Interventions de Dominique BOY-MOTTARD au conseil municipal du 13 novembre 2017

Sommaire :
Délibération 0.3 – Reconversion de l’hôpital Saint-Roch en hôtel de police
Délibération 1.13 – Modifications du règlement intérieur du CM
Délibération 5.3 – Parking Tzarewitch
Délibération 5.4 à 5.8 – Terrains du Ray – Extension groupe scolaire et parkings
Délibération 12.1 – Studios de la Victorine
Délibération 16.3 – Cessions immobilières du CCAS
Délibération 46.1 – Attribution de subventions à des associations de commerçants

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Délibération 0.3 – Reconversion de l’hôpital Saint-Roch en hôtel de police

Ce n’est pas une décision anodine que vous nous demandez de prendre. L’hôpital Saint-Roch à Nice a une longue histoire qui confère d’ailleurs parfois au mythe tant le bâtiment est original (on a même pu croire dur comme fer qu’il était classé). Ce site a été consacré dès son origine au milieu du 19e siècle aux soins des malades. C’est la raison pour laquelle, on aurait pu penser que, même s’il était mis fin à sa vocation hospitalière, ce lieu conserverait dans l’avenir une destination permettant de rappeler ce qu’il avait été.
Ce n’est pas le choix qui a été fait. Même si j’en éprouve quelques regrets, je peux le comprendre : dans le contexte actuel et compte tenu des exigences de nos concitoyens en matière de sécurité, la création d’un Hôtel de police au cœur de la ville permettant de rassembler l’ensemble des services de la Police Nationale et de la Police Municipale ne nous semble pas être une hérésie. Et surtout, nous nous devons de donner aux forces de l’ordre des moyens de fonctionner dignes de leur engagement au service de la population et il semble qu’on puisse y arriver ainsi tout en rendant plus efficace cet engagement en mutualisant certains services et en rapprochant géographiquement les deux corps.
Il est prévu de conserver la façade et peut-être aussi le patio et la verrière si j’ai bien compris. Tant mieux. Mais l’opération va sans doute être très coûteuse car il n’est jamais simple de construire en tenant compte de l’existant même si pour le reste tout devra être démoli. Si vous pouviez nous en dire plus sur le coût que pourrait avoir ce chantier…
Nous n’en sommes qu’au tout début de cette entreprise puisqu’il s’agit simplement ici d’approuver les termes du projet de convention d’engagement avec l’Etat avant que, dans un second temps, une étude de programmation, prévue par la convention, ne soit réalisée. Pouvez-vous nous donner quelques précisions sur le calendrier prévisible de ce projet ? Les travaux devraient débuter quand ? Pour une livraison à quelle date ?
Pour terminer, je voudrais vous poser deux autres questions et vous faire part d’un souhait.
Les questions sont les suivantes.
– En mai 2016, vous aviez longuement évoqué ce projet dans la presse et, à propos des services devant être accueillis sur le site, vous aviez affirmé que tous allaient l’être sauf le Centre de rétention administratif qui devait se faire à l’aéroport. Or, dans la convention que vous nous demandez d’approuver ce jour, il est bien question d’accueillir le Centre de rétention. Pouvez-vous nous dire pourquoi vous avez changé d’avis ? C’est ma première question.
– Toujours dans le même article, vous évoquiez un programme immobilier à l’arrière du bâtiment. Ce programme est-il toujours d’actualité ?
Enfin le souhait. Pour faire écho au rappel patrimonial du début de mon intervention, je pense que ce futur équipement pourrait porter le nom d’Hôtel de Police Saint-Roch. Bien sûr, il n’est pas dans le quartier qui porte ce nom-là, mais peu importe : il est des circonstances où l’histoire peut prendre le pas sur la géographie !

