment dans l’actualité azuréenne, certains peuvent se positionner formellement contre l’intégrisme radical tout en œuvrant pour un radicalisme rampant – suivez mon regard – du côté de Carros à propos d’un certain conférencier.

Quant à la délibération 40.2, cette MAV qui a déjà, selon votre délibération, accompagné 251 personnes, traduit une prise de conscience de nos sociétés vis-à­vis des victimes qui, au-delà des prestations et des actions accomplies par les services publics traditionnels, ont besoin d’une aide psychologique et administrative spécifique.

Cette initiative rejoint celle nationale de la création d’un secrétariat d’État dédié à l’aide aux victimes dans le dernier gouvernement, initiative qui en a repris une autre, identique mais très éphémère, sous un gouvernement Raffarin, qui avait été abandonnée par la suite sous la présidence de Nicolas Sarkozy ; d’où l’intérêt, je pense que cela va de soi, d’une collaboration entre les institutions municipales et gouvernementales au service des victimes.

45.3 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES ET NOMINATIVES POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADES EN RÉGIME PÉRIMÈTRE

Mme BOY-MOTTARD

[…] Nous voterons, bien sûr, cette délibération.

Pour autant, l’attribution des subventions s’appuie sur des critères qui ont été dégagés il y a fort longtemps par notre collectivité, puisque c’était dans un conseil municipal du 20 décembre 2006, justement, qu’il s’agisse du taux des aides financières en fonction des travaux ou du périmètre subventionnable.

Il y a aujourd’hui un côté un peu automatique du versement de ces aides aux propriétaires, qui coûte assez cher. Sur le total, il y a un peu plus de 110 000 € avec un contrôle assez minimal à l’achèvement des travaux.

Quant à la notion de périmètre, si elle peut se comprendre relativement à l’image de la ville qui justifie que certains secteurs soient privilégiés, elle empêche toute subvention à certaines zones, ce qui n’est pas forcément très équitable.