Interventions en séance du Conseil Municipal du 30/05/2016

Sommaire :

0.3 – DÉSIGNATION DU LAURÉAT DE LA CONSULTATION PROMOTEURS-BAILLEURS-CONSTRUCTEURS EN CHARGE D’UNE OPÉRATION IMMOBILIÈRE AU RAY

0.5 – ATTRIBUTION DES NOMS DE RUES ET ESPACES PUBLICS

5.7 – REQUALIFICATION ET REVALORISATION DU SITE DU RAY – APPROBATION D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE AU DÉCLASSEMENT D’UN PARKING PUBLIC 

16.7 – DÉCLASSEMENT DE L’IMMEUBLE SITUÉ 12 RUE CAFFARELLI 

17.1 – SUBVENTIONS CULTURELLES

23.2 – CONVENTION RELATIVE À L’UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES ET 1.14 – RECUEIL DES TARIFS 2016 DES SERVICES PUBLICS DE LA VILLE DE NICE, MISE A JOUR

43.3 – AVIS SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN (PPR MVT)

44.2 – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE LA BOUCHERIE DES ALPES-MARITIMES 

45.2 – SUBVENTIONS POUR LE RAVALEMENT DES FACADES 

 

 

Délibération 0.3 – Désignation du lauréat de la consultation promoteurs-bailleurs-constructeurs en charge d’une opération immobilière au Ray
Intervention de Dominique Boy-Mottard (PRG)

Permettez-moi tout d’abord de protester vigoureusement contre la limitation des temps de parole qui nous a été imposée pour cette séance dans de telles conditions. Cette délibération aurait mérité davantage de développements.

Pour faire vite, je voudrais relever quatre points.

1. Tout d’abord, je tiens à rappeler l’opposition ferme et déterminée de notre groupe sur la décision de votre majorité de réserver une grande partie des terrains du Ray à une opération immobilière. Ce que nous avions exprimé lors du Conseil municipal du 26 juin 2015 en votant contre le lancement de la consultation. Nous persistons à penser que Nice Nord était déjà suffisamment bétonné pour ne pas avoir besoin de ça. Votre argument essentiel pour justifier cette opération immobilière de 250 logements (au lieu des 80 que vous aviez annoncés au départ) est financière : l’argent récupéré là par la Ville doit permettre de financer la réalisation des équipements publics. Je me permets quand même de vous rappeler le rapport de la Chambre régionale des comptes sur l’Allianz Riviera qui vous demandait des explications sur les 30 millions d’euros en provenance de la valorisation du stade du Ray servant à financer l’Allianz. À ce jour, nous n’avons toujours pas ces explications…

2. Malgré cela, j’ai cependant souhaité participer au comité de sélection des candidats, puisque la décision était prise de bétonner, afin d’avoir un regard sur les projets présentés. Je ne suis pas une adepte de la politique de la chaise vide et je préférais avoir mon mot à dire.

3. Je n’ai pas regretté cette participation car elle m’a permis de relever un problème lors de la présélection des quatre candidats du fait de la présidence de ce comité par Madame Estrosi-Sassone. En effet, après que le vote a été émis, j’ai fait remarquer que l’un des groupements retenus comprenait comme bailleur social Côte d’Azur Habitat dont Madame l’adjointe est présidente. Mon observation a été prise de haut dans un premier temps, mais il fut quand même décidé de retirer le vote de Madame Estrosi-Sassone du résultat sur le groupement en question. Même si, in fine, ce n’est pas le groupement incluant Côte d’Azur habitat qui a été retenu (groupement qui va quand même toucher l’indemnité de 24 000 € promise aux trois candidats écartés), je me demande si la participation de Madame l’adjointe à ce comité n’est pas susceptible de vicier l’ensemble de la procédure (même si elle n’a pas participé à la deuxième réunion, opportunément remplacée par Monsieur Pradal, suppléant).

4. Sur le groupement retenu, j’ai considéré, comme mes collègues, que celui présenté par ADIM Sud/Vinci immobilier était le meilleur (ou le moins mauvais) notamment du fait de sa perméabilité avec le parc voisin (qui reste encore et toujours bien mystérieux tant votre communication sur la question varie), du fait également que les logements sociaux ne sont pas tous regroupés au même endroit mais, pour certains d’entre eux (pas tous), répartis dans les différents immeubles, du fait enfin d’une petite partie d’espaces verts, dans la partie sud, donnant sur le boulevard Gorbella.

