Nos propositions au Conseil municipal : éthique et fiscalité

Lors du conseil municipal de février, notre groupe a proposé à l’assemblée de saisir collectivement le Comité d’éthique afin qu’il examine la situation individuelle des élus et se prononce sur la réalité de la prestation de travail des membres de leur famille éventuellement embauchés dans notre collectivité. La majorité ayant accepté cette idée, c’est par consensus qu’elle a été adoptée. Nous veillerons au bon déroulement de ce contrôle qui a pour but, dans un souci de transparence, d’éclairer les administrés.

Par ailleurs, en dépit de notre proposition, une opportunité d’alléger la note fiscale pour les Niçois a été manquée par la municipalité alors qu’elle empruntera encore 47 millions d’euros et devra débourser 12 millions d’euros au titre des intérêts d’emprunts. Nous demandions, en effet, à l’exemple de ce qui a été fait par la ville de Paris, l’augmentation de la taxation des résidences secondaires dans la ville de Nice, comme le permet la loi de finances, afin de débloquer des logements dans les zones tendues. Cette hausse de la fiscalité aurait essentiellement concerné des investisseurs étrangers qui contribuent à la saturation de l’offre et donc à la hausse du prix de l’immobilier sur notre territoire. Dans un article de presse reprenant notre proposition et sollicitant des explications de la majorité, le Maire a confirmé la volonté de ne pas taxer ces investisseurs afin de « garder la ville attractive ». Notre groupe aurait préféré voir la majorité faire un geste en direction du contribuable niçois.

 

Dominique BOY-MOTTARD (dominique.boy-mottard@ville-nice.fr)

Marc CONCAS (marc.concas@ville-nice.fr)

GROUPE RADICAL ET DIVERS GAUCHE (sur rendez-vous au 7, rue Alexandre Mari – 2ème étage – 04 97 13 34 69)