Interventions en séance du Conseil Municipal du 05/02/2016

 Sommaire :

1.2 – COMMUNICATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR SUR LA GESTION DE LA COMMUNE DE NICE A COMPTER DE L’EXERCICE 2006.

1.15 – ORGANISATION DES EUROPEAN MASTERS GAMES – INDEMNISATION DU DELEGATAIRE DES TOILETTES PUBLIQUES DU JARDIN ALBERT 1ER.

1.16 – DEMANDE DANS LE CADRE DE LA RÉGLEMENTATION SUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT POUR L’EXPLOITATION D’UN ÉTABLISSEMENT DE PRODUCTION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES A CARROS – AVIS DE LA VILLE DE NICE – SOCIÉTÉ VIRBAC.

2.1 – PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA VILLE DE NICE

4.1 – CONTRAT DE VILLE MÉTROPOLITAIN 2015-2020

12.3 – INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES RAPPORTS ANNUELS DES DÉLÉGATAIRES DE SERVICE PUBLIC DE LA VILLE DE NICE


1.2 – COMMUNICATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR SUR LA GESTION DE LA COMMUNE DE NICE A COMPTER DE L’EXERCICE 2006. 

Mme BOY-MOTTARD

Je suis désolée, je ne vous ferai pas le plaisir de faire une intervention au moment du DOB reprenant pour partie les éléments de ce rapport de la Chambre régionale des comptes. Ce sera mon collègue, Marc, qui interviendra.

En revanche, je vais peut-être alléger certains points étant donné qu’un certain nombre de choses ont déjà été dites par un précédent intervenant. Notamment, s’agissant de la situation financière de la Ville, même en tenant compte des améliorations que vous avez signalées pour 2015, malgré l’intervention introductive de M. le premier adjoint, nous ne sommes pas complètement rassurés. Croyez bien que cela ne nous satisfait pas spécialement.

D’ailleurs, je trouve assez curieux que vous imaginiez que la Chambre régionale des comptes soit là à attendre systématiquement de pouvoir relever des points qui seraient défavorables à la municipalité. Je ne pense pas que ce soit son rôle. Je vous trouve bien sévère et pas très opportun dans ce genre de remarques.

Sur la situation financière, la Chambre rappelle qu’il y avait bien eu une augmentation d’importance en 2009, que l’on oublie parce qu’ensuite, cela n’avait pas été augmenté, mais cela avait généré des recettes

particulièrement importantes, puisque c’était une augmentation de 15 % des taux des trois taxes.

Cela a eu pour effet de rapprocher la ville de la moyenne des communes de sa taille, donc même si cette augmentation fait un peu brutale, je n’insiste pas sur ce point. En revanche, je suis obligée de rejoindre ce qui a été dit précédemment, et que dit la Chambre, ce que vous avez toujours nié, c’est qu’en 2015, la taxe d’habitation a bien augmenté du fait de la réduction des abattements sur les bases.

Au final, ce petit tour de passe-passe a généré une augmentation du produit d’environ 6 M€ et une hausse de 4,5 %, malgré la baisse des taux – baisse, comme on l’a dit, qui avait été assez joliment qualifiée de cosmétique par la Chambre.

Au-delà de la question fiscale, il est vrai que la Chambre est préoccupée par la situation de la Ville sur l’épargne dégagée par la section de fonctionnement qui, désormais, ne permet plus de couvrir le remboursement de l’annuité en capital de la dette ; bien sûr, du fait de la baisse des dotations de l’État, c’est évident, vous ne cessez de le rappeler, mais aussi – et cela, vous l’oubliez beaucoup plus souvent –parce que c’est la première année où se manifeste pleinement le coût de réalisation et d’entretien du stade de l’Allianz Riviera.

Du coup, on a une dette qui s’est fortement accrue. En 2007 et 2013, cela passe de 367 M€ à 527 M€ et je crois bien que, depuis cette époque, le maire de Nice s’appelle bien Christian Estrosi. Le taux de surendettement atteint un niveau particulièrement élevé. Une commune qui présente un ratio supérieur à 12 ans, selon les juridictions financières, se trouve en situation de surendettement avéré. Le ratio de la ville en 2015 est de 19 ans.

Dans ce contexte, il y a un certain nombre de choses étonnantes. On apprend que la Ville aurait oublié, de 2010 à 2014, de réclamer auprès de la CCI le paiement d’une créance de 4,6 M€, pourtant payable depuis 2009. Un bon point quand même, je crois que l’on peut tous vous l’accorder, c’est la disparition des emprunts toxiques. Il est vrai que la précédente municipalité s’était engagée dans une politique d’emprunts particulièrement risquée, qui s’est avérée très coûteuse pour la commune. Ce n’était pas la seule à être tombée dans ce piège, me direz-vous, mais quoi qu’il en soit, le coût de ces mauvais choix est estimé à quelque 43 M€ par les magistrats. Peut-être que les conseillers municipaux qui les ont votés et qui siègent encore au Conseil municipal auront envie de présenter des excuses au contribuable.

Il y avait encore un certain nombre de choses, de prêts purgés tardivement et pour un coût particulièrement important alors que l’on aurait peut-être pu, au lieu de négocier, aller devant le juge. Parfois, cela apporte de meilleures réponses dans certaines circonstances, mais je laisse de côté cet aspect.

Sur la gestion des ressources humaines, c’est un point sur lequel je comprends qu’un certain nombre d’élus ne souhaitent pas se prononcer dans la mesure où, effectivement, ce n’est pas forcément quelque chose de très populaire que de considérer qu’il faudrait peut-être revoir certains aspects. La masse salariale, on nous rappelle dans le rapport de la Chambre qu’elle a progressé de 43 M€ entre 2008 et 2014, hors effet de périmètre, c’est-à-dire en excluant les augmentations et les baisses qui ont pour origine une modification des compétences exercées par la Ville.

Malgré l’endettement, la Chambre accuse notre collectivité de payer des heures supplémentaires sans vérifier le temps de travail réellement effectué par les agents, soit 31 243 heures supplémentaires pour un montant de 723 406 €. Dans votre réponse, vous vous engagez, à titre de test, à mettre en place si j’ai bien compris…

 

Je termine juste sur ce point. Je laisserai un certain nombre de choses mais j’aimerais intervenir, parce que l’on ne l’a pas beaucoup fait, sur la gare du Sud. Là-dessus, je vous disais que vous vous étiez engagé, à titre de test, à mettre en place un contrôle automatisé du temps de travail pour une DGA de 388 agents.

C’est un début, mais ce n’est pas beaucoup. Sans revenir sur la question des primes, une question quand même : la Chambre juge un certain nombre de primes illégales, vous acceptez d’en retirer certaines et pas d’autres. Pourquoi, si l’on considère l’endettement considérable de notre ville ?

Sur l’Opéra, je n’insiste pas, mais c’est vrai que c’est quelque chose d’un petit peu aberrant, surtout que les mêmes critiques avaient déjà été formulées il y a six ans. Est-ce qu’il faudra encore attendre six ans pour apprendre que rien n’a été fait ? On fonde beaucoup d’espoirs sur la désignation, effectivement, d’un nouveau directeur qui aura, vraisemblablement, fort à faire.

Quant au quartier de la gare du Sud, ce très contestable projet qui avait été lancé par la municipalité de l’époque – et heureusement, finalement, qui a été abandonné -, bien sûr, participe au fait que l’on se trouve dans une situation incroyable, vu ce que cela a coûté aux Niçois. L’abandon du projet a coûté 12,2 M€.

Cela dit, une nouvelle procédure de mise en concurrence avait été lancée le 24 septembre 2009 et cette procédure allait avoir son lot de curiosités. Ainsi, la pondération des critères annoncés aux candidats allait être modifiée par les services de la Ville. Par exemple, le poids du critère « coût total » allait passer de

30 % à 56 %. Certes, la Chambre le dit, cela n’aurait rien changé au classement…

Je vous disais que cela n’aurait rien changé au classement, mais outre que c’est une violation flagrante du principe de la transparence dans les procédures de passation d’un contrat de commande publique, la Chambre rappelle que rien ne permet d’affirmer que les autres auraient été les mêmes s’il avait été clairement exposé aux candidats que le prix serait en fait un critère de choix prépondérant.

Autre curiosité, pas des moindres, la société retenue en 2010, arrivée en première position dans le classement des offres avec une note de 11,70 sur 16, allait céder ses titres à une société arrivée en dernière position, avec 4,40 sur 16, soit une note inférieure à la moyenne. Comment la Ville a-t-elle pu accepter cette petite passation de contrats publics entre amis ?

Vous répondez qu’elle ne pouvait pas s’opposer à cette cession, sauf à justifier que le nouvel actionnaire de la SCCV gare du Sud ne présentait pas les moyens équivalents à ceux d’ING pour assurer le bon achèvement du programme. Pouvez-vous nous indiquer comment une entreprise notée 4,40 sur 16 pouvait disposer des mêmes moyens qu’une entreprise notée 11,70 ?

Cette absence n’a-t-elle pas fait peser un risque juridique sur l’opération ? Je ne m’étendrai pas là-dessus mais je tiens éventuellement à votre disposition un avis du Conseil d’État.

Au final, la Chambre est donc perplexe sur cette opération. Elle note que la grande majorité des équipements, qui ont coûté si cher – 57 M€ -, appartiendront à des opérateurs privés et que l’actif de la commune et de la métropole ne s’enrichira que de la médiathèque de la halle aux trains – on ne sait d’ailleurs pas toujours bien ce que va devenir cette halle aux trains – et des aménagements extérieurs.

Vous donnez un chiffre différent dans votre réponse à ce rapport, un chiffre de 16 M€ plutôt que de 55 M€, alors que le rapport de la Chambre fait l’objet d’une annexe qui détaille très précisément ce compte.

En résumé, j’en termine cette fois vraiment, en m’excusant d’avoir été aussi longue, ce rapport de la Chambre régionale des comptes dévoile des informations préoccupantes et un certain nombre de problèmes juridiques. Quelle évidence faudrait-il traiter sans attendre si nous ne voulons pas nous retrouver dans une situation difficile, je dirai même très difficile ?

Je vous remercie pour votre patience.

 

1.15 – ORGANISATION DES EUROPEAN MASTERS GAMES – INDEMNISATION DU DELEGATAIRE DES TOILETTES PUBLIQUES DU JARDIN ALBERT 1ER.

Mme BOY-MOTTARD

Cela va être très rapide. Bien sûr, il n’y a pas d’opposition à l’indemnisation de la délégataire des toilettes publiques du jardin Albert 1er à l’occasion des European Masters Games, mais puisque l’on reparle de ces jeux, j’aimerais savoir s’il a été tiré un bilan de ces Masters Games.

Il nous a semblé que cette manifestation n’avait pas vraiment fait l’objet d’une médiatisation très importante.

Je ne sais pas si cela a été fait ou si cela va se faire.

 

1.16 – DEMANDE DANS LE CADRE DE LA RÉGLEMENTATION SUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT POUR L’EXPLOITATION D’UN ÉTABLISSEMENT DE PRODUCTION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES A CARROS – AVIS DE LA VILLE DE NICE – SOCIÉTÉ VIRBAC.

 

Mme BOY-MOTTARD

A la lecture, cette délibération nous a vraiment surpris. En l’espèce, il s’agit d’une société qui sollicite l’autorisation pour l’exploitation d’un site de production de produits pharmaceutiques à Carros, pour laquelle l’avis de la Ville de Nice est requis.

Tout le long de la délibération, ne sont recensés que les insuffisances et les dangers de ce projet, dans tous les domaines, que ce soit de la collecte ou la gestion des déchets, avec des manques de précision relevés de la qualité de l’air, de la nonconformité.

Concernant l’étude d’impact, il n’y a pas de simulation des rejets atmosphériques globaux de l’usine. Dans le domaine de l’assainissement, il y a un forage qui n’a pas été déclaré, une pollution accidentelle des eaux pluviales non déclarée, j’en passe et des meilleures. Je n’ai cité qu’une petite partie de tous les problèmes qui sont relevés et malgré cela, on nous dit que les services de la Ville consultés n’ont pas émis d’observation sur ce dossier et surtout, à la fin, vous nous demandez de donner un avis favorable ; certes, sous réserve de la prise en compte d’un certain nombre de remarques qui ont été faites.

Mais pourquoi ne pas attendre cette prise en compte pour émettre notre avis ? Quand on a lu cela, cela nous a fait peur, on avait envie de se mettre sous la table. L’installation de cette entreprise, certes, sera sans doute créatrice d’emplois, mais nous sommes quand même face à un problème potentiel de santé publique. Par conséquent, soyons prudents.

Cette délibération, nous voterons contre, à moins que l’on décide de retirer le rapport.

2.1 – PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA VILLE DE NICE 

Mme BOY-MOTTARD

[…] Vous l’avez rappelé, c’est un rapport qui correspond à une obligation légale. Nous sommes dans la cinquième ville de France, nous avons donc un document relativement long, ce qui ne veut pas forcément dire qu’il est dense. Dans la mesure où il n’est pas sanctionné par un vote, cela devient, à mon avis, un document peut-être un peu convenu, parfois même fourre-tout.

Certes, la lecture en est aisée, la présentation est aérée et il y a de belles photos, mais ce rapport comprend des chapitres entiers dont le contenu ne s’apparente que de très loin au développement durable et à l’écologie, même entendus largement, ce qu’il convient de faire bien sûr.

Par exemple, pages 25 à 36, sous le titre du chapitre intitulé « Épanouissement de tous les êtres humains » – et en effet c’est un des aspects qu’il convient de regarder – peut-être ai-je mal compris la formule, je ne sais pas, mais il y a douze pages de considérations sur l’action sanitaire et sociale de la commune qui seraient fort bien venues dans un rapport d’activité de la Ville, mais dont on se demande quelle peut être la signification ici, à l’exception toutefois des cinq dernières lignes du chapitre consacrées au bio dans les cantines scolaires. Douze pages pour cinq lignes utiles, je n’ai pas trouvé cela très durable.

Cela dit, certaines parties du rapport concernent réellement le développement durable. Plusieurs paragraphes sont consacrés au choix fait par la Ville en matière de véhicules électriques, qu’il s’agisse de transports en commun ou d’Autobleue.

Certes, les voitures électriques sont neutres en émissions de gaz à effet de serre lorsqu’elles fonctionnent et il est très bien de les promouvoir, cependant elles ne sont pas innocentes en termes de pollution déplacée dans le temps et l’espace, notamment s’agissant des batteries qui posent de véritables problèmes en fin de vie. L’usage de ces véhicules électriques produit une pollution un petit peu différée. Il en va de même pour l’électricité photovoltaïque. La technologie du silicium (absolument indispensable pour la produire) de l’extraction de la silice jusqu’à son stockage final en passant par sa production industrielle, n’est pas entièrement innocente, et même pas du tout innocente.

Soyons clairs, nous ne disons pas qu’il faut proscrire le recours à ces technologies, bien évidemment, mais quand on met en avant leur mise en oeuvre, il faut aussi signaler les aspects négatifs qu’il peut y avoir, ce que ce document ne fait pas.

J’en viens aux mesures qui relèvent vraiment d’un comportement vertueux en matière de développement durable. Il s’agit, en vrac : des bâtiments neutres en énergie ou à énergie positive, des aides à l’isolation, de la géothermie, des microproductions d’électricité. Le document évoque ces domaines et annonce que l’on y travaille mais, à lire le rapport, on constate quand même que plusieurs de ces actions – pas toutes, je vous l’accorde – sont à l’état de projets, projets sous-tendus par des conventions de partenariat parfois en cours et parfois à venir. Disons que beaucoup de choses sont pour les années à venir et ne sont pas forcément à verser au positif des actions effectivement réalisées et mises en oeuvre en 2015, même si l’on y a déjà pensé.

Ces projets se trouvent essentiellement répartis dans les pages 4 à 9 du rapport, avec quelques autres considérations fort à propos comme la renonciation aux pesticides ou le souci de la biodiversité dans les vallons obscurs, mais on y trouve aussi la promotion de l’incinération des ordures ménagères – quelque peu contradictoire avec la préoccupation de la qualité de l’air qui inquiète les riverains – qui bride le recyclage matières à 35 % du tonnage collecté (page 13 du rapport) alors que la norme légale est fixée à 45 % par la loi Grenelle.

Il y a aussi le sympathique programme « Un arbre un enfant », développé dans de nombreuses communes de notre pays et sans doute utile en termes de pédagogie, c’est bien, mais peut-être un peu plus anodin en termes de développement durable.

Pour conclure, il n’est pas possible d’éviter d’évoquer l’OIN et ses éco-quartiers pour dire que ce n’est pas parce que l’on baptise une opération foncière « écoquartier » que cette opération foncière est forcément un fleuron de développement durable. Ces opérations réalisées, il faut le rappeler, au détriment de zones à fort potentiel agricole sur le cours souterrain du Var en zones rendues moins inondables par de massifs investissements publics – on ne peut pas nier ces massifs investissements publics qui ont coûté cher – n’ont pas grand-chose de durable et peuvent, au final, alimenter des opérations de spéculation foncière. Monsieur le Maire, permettez-moi de souhaiter pour l’année prochaine la présentation d’un rapport qui nous fasse davantage part des nombreuses réalisations qui auront été faites dans l’année.

4.1 – CONTRAT DE VILLE MÉTROPOLITAIN 2015-2020 

Mme BOY-MOTTARD

Pour l’instant, nous nous réjouissons de cette réforme qui amorce un nouveau souffle et renoue sans doute avec l’esprit de mobilisation collective et citoyenne de la politique de la ville.

Cette réforme est avant tout une réforme de méthode plus que de moyens. Elle mobilise une approche ascendante de l’action publique plus participative, transversale et ancrée sur le terrain. Nous savons à quel point il est devenu nécessaire pour la politique de se rapprocher des citoyens. Elle affiche également la volonté de concrétiser un changement de regard sur les quartiers en considérant ces derniers moins comme une accumulation de problèmes que comme un gisement de ressources, changement de regard qu’il est, je crois, grand temps d’adopter, y compris dans notre région. Il est vrai que les amalgames, les raccourcis faciles et douteux sont prégnants dans la médiatisation du discours politique.

Bien sûr, il faut comprendre que ce nouveau souffle sous-entend une mutation des pratiques professionnelles, en particulier en ce qui concerne l’association des habitants au processus de décision par-delà les simples logiques de consultation.

Ce contrat, qui permet partenariats et financements, ne peut qu’être validé, bien sûr. Cependant, ce qui nous intéresse ici c’est la déclinaison des objectifs et la mise en application d’actions efficientes par la municipalité et par la Métropole.

Il y a des points positifs sur lesquels je ne vais pas m’étendre excessivement parce que je veux garder du temps, qui m’est certainement compté, pour quelques remarques qui manifestent une certaine inquiétude. Parmi ces points positifs, je pense notamment au développement de la métropole. Je ne dis pas que je trouve que ce soit toujours un bien, mais dans une certaine mesure cela rassure sur sa capacité à répondre à certains des objectifs du contrat de ville 2015-2020 par ses compétences en matière d’emploi et de développement économique, en matière d’enseignement – vous l’avez souligné pour l’enseignement supérieur, d’innovation -, en matière de transport, etc.

Au-delà de ce satisfecit, quelques remarques.

D’abord, les caractéristiques démographiques démontrent que la part des jeunes de moins de 25 ans dans ce secteur est très importante, plus je crois que sur le reste du territoire. Nous aurions donc préféré voir dans l’application de ce contrat de ville davantage d’actions liées à l’éducation et à la culture de ce public porteur de notre avenir, ce qui aurait équilibré – il ne s’agit pas d’enlever le reste – l’esprit peut-être un peu négatif qui existe dans la proposition faite, axée majoritairement sur les questions d’incivilité et de délinquance.

La présence plus importante de familles nombreuses ou encore monoparentales nous amènerait également à envisager davantage d’offres de garde, d’éducation toujours et de soutien à la parentalité. Un point ne nous paraît pas suffisamment pris en compte : celui de l’égalité hommes/femmes ; pas partout mais notamment dans les domaines de l’insécurité ou encore du harcèlement. Ce sont pourtant des questions suffisamment importantes pour être traitées à la hauteur de ce que ces phénomènes induisent vis-à-vis du respect et de l’appropriation des valeurs de la République.

Il est essentiel de garder à l’esprit, je le soulignais au début de cette intervention, que cette politique mise sur les ressources et les compétences que portent l’ensemble des acteurs qui interviennent ou vivent dans ces quartiers. Nous demandons donc la plus grande vigilance pour ne pas reproduire le phénomène de pseudo-concertation organisée toujours selon le même schéma : les trois réunions, un PowerPoint et l’opinion des dix mêmes habitants à qui l’on demande un avis sur un projet déjà ficelé. Nous attendons de voir reconnaître les habitants des quartiers, non comme des cibles passives mais comme des acteurs. On est au bout d’un cycle, je crois qu’on l’a tous compris, celui où l’on imposait par le haut les politiques et les projets aux habitants. Il faut revitaliser et accompagner les dynamiques autonomes citoyennes.

Quant aux associations, voilà des années qu’elles travaillent chacune dans leur coin et aspirent à faire entendre autrement la voix des habitants. Elles sont la preuve qu’il existe un potentiel considérable dans ces quartiers et elles demandent qu’il soit reconnu. Beaucoup partagent cette idée de redonner de l’initiative, voire de repolitiser le débat.

Enfin – et je pense que je ne serai pas la seule, même si en tant que radicale de gauche je suis extrêmement concernée par ces questions – j’accorde une importance particulière aux valeurs de la République et notamment à la laïcité véritable qui ne doit pas être un empilement de communautarismes. Les annexes 1 et 2 jointes à cette délibération constituent une réelle clarification en matière d’affirmation des valeurs républicaines et nous nous en félicitons. Encore faut-il, mais vous le savez fort bien, faire preuve d’un volontarisme politique extrêmement fort…

Je termine. Un volontarisme politique extrêmement fort qui n’a pas toujours existé. C’est bientôt terminé, Monsieur le Maire. Il me reste trois lignes.

Je disais qu’il fallait faire preuve, sans doute vous tout particulièrement, d’un certain volontarisme politique, volontarisme extrêmement fort qui n’a pas toujours existé par le passé, pour que les engagements qui figurent dans ces deux annexes soient réellement tenus.

J’aurais besoin d’être rassurée quant aux moyens…qui seront mis en oeuvre pour l’aide et l’incitation à la réalisation concrète de ces chartes. Que va-t-on faire concrètement pour que ces chartes soient effectivement mises en œuvre ?

12.3 – INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES RAPPORTS ANNUELS DES DÉLÉGATAIRES DE SERVICE PUBLIC DE LA VILLE DE NICE 

Mme BOY-MOTTARD

Une simple remarque de forme. Ce n’est pas du tout une intervention sur le fond des rapports, car j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur ces rapports en commission consultative des services publics locaux et c’est justement parce que j’appartiens à cette commission, que je trouve particulièrement intéressante, que je regrette que finalement ses travaux soient assez peu suivis par les personnes censées assister à la commission.

Martine Ouaknine, qui préside cette commission avec grande compétence, le faisait remarquer la dernière fois : beaucoup de socioprofessionnels et d’associatifs ne viennent pas. Je me demande pourquoi, parce que l’on y apprend des choses intéressantes. L’ordre du jour, on le voit ici, est en général peut-être un peu indigeste avec une foule énorme de rapports. Sommes-nous contraints par une procédure ou une réglementation quelconque qui oblige à procéder ainsi ? Ne pourrait-on pas faire, par exemple, plus de réunions avec moins de rapports et avoir les rapports plus longtemps à l’avance ?

Y a-t-il moyen d’améliorer les choses pour que les gens viennent davantage ?