Pour en terminer et même si cela peut sembler être un combat d’arrière-garde puisque votre décision est prise depuis longtemps et votée par votre majorité le 25 juin 2015, je persiste à regretter, non seulement bien sûr cette construction immobilière, mais aussi le fait qu’elle sera édifiée au plus près du boulevard Gorbella, sans doute pour les besoins du supermarché, alors que les espaces verts se trouveront à l’arrière, près du quartier Chambrun qui n’est pas le plus sinistré, avec son Parc, en la matière. Les habitants de Gorbella espèrent toujours un revirement de votre part. Même si je crains qu’ils ne soient déçus, j’ai bien l’intention de continuer à relayer leur voix jusqu’au bout. C’est pourquoi notre groupe votera contre cette délibération.

Délibération 0.5 – Attribution des noms de rues et espaces publics

Intervention de Dominique Boy-Mottard

Monsieur le Maire, j’ai déjà eu l’occasion de vous faire parvenir un courrier à propos des conditions dans lesquelles ont été attribués les noms de rues par la commission spécialisée. En effet, cette commission a été réunie jeudi dernier et ses propositions ont été transmises par une lecture rapide aux élus en fin de la commission des finances.

Nous aurions souhaité que, pour ces raisons, la délibération d’aujourd’hui soit reportée. Ce n’est manifestement pas le cas.

Sur les choix retenus, il n’y a pas que des mauvaises choses, loin de là, et il me semble même que de nombreux noms sont susceptibles de faire consensus. Mais il est au moins l’un des noms qui est contestable : celui de Charles Pasqua pour l’une des deux allées qui vont être situées sur l’emplacement de la Gare du Sud, l’autre recevant le nom de Philippe Seguin. Vous voulez, nous avez-vous dit, donner le nom de deux résistants dans la zone d’attraction de la place Charles De Gaulle. L’idée est estimable et le choix de Philippe Seguin ne nous pose pas de problème. Pour autant, Charles Pasqua a été mêlé à de nombreuses affaires politico-financières et condamné lourdement par deux fois de ce fait. Il nous semble que ce n’est pas un signal très positif donné à nos concitoyens.

En effet, Charles Pasqua, décédé le 29 juin 2015, avait été condamné en 2008 à dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis pour financement illégal de campagne électorale. En 2010, il avait été condamné à un an de prison avec sursis pour complicité d’abus de biens sociaux et recel. En 2013, il avait été condamné à deux ans de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité pour détournement de fonds publics dans une affaire cependant qui n’est pas allée au bout puisqu’il est décédé avant que son appel ne soit jugé. Devant un tel palmarès, votre initiative de mettre en berne les drapeaux de la ville, après son décès, était déjà quelque peu déplacée. Aller plus loin en lui attribuant une rue nous paraît pour le moins inconvenant. Pour cette raison, nous voterons contre cette délibération en regrettant de ne pouvoir émettre un vote séparé.

Comme Marc vous l’a déjà demandé, le 14 mai 2014, nous proposons plutôt d’attribuer le nom d’une rue à Max Cavaglione.
Décédé le 12 février 2013, Max Cavalgione, Commandeur de la Légion d’honneur, décoré de la médaille de la Résistance, était expert-comptable de formation. Il fût aussi conseiller municipal de Nice, entre 1978 et 2001 et membre remarqué de la Commission d’appel d’offres. Traquant sans relâche le moindre gaspillage de l’argent public et dénonçant avec obstination les malversations commises par certains élus peu scrupuleux, il s’était également illustré dans la lutte contre les abus des grandes entreprises, comme la Compagnie générale des eaux.

C’est ce type de parcours qu’il convient, selon nous, de mettre en avant.

Délibération 5.7 – Requalification et revalorisation du site du Ray – Approbation d’une enquête publique préalable au déclassement d’un parking public
Intervention de Dominique Boy-Mottard (PRG)

Dans cette délibération, nous comprenons que les places gratuites du parking public Gorbella seront supprimées. Nous pouvons penser que cette perte sera compensée par un nombre de places équivalent (268) récupérées sous l’actuel supermarché. Toutefois, ces places, qui deviendront sûrement payantes – rectifiez-moi si je me trompe – seront également exploitées par les nouveaux utilisateurs du futur complexe sportif. Du coup, les riverains verront se réduire leurs possibilités de stationnement, un stationnement qui de plus sera payant ?

D’autre part, il m’a été dit en commission préparatoire du Conseil que 500 places étaient prévues sous le nouvel ensemble immobilier comprenant le supermarché qui s’agrandit (en comité de quartier quelques jours avant il avait été fait état de 424 places, information relayée par Nice-Matin du 25 mai) : 330 pour Carrefour (qui en avait 268 mais l’augmentation est logique et en lien avec l’accroissement du centre commercial et donc du nombre de clients) et 170 pour les nouveaux résidents, soit moins d’une place de parking par logement, ce qui apparaît largement insuffisant. On se doute bien que les 250 logements amèneront davantage de véhicules. (Vous en avez d’ailleurs conscience puisque vous cherchez une solution avec Carrefour pour tenter d’aboutir à un partage des places la nuit pour les résidents, mutualisation qui nous paraît tout de même compliquée).

Il faut également ajouter que les nouveaux commerces et ce qui reste du Parc sont censés attirer du monde. Sans oublier qu’un autre immeuble sera construit dans cette zone, juste au-dessus de l’actuel Carrefour Market, il s’agit des Terrasses de Malte et ses 97 logements pour seulement 48 parkings, soit une place actée pour 2 logements…

Vous voulez nous faire croire que vous œuvrez pour améliorer le stationnement et la circulation sur ce secteur fortement marqué par ces problématiques, mais vos actes produiront le contraire. La proximité de la ligne 1 du tram est loin de résoudre la question du déplacement, notamment pour les personnes qui travaillent. Vous maintenez, contre tous les avis, la densification urbaine, et donc le nombre de véhicules. A défaut de nous permettre de respirer avec un poumon de verdure, vous allez nous étouffer par le béton et la circulation.

Délibération 16.7 – Déclassement de l’immeuble situé 12 rue Caffarelli

Intervention de Dominique Boy-Mottard (PRG)

Je suppose que cette délibération prévoyant le déclassement de la Villa Blanche doit permettre la signature d’un bail emphytéotique avec l’association Saint-Michel Archange qu’on déloge de la Visitation et qu’il faut reloger ailleurs ?

Lors du Conseil municipal du 5 février 2016, Marc était intervenu pour soulever l’aberration que constituait la passation d’un tel bail pour 41 ans pour 530 €/mois alors que le bien loué fait 450 m2 (avec en plus une remise en état des lieux revenant à 200 000 €).

Nous aurions été favorables à un déclassement du bien si l’objectif était de pouvoir le vendre (le bien est évalué à 1,4 million d’euros). Si vous me confirmez qu’il s’agit bien de pouvoir donner à bail dans ces conditions, nous préférons nous abstenir et voter contre cette délibération.

Délibération 17.1 – Subventions culturelles
Intervention de Dominique Boy-Mottard (PRG)

Je voudrais, à l’occasion de l’attribution de ces quelques subventions qui ne nous pose pas de problème, renouveler mes interrogations quant aux procédures qui président au choix des associations qui bénéficient des subventions de notre collectivité.

Je me demandais pourquoi une association comme ARTEP (Art, événement, publication) qui est extrêmement dynamique tant dans le domaine des arts visuels que des arts vivants, qui organise de nombreuses manifestations et participe donc à l’animation culturelle de la cité, n’a toujours pas bénéficié de l’attribution d’une subvention suite à sa demande relativement modeste de 5000 € qu’elle a faite pour 2016.

Par ailleurs, ne sachant pas trop à quelle délibération rattacher mon propos étant donné que la question ne figure pas à l’ordre du jour de notre conseil, et cette délibération m’ayant paru la plus opportune, je voudrais, Monsieur le maire, vous demander pour quelle raison vous avez décidé de mettre en difficulté le Théâtre de la Photographie et de l’Image, qui est devenu une véritable institution dans notre ville, en imposant son déménagement vers les locaux de l’ancien Forum de l’Urbanisme, pour installer à sa place une école de théâtre sous la houlette de Francis Huster, alors que d’autres emplacements étaient concevables pour cette dernière activité ? Sans compter que ces différents déménagements suivis d’aménagements vont coûter très cher à notre collectivité.

Délibération 23.2 Convention relative à l’utilisation des locaux scolaires (et 1.14 Recueil des tarifs 2016 des services publics de la ville de Nice, mise à jour)
Intervention de Dominique Boy-Mottard (PRG)

Je voudrais intervenir sur la modification concernant la mise à disposition des locaux scolaires aux associations pratiquant des activités pour les adultes.

Les personnes, avec lesquelles nous sommes en contact, qui animent ces associations, sont des bénévoles. Les cotisations qu’elles demandent à leurs adhérents ne servent qu’à financer le minimum de moyens pour la réalisation des activités qu’elles proposent aux Niçois. Jusqu’à présent, l’hébergement de ces activités était gratuit. Désormais, il leur sera demandé le paiement d’une somme de 17,80 € de l’heure. Pour une grande partie d’entre elles, cela signifiera la fin de leurs activités. Or ces associations ont souvent pour membres pratiquants des seniors qui vivraient cet arrêt comme un véritable drame sur le plan social.

Il m’a été dit en commission que ces associations pouvaient éventuellement trouver à s’exprimer dans les centres Animanice gérés par la municipalité, mais, comme vous devez le savoir, ces centres refusent d’ouvrir leurs portes à des associations proposant des activités qui y sont déjà implantées.

Je peux comprendre que les activités pour les scolaires et les jeunes jusqu’à 18 ans aient la priorité dans les locaux des établissements scolaires. Je pourrais également comprendre que l’on demande aux associations proposant des activités aux adultes de participer aux charges que représente leur utilisation des locaux (chauffage, électricité…) et je crois qu’elles seraient tout à fait disposées à le faire. Par contre, je comprends beaucoup moins qu’on leur demande un tel montant, tout cela pour un profit dérisoire étant donné le nombre des associations concernées. La participation aux frais demandées par les maisons des associations est beaucoup moins importante et varie en fonction de la taille des salles. Ne pourrait-on s’aligner sur celles-ci ?

Délibération 43.3 – Avis sur le plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain (PPR MVT)

Intervention de Dominique Boy-Mottard (PRG)

Nous avons été extrêmement surpris – désagréablement surpris – à la lecture de cette délibération. Comment pouvez-vous nous demander d’émettre un avis défavorable sur un plan dont l’objectif est de répondre aux risques graves qui existent dans notre région en matière de mouvements de terrains : glissements, chutes de blocs, ravinements, effondrements… Les expériences passées – et ce passé est récent – nous ont hélas montré que ces risques pouvaient se concrétiser avec des conséquences dramatiques. Rien ne justifie, y compris la volonté de construire des logements, que l’on prenne la responsabilité de faire courir le moindre danger aux habitants de notre ville. Nous souhaitons donner un avis favorable au PPR MVT présenté par le préfet et nous voterons donc contre votre délibération.

Délibération 44.2 – Versement d’une subvention au Syndicat départemental de la Boucherie des Alpes-Maritimes
Intervention de Dominique Boy-Mottard (PRG)

Au moment où les ondes sont saturées par de la publicité en faveur du bœuf, que la Fédération départementale de la Boucherie ne nous dise pas qu’elle n’a pas les moyens d’offrir un bœuf qui, par ailleurs, sert largement à sa promotion. Avec le vote de cette délibération ce sont les Niçois eux-mêmes qui vont devoir financer cet événement festif…

Nous voterons donc contre cette délibération.

Délibération 45.2 – Subventions pour le ravalement des façades

Intervention de Dominique Boy-Mottard (PRG)

J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur cette question lors d’un précédent conseil et j’ai renouvelé mes interventions en commission.

Parce que je trouve que cette politique d’aide aux rénovations des façades est une bonne politique, je pense qu’il faudrait profiter de l’arrivée à échéance du dispositif actuel le 30 avril 2017 pour réfléchir à son amélioration. Je vous rappelle que l’attribution des aides s’appuie sur des critères dégagés il y a une dizaine d’années par notre collectivité (CM 20/12/2006) qu’il s’agisse du taux des aides financières ou du périmètre subventionnable.

Cette politique utile coûtant assez cher à notre collectivité, il conviendrait, je pense, d’en améliorer le contrôle pendant le chantier (pas seulement à l’achèvement des travaux). Quant à la notion de périmètre, elle empêche toute subvention à certaines zones. Et pourquoi ne pas prendre en compte la démarche « Chantier vert » (charte qui s’impose aux entreprises) pour le versement de la subvention ?

J’espère être un peu mieux entendue que lors de ma précédente intervention sur le sujet.