Délibération 1.13 – Modifications du règlement intérieur du CM

Je vais essentiellement me consacrer – faute de temps – à un certain nombre de remarques générales sur la façon qu’a de fonctionner notre collectivité. De plus en plus de choses deviennent en effet insupportables.– Les dates de réunion qui sont sans cesse modifiées (il n’y a pas que la majorité qui a un agenda à respecter).– Les délais toujours plus brefs de convocation qui nous mettent dans l’impossibilité de préparer sérieusement les dossiers. J’en veux pour preuve les convocations des commissions préparatoires du conseil de ce jour : vous nous reprochez souvent de poser des questions en Conseil alors qu’il aurait été possible de le faire dans les commissions. Mais comment voulez-vous qu’on ait le temps de voir l’ensemble des délibérations qui sont en général nombreuses quand nous les avons – comme cette fois-ci – 1 jour et demi avant la réunion desdites commissions ? Pareil pour l’exercice du droit d’amendement en commission prévu à l’article 27 du RI : en pratique, il est impossible de l’exercer. Idem pour les demandes d’informations complémentaires qui doivent être adressées au maire, selon l’article 5 du RI, au plus tard trois jours francs avant la date du Conseil. Etant donné que nous avons les documents cinq jours avant la date du Conseil, ça pose problème car il est difficile en deux jours d’examiner l’ensemble des délibérations surtout quand on est un élu qui a par ailleurs un emploi. Du coup, nous portons nos demandes en conseil. Mais là, patatras ! On a un temps de parole qui devient de plus en plus bref.
– Nous avons sur ce point beaucoup à dire, mais peu de temps pour le faire… Vous invoquez souvent à l’appui de votre décision de limiter de manière drastique les temps de parole des groupes, le fait que ceux-ci seraient trop nombreux. Mais je vous rappelle que c’est vous qui avez décidé de ramener le nombre minimal de membres par groupe de 4 à 2. Du coup, on a un peu le sentiment que votre décision n’avait d’autre objectif que de trouver un prétexte pour limiter les temps de parole alors que pour nous, il s’agissait surtout de pouvoir travailler dans une plus grande cohérence. Vous me reprochiez lors du dernier conseil de ne jamais dire de choses gentilles en séances, mais c’est que je n’en ai pas le temps !
Vous savez, Monsieur le Maire, notre but n’est pas de mobiliser notre temps et notre énergie à chercher comment vous nuire. Je pense qu’ici, nous avons tous en commun la volonté d’agir dans l’intérêt de notre ville et de ses habitants. Nous respectons votre titre et votre fonction acquis légitimement par un vote majoritaire. Mais, il faut qu’il en aille de même de votre côté vis-à-vis de l’opposition. Ce n’est pas le sentiment que l’on a lorsque des atteintes sont portées au débat démocratique. Un autre exemple : vous ne nous redonnez jamais la parole après qu’une réponse de la majorité a été apportée à une première intervention de l’opposition, surtout quand dans cette réponse nos propos ont été déformés. Je ne dis pas que c’est volontaire – enfin pas toujours – car ça peut être aussi la conséquence d’une mauvaise compréhension d’un propos qui pourrait brièvement être mieux expliqué.
Sur les prises de parole, il existe d’ailleurs une jurisprudence constante quant à la nécessaire conciliation de la police du conseil municipal exercée par le maire et de la liberté de parole des conseillers municipaux, jurisprudence qui a été rappelée par le ministre de l’Intérieur en réponse à une question écrite d’un sénateur et qui a été publiée au JO Sénat du 15/01/2015.
En témoignage du fait qu’une opposition peut très bien être constructive, je vous invite à apporter une modification au présent RI et je pense que vous ne pourrez pas la refuser. Dans le dernier alinéa de l’article 11, il est indiqué que le fonctionnement de la Commission d’Appel d’Offres est régi par le code des marchés publics. Or ce code a été abrogé le 1er avril 2016 et les marchés publics sont désormais soumis aux dispositions de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et au décret du 25 mars 2016 qui ne parlent pas de la CAO. Il y a bien des dispositions la concernant dans le CGCT mais elles ont essentiellement trait à la composition et à la compétence, pas au fonctionnement.
Enfin, nous nous félicitons des dispositions concernant le Comité d’éthique dans notre RI. Je me demande toutefois si on ne pourrait pas élargir ses compétences en lui demandant de veiller aux respects des droits de chacun dans cette enceinte.
J’en termine – et vous l’aurez compris – en vous informant qu’en l’état nous ne pourrons pas voter ce RI et en vous demandant de bien vouloir reporter le vote le concernant pour qu’il soit retravaillé dans le sens indiqué dans mon intervention et, pourquoi pas, en collaboration avec des élus de l’opposition.

Délibération 5.3 – Parking Tzarewitch

La création d’un parking pour favoriser l’extension d’un espace de santé qui présenterait également un intérêt pour les riverains dans ce secteur de notre ville qui en a bien besoin, est en soi et a priori une bonne chose.
Une délibération devait être présentée lors du Conseil municipal de février dernier mais elle avait été retirée au dernier moment sans explications. Il faut dire que lors de la commission préparatoire, j’avais fait part de mon étonnement outré en constatant que le bail à construction pour 40 ans au profit de la Société Tzarewitch fixait la redevance à l’euro symbolique au prétexte que le montant des travaux s’élevait, selon l’information qu’on m’avait donnée en commission à ce moment-là, à 6,6 millions d’euros. À mon sens, cela ne justifiait pas ce cadeau fait à une Société à objet immobilier (elle loue les murs à la clinique) pour favoriser la création de quelques places de parking payantes.
Qu’en est-il de la délibération d’aujourd’hui ? D’abord, on ne nous parle plus de la réalisation d’un parking dans la perspective de l’installation d’un Centre de Haute Energie comme cela était le cas dans la délibération retirée en février. On nous dit simplement que la société en question projette une extension de l’établissement hospitalier dans le cadre de sa stratégie de développement immobilier (1er considérant) et qu’elle a donc besoin de places de stationnement pour satisfaire les règles du PLU (2e considérant).
En commission, on nous a précisé que les places seraient réparties entre la clinique et le Nice LTC. Interrogeant les adjoints présents pour savoir si des places seraient réservées aux riverains, il m’a été répondu que non mais qu’ils avaient tout à fait le loisir d’utiliser ce parking public comme tout un chacun. S’agissant d’un bail à construction, la Ville ne devrait pas avoir de maîtrise sur l’évolution des tarifs dans le temps. Il m’arrive souvent de pester à propos des prix pratiqués par les sociétés de parking et les élus de la majorité me répondent toujours la même chose : ce n’est pas de notre faute, le bail à construction a été passé il y a longtemps par d’autres… Ceux qui vous remplaceront dans l’avenir, répondront sans doute la même chose à leur opposition du moment.
Je note un point légèrement – très légèrement – positif. On a abandonné la redevance à l’euro symbolique. Pour autant, le compte n’y est pas encore. Nous avons une redevance qui passe pour les 40 ans à 450 000 €. Rapporté à l’année, ça fait peu : 11 250 € (d’autant qu’il faudrait déduire encore de ce montant la diminution de redevance qui a été accordée au Nice LTC …) De plus, cette redevance, de façon assez surprenante, est payable en une fois, au début du bail, donc sans indexation. Y aurait-il un lien avec un besoin non affiché de renflouer les caisses rapidement pour faire face aux conséquences de vos choix politiques quelque peu dispendieux ?
Pour ces raisons et d’autres que je n’ai pas le temps d’aborder ici, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Délibération 5.4 à 5.8 – Terrains du Ray – Extension groupe scolaire et parkings

En voyant revenir une délibération sur l’extension du groupe scolaire Ray-Gorbella à l’ordre du jour du présent conseil, j’ai cru avoir la berlue ! N’avait-on pas déjà délibéré sur ce point il y a plus de deux ans ? N’avait-on pas déjà lancé un concours de maîtrise d’œuvre et constitué un jury (Conseil municipal du 18 décembre 2015) ? N’avais-je pas moi-même participé à ce jury ? Un lauréat n’avait-il pas été désigné le 9 février 2017 ? Le Conseil municipal dans sa séance du 23 juin dernier n’avait-il pas été informé de cette désignation par vous-même Monsieur le 1er adjoint au titre des décisions prises par le maire sur délégation du Conseil municipal en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT ?
À toutes ces questions, et après vérification, pensant que j’avais peut-être eu des hallucinations, on ne peut que répondre positivement. Un maître d’œuvre avait bien été désigné : il s’agissait de Sophie Nivaggioni.
Aujourd’hui, vous revenez vers nous, sans dire un mot dans la délibération 5.4 de ce passé récent, comme ça, mine de rien. Alors évidemment, on se demande ce qui a bien pu se passer pour que nous ayons ainsi perdu plus de deux ans. Ce silence nous met la puce à l’oreille. Et on finit par avoir le fin mot de l’histoire. Selon mes informations, le préfet aurait annulé la procédure antérieure parce que la candidate retenue se trouvait être en relation d’affaires avec un membre du jury (pas un élu, je tiens à le préciser) dans le cadre d’un projet qu’ils avaient en commun (ne serait-ce pas ce qu’on appelle un conflit d’intérêts ?) Et puis le préfet trouvait aussi que le choix n’avait pas été suffisamment motivé (là, je fais dans l’euphémisme). La mairie n’avait donc d’autre choix que de classer le marché sans suite.
Du coup, on est obligé de recommencer mais on ne prévient pas les membres du Conseil municipal du pourquoi de la chose. À la place on nous présente un projet légèrement différent : on ajoute un Pôle Petite Enfance et Famille. Vous me direz, vu la poussée de fièvre immobilière vous ayant conduit à développer toujours plus le bétonnage des terrains du Ray, on se dit qu’on en aura bien besoin. Par la même occasion, on passe d’un projet évalué en 2015 à environ 10 180 000 € TTC à un projet prévisionnel aujourd’hui de 15 300 000 € TTC. Une paille…
À propos de la délibération 5.7 sur le déclassement et la vente, notamment, du parking Gorbella, et que dans la lignée de nos choix précédents nous ne voterons pas, nous avons enfin des chiffres précis dans la promesse de vente. Ainsi, il y aura 243 places pour les logements en accession, 32 places pour les logements sociaux et 375 places pour le centre commercial. De l’autre côté du boulevard seront maintenues les 268 places du centre commercial actuel et ce parking sera destiné au public, notamment le public qui fréquentera les installations sportives qui semble-t-il sont prévues au-dessus (pas le Dojo qui est reparti de l’autre côté…). Nous confirmez-vous que ce parking sera payant ? Et y aura-t-il quelque chose de prévu pour les riverains (hors nouveaux résidents) qui vont être lésés par la suppression des places gratuites du parking Gorbella ?
Enfin, dans la promesse de vente qui figure dans la délibération 5.8, on rachète en VEFA, pour presque 1,5 million d’euros, à l’opérateur privé un local devant accueillir des installations sportives, après lui avoir vendu le terrain. Peut-on avoir le détail de la fixation du prix ? Notamment à combien a été estimée la valeur du terrain cédé sur lequel sera construit ce local ?

Délibération 12.1 – Studios de la Victorine

Lors du Conseil municipal du 1er avril 2016, j’avais manifesté mon inquiétude quant à l’avenir des studios de la Victorine car le groupe de travail qui avait été constitué – et dont je faisais partie – devait réfléchir à l’avenir du site et vous nous aviez confirmé, Monsieur le Maire, que rien n’était exclu et que tous les projets étaient envisageables y compris immobiliers.
Depuis cette date nous n’avons rien vu venir et ce n’est que récemment que notre groupe de travail s’est réuni. Notre soulagement au vu de la présentation qui nous a été faite et qui est reprise dans cette délibération est à la mesure de l’inquiétude qu’avaient suscitée vos propos antérieurs. Je ne sais quels sont ceux qui ont réussi à vous convaincre mais je tiens à les remercier.
Cette reprise en régie va permettre de rectifier le tir par rapport à la politique menée par l’ancien délégataire et de concentrer les efforts sur le maintien d’activités conformes à l’histoire du site même s’il pouvait difficilement être question de le consacrer entièrement au cinéma. Les activités dans le domaine de l’audiovisuel sont variées et elles auront toutes leur place ici.
Nous voterons donc cette délibération.

Délibération 16.3 – Cessions immobilières du CCAS

Je vous remercie d’avoir bien voulu me faire parvenir l’avis du Domaine sur la valeur vénale de biens immobiliers cédés par le CCAS. Je suis cependant un peu surprise après avoir pris connaissance du document qui m’a été remis.
Trois lots correspondant à des locaux commerciaux sont mis en vente au 24, Cours Saleya. Seul le lot 3 semble avoir trouvé acquéreur en la personne de la SARL Grand Bleu qui occupe d’ailleurs le local commercial faisant l’objet du lot 1 (café-restaurant) et aussi le lot 3 selon la délibération, bien que ce ne soit pas précisé dans le document du Domaine.
L’avis du Domaine quant à la valeur de ce lot 3 s’élève à 170 000 €. Dans ce même document, qui date du 29/12/2016, il nous est précisé qu’il y a une négociation en cours pour les lots 2 et 3 et que l’offre pour le lot 3 s’élève à 240 000 €. Mieux encore, dans la délibération de ce jour et qui est soumise à notre vote, il est dit que l’offre a été acceptée le 13/04/2017 par la SARL Grand Bleu et que la vente va se faire au prix de 400 000 €. C’est tant mieux pour le CCAS qui semble faire une bonne affaire mais j’ai du mal à comprendre comment à partir d’une offre qui lui est faite à 240 000 €, l’acquéreur se retrouve accepter une vente à 400 000 €.
Du coup, je me demande s’il n’y a pas une erreur quelque part. Un bien évalué à 170 000 €, pour lequel on fait une offre à 240 000 € et qui finalement est vendu 400 000 €, il y a quelque chose qui m’échappe. Pourriez-vous vérifier qu’on parle bien à chaque fois de la même chose ?
J’aurais fort volontiers soulevé ce problème en commission mais n’ayant pas eu les documents avant qu’elle ne se tienne, je me vois contrainte de le faire aujourd’hui. Ce qui me conduit à vous demander une nouvelle fois que l’avis du Domaine nous soit systématiquement transmis en même temps que les délibérations lors des ventes immobilières.

Délibération 46.1 – Attribution de subventions à des associations de commerçants

Cette délibération m’a mise un peu en colère. Je pourrais d’ailleurs dire qu’elle me met chaque année en colère car elle est récurrente. Notre municipalité accorde des subventions à des organisations de commerçants pour la réalisation d’animations dans leur quartier. Loin de moi l’idée de nier le rôle que peuvent jouer ces associations notamment dans certains quartiers, surtout quand il ne s’agit pas de l’hyper-centre pourtant régulièrement privilégié. Mais là n’est pas mon propos.
Ces commerçants impulsent ces animations afin – et c’est logique – d’attirer la clientèle. Il s’agit de la faire venir dans leur quartier, la faire entrer dans leur commerce et acheter leur marchandise. Ces animations sont d’ailleurs le plus souvent assez modestes : maquiller quelques gamins pour Halloween dans un salon ou leur offrir des bonbons chez un confiseur par exemple, est-ce que ça mérite vraiment une subvention de 4000 €, même s’ils recommencent pendant les fêtes de fin d’année ?
Il s’agit pour eux de se faire un peu de publicité et pourquoi pas ? Mais il faudrait tout de même prévenir les habitants qui bénéficient de ces animations que cela se fait en grande partie avec des subventions accordées par la Ville et donc avec leur argent, celui des contribuables. Il pourrait donc y avoir au moins une signalétique de la Ville le précisant dans les commerces qui participent à ces animations parce que c’est loin d’être toujours le cas. Pourriez-vous y penser de façon systématique à l’avenir